A proximité de Paris 09 75009 Paris
Acheteur : Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion
60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
75009 Paris cedex 15
Tel : 0900000000
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 28/04/2025  
Secteurs d'activité
Services prestés par les psychiatres ou les psychologues.

La prévention des risques psychosociaux (RPS) à la Direction Générale de l'Armement (DGA)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/04/2025
JOUE - 247634-2025
247634-2025 - Mise en concurrence
France – Services prestés par les psychiatres ou les psychologues – La prévention des risques psychosociaux (RPS) à la Direction Générale de l'Armement (DGA)
OJ S 75/2025 16/04/2025
Avis de marché – régime assoupli - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Adresse électroniquesga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa prévention des risques psychosociaux (RPS) à la Direction Générale de l'Armement (DGA)
DescriptionLa prévention des risques psychosociaux (RPS) à la Direction Générale de l'Armement (DGA)
Identifiant de la procédurec7f1b119-833a-469c-98b9-3d83ebea41b4
Identifiant interne2024_001859_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédureLe présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte avec publicité et avec négociation en vertu des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° sur le fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques : Services de santé et services sociaux), selon une procédure adaptée définie en application des articles R. 2123-3 à R.2123-7 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAccord-cadre à postes forfaitaires et à bons de commande Durée de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois pour une durée max de 48 mois. Les offres sont valables 180 jours.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLa prévention des risques psychosociaux (RPS) à la Direction Générale de l'Armement (DGA)
DescriptionLa prévention des risques psychosociaux (RPS) à la Direction Générale de l'Armement (DGA)
Identifiant interne2024_001859_SGA_SDPAMG_BPI
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleParis
Code postal75000
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleArcueil
Code postal94110
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVert-le-Petit
Code postal91710
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSaclay
Code postal91400
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVal-de-Reuil
Code postal27100
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCherbourg
Code postal50100
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBrest
Code postal29200
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleQuimper
Code postal29000
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBruz
Code postal35047
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAngers
Code postal49000
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBourges
Code postal18033
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAngoulème
Code postal16000
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleHourtin
Code postal33990
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSaint-Médard-en-Jalles
Code postal33160
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSaint-Jean-d'Illac
Code postal33127
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCazaux
Code postal33260
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBiscarosse
Code postal40600
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBayonne
Code postal64100
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleOdeillo
Code postal66120
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleIstres
Code postal13800
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleToulon
Code postal83000
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCastillon
Code postal06500
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSaint-Jean-Cap-Ferrat
Code postal06230
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptioncf. règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptioncf. règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptioncf. règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description40 % cf. Règlement de la consultation
Critère
TypeQualité
Description60 % cf. Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/04/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationSous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion - MINARM/MEDIATEUR
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui reçoit les demandes de participationSous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui traite les offresSous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement13001651200019
Adresse postale60 boulevard du Général Martial Valin - PC92 CS 21623
VilleParis cedex 15
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquesga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone0988678181
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact
Nom officielMINARM/MEDIATEUR
Département75
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif
Numéro d’enregistrement177500055 00013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier2c3314c5-31ab-4463-ad7f-dc2e314239cf-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis72d269e4-eca6-4f62-9529-f4a73971c387  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis14/04/2025 16:47:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis247634-2025
Numéro de publication au JO S75/2025
Date de publication16/04/2025