1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Observatoire n°2024-05 intitulé Observatoire Boutros-Ghali du maintien de la paix (OBG)
Description: Observatoire n°2024-05 intitulé Observatoire Boutros-Ghali du maintien de la paix (OBG)
Identifiant de la procédure: 39aad502-d2f3-489f-aa34-c8e9ccc4b521
Avis précédent: aa48c203-957f-45b3-b752-e08f381c7841-01
Identifiant interne: 2024_000034_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte avec publicité et avec négociation en vertu de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (services spéciaux visés dans l'avis en annexe 3 du code de la commande publique). Ce choix résulte du fait que le présent marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre forfaitaire et à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 666 666,67 euros HT soit 800 000 euros TTC. L'acheteur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Observatoire n°2024-05 intitulé Observatoire Boutros-Ghali du maintien de la paix (OBG)
Description: Rédaction de notes d'analyse et leur traduction, Rédaction et publication de douze bulletins de veille électroniques, Développement et animation d'une communauté internationale d'acteurs intéressés par le maintien de la paix, Animation et la mise à jour de site internet et comptes sur les réseaux sociaux, Organisation et animation de séminaires
Identifiant interne: 2024_000034_SGA_SDPAMG_BPI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 boulevard du général Martial Valin
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre s'étend de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconduit tacitement trois (3) fois par périodes consécutives de 12 mois, sauf dénonciation par la personne publique. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre en est informé par lettre recommandée avec accusé réception, deux (2) mois avant la date de reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugement financier : 30 points Cf. RC pour la formule attribuant la note financière
Critère:
Type: Qualité
Description: Jugement technique : 70 points Cf. RC pour la décomposition des critères et des sous-critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GRIP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_000034_SGA_SDPAMG_BPI
Titre: Observatoire n°2024-05 intitulé Observatoire Boutros-Ghali du maintien de la paix (OBG)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988677166
Autres points de contact:
Nom officiel: MINARM/MEDIATEUR
Département: 75015
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE
Numéro d’enregistrement: BE 0421 082 047
Ville: Bruxelles
Code postal: 1210
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 483 36 25 88
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb73b9ae-4bb2-404c-bca7-164b5e74684b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 16:15:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51491-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
