1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation de 264 logements à Epinay-sur-Seine
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché confié à l'Entrepreneur ou au Groupement d'Entreprises, ci-après dénommé le « titulaire », au titre du présent marché, a pour objet la réalisation, conformément aux prescriptions contractuelles, des travaux tels que décrits au CCTP. Si l'opération s'inscrit dans une démarche environnementale, le titulaire doit se conformer en tout point aux prescriptions environnementales définies dans les pièces du marché, et désigner en son sein un responsable « Habitat et Environnement »
Identifiant de la procédure: 7d6926a9-e372-4d8f-8a6b-78aafa6e7012
Identifiant interne: SICF-2026_00016
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 à 12 rue du Havre (Hp 0900)
Ville: épinay-sur-seine
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de réhabilitation de 264 logements à Epinay-sur-Seine
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché confié à l'Entrepreneur ou au Groupement d'Entreprises, ci-après dénommé le « titulaire », au titre du présent marché, a pour objet la réalisation, conformément aux prescriptions contractuelles, des travaux tels que décrits au CCTP. Si l'opération s'inscrit dans une démarche environnementale, le titulaire doit se conformer en tout point aux prescriptions environnementales définies dans les pièces du marché, et désigner en son sein un responsable « Habitat et Environnement »
Identifiant interne: T-PF-1804330
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 à 12 rue du Havre (Hp 0900)
Ville: épinay-sur-seine
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 à jour de la version du code de la commande publique, dument complétée par le candidat individuel ou par l'ensemble des membres du groupement *Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou formulaire Dc2 à jour de la version du code de la commande publique La copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes. Si nécessaire au regard de l'objet du marché, préciser que celle-ci inclura la Responsabilité Civile Exploitation et/ou la Responsabilité Civile Produit
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché est financé sur fonds propres et subvention. Les sommes seront payées conformément au titre IX du code de la commande publique
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION DU PATRIMOINE ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1744A0FE-C341-50AF-4B348D433489689B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM
Numéro d’enregistrement: 90116
Adresse postale: 24, rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75490
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 0155339510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIRECTION DU PATRIMOINE ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
Numéro d’enregistrement: 1744A11E-01C7-94C2-D8204BCEB29C02CE
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: (33)155339600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1744A12C-9D52-0CAF-02CAE83B021E5923
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1744A13C-0F9D-5324-8246260E83B843A5
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f4e0afb7-2224-402b-bb9c-594a0794d4da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 18:15:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241193-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
