5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 103 boulevard J.J. Bosc
Ville: Bordeaux
Code postal: 33800
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat .A compléter dans le cadre de réponse candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. A compléter dans le cadre de réponse candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 à jour de la version du code de la commande publique, dument complétée par le candidat individuel ou par l'ensemble des membres du groupement. Il est précisé que sur le Dc1 les compétences suivantes devront apparaitre : - Architecte, - Economiste de la construction, - Acoustique, - Fluide, - Thermique, - Structure, - Cvc, - Electricité, - Vrd, - Paysagiste, - Amiante, - Pemd. Le mandataire du groupement doit être l'architecte. Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou formulaire Dc2 à jour de la version du code de la commande publiquela copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle et décennale en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.Les architectes doivent compléter le cadre diaporama références. Les références illustrées dans ce document doivent être en cours ou livrées depuis moins de 3 ans.Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou au stade de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra comprendre au moins un professionnel légalement habilité à exercer la profession d'architecte dans un état membre de l'Union européenne. Ce professionnel devra fournir les preuves nécessaires, tels que le diplôme afférent ou équivalent. Dans le cas où le candidat n'est pas déjà inscrit à l'Ordre des Architectes en France, il devra justifier, avant le début effectif des prestations relevant du monopole architectural - notamment l'établissement et la signature du projet architectural joint à la demande de permis de construire - de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'exercice légal de la profession d'architecte en France. Cette exigence répond aux articles 9 et suivants de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles à savoir 2023, 2024 et 2025. En cas de chiffre d'affaires non consolidé, il faut nous adresser le prévisionnel. A compléter dans le cadre de réponse candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Les références doivent présenter des opérations en cours ou livrées au cours des 3 dernières années. A compléter dans le cadre de réponse candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché est financé sur fonds propres et subventions. Les sommes seront payées conformément au titre IX du code de la commande publique
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
