Avis de marché - Avis n° 25-20608 du 21/02/2025
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-20608
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ile de France Mobilités
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28750007800020
Ville : Paris
Code postal : 75009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Adresse mail du contact : Myriam.mbarki@iledefrance-mobilites.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - Formulaire DC1, complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres du groupement ; - Formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat. - Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et L. 2141-8, à L. 2141-11 du même code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ; - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuls les éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a plus de cinq (05) ans seront pris en compte. La pertinence des services fournis sera jugée sur la pertinence du périmètre technique des missions et de la nature des opérations vis-à-vis des prestations faisant l'objet de la consultation. - Présentation des principaux projets similaires effectués au cours de 3 dernières années par chaque membre du groupement ou sous-traitant, indiquant : objet et montant des prestations, date des prestations, destinataire, missions accomplies, rôles et responsabilités du membre présentant la référence ; - Indication des titres d'études et professionnels (pour les principaux intervenants) ; à savoir : - Pour le lot 1 et 2 : Agrément du CT : Le contrôleur technique doit justifier d'une formation "Contrôleur technique" par un organisme certifié conformément à l'arrêté du 26 novembre 2009 relatif aux modalités d'exercice de l'activité de contrôleur technique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de contrôle technique des Centres Opérationnels Bus d'Ormoy et de Noiseau
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique de deux Centres Opérationnels Bus (COB) dans les communes d'Ormoy (91) et de Noiseau (94). Le présent marché comporte deux lots : - Le lot 1 correspond à la mission de contrôle technique pour la réalisation du COB d'Ormoy ; - Le lot 2 correspond à la mission de contrôle technique pour la réalisation du COB de Noiseau. Les critères de sélection seront les suivants : Critère 1 (C1) : Valeur technique notée sur 50 points Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention 20 points Sous-critère 2 : Ressources dédiées 30 points Critère 2 (C2) : Prix des prestations notés sur 50 points : Total des prix forfaitaires des missions figurant dans la DPGF.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris (75000) - Commune d'Ormoy (91) et de Noiseau (94)
Durée du marché (en mois) : 75
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP. 1) Clause papier : Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format natif, .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recycle ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). 2) Clause déplacements/motorisations Pour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun. Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres, précisée en page de garde du présent règlement, sans préjudice d'éventuel(s) report(s). A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché pour chacun des lots est : - De 70 (soixante-dix) mois pour le lot du COB d'Ormoy à compter de la date de notification par OS, y compris périodes de garanties ; - De 75 (soixante-quinze) mois pour le lot du COB de Noiseau à compter de la date de notification par OS, y compris périodes de garanties. Cette durée prévisionnelle ne peut être considérée comme ferme. Cette durée dépend du planning général de l'opération
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2025
