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Acheteur : Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion

60 Boulevard du Général Valin - PC2 CS 21623
75009 Paris cedex 15

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Tel : 0988678154

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2 Lots

Lot 1

Préparation des commentateurs aux commémorations nationales à fort retentissement médiatique

Lot 2

Préparation au media training et à la communication de crise des ambassadeurs du ministère (hautes autorités, autorités et communicants)

Secteurs d'activité

Services de formation spécialisée.

Prestations de media training, de formation au media training et d'accompagnement à la communication de crise au profit du ministère des Armées et des anciens combattants. Lot 1 : Préparation des commentateurs aux commémorations nationales à fort retentissement médiatique. Lot 2 : Préparation au media training des ambassadeurs du ministère et à la communication de crise

Type d'avis : Avis d’attribution

Type de marché : Européen

Date de publication : 08/05/2025

JOUE - 296578-2025

296578-2025 - Résultats

France – Services de formation spécialisée – Prestations de media training, de formation au media training et d'accompagnement à la communication de crise au profit du ministère des Armées et des anciens combattants. Lot 1 : Préparation des commentateurs aux commémorations nationales à fort retentissement médiatique. Lot 2 : Préparation au media training des ambassadeurs du ministère et à la communication de crise

OJ S 89/2025 08/05/2025

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli

Services

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion

Adresse électronique: sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Prestations de media training, de formation au media training et d'accompagnement à la communication de crise au profit du ministère des Armées et des anciens combattants. Lot 1 : Préparation des commentateurs aux commémorations nationales à fort retentissement médiatique. Lot 2 : Préparation au media training des ambassadeurs du ministère et à la communication de crise

Description: Prestations de media training, de formation au media training et d'accompagnement à la communication de crise au profit du ministère des Armées et des anciens combattants. Lot 1 : Préparation des commentateurs aux commémorations nationales à fort retentissement médiatique. Lot 2 : Préparation au media training des ambassadeurs du ministère et à la communication de crise

Identifiant de la procédure: 9dd32920-3f7e-4875-987d-f2df731d8db0

Avis précédent: 0c9c28dd-07ec-4b2d-a31e-dd3aefce52c1-02

Identifiant interne: DAF_2024_001055

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte avec publicité et avec négociation sur le fondement de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et spéciaux visés dans l'avis en annexe 3 du code de la commande publique). Ce choix résulte du fait que le présent marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Par ailleurs, la procédure choisie permet, d'une part, de faire jouer la concurrence et, d'autre part de recourir à la négociation tant technique que financière. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconduit tacitement une (1) fois par une période consécutive de vingt-quatre (24) mois

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieu d'exécution : toute la France.

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 285 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 285 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Préparation des commentateurs aux commémorations nationales à fort retentissement médiatique

Description: Préparation des commentateurs aux commémorations nationales à fort retentissement médiatique

Identifiant interne: LOT 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: Toute la France

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires: Accord-cadre passé en vertu des articles L.2123.1, R.2123-1-3° et R.2162-1 à R.2162-9 et R.2162-13 à R.2162.14 du code de la commande publique

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie employée (28 points) - Qualité de la méthode pédagogique (8 points) - Pertinence de la méthode pédagogique (20 points) Sous-critère 2 : Qualification et expérience des intervenants prévus (formateurs titulaires et suppléants) (32 points) - Expérience des intervenants en matière de défense, de connaissance du ministère des armées, des armées et de l'armement (16 points) - Qualification et expérience journalistique des intervenants (10 points) - Expérience pédagogique (6 points) Sous-critère 3 : Conditions matérielles de la formation (moyens techniques et logistiques, configuration des salles) (10 points)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70,00

Critère:

Type: Prix

Description: Chaque soumissionnaire se voit attribuer une note financière (NF) sur la base du montant d'un scénario de commande (non communiqué aux soumissionnaires). Le montant du scénario de commande (M) sera net de taxes pour les soumissionnaires exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et TTC pour les soumissionnaires non exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée. La note financière pour chaque soumissionnaire sera obtenue par application de la formule suivante : Note obtenue = [Nombre de points maximum] X [Montant M le moins élevé] / [Montant M du soumissionnaire noté]

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion - MINARM/MEDIATEUR

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif

Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (art ; L.551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion

Organisation qui exécute le paiement: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion

Organisation qui signe le marché: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Préparation au media training et à la communication de crise des ambassadeurs du ministère (hautes autorités, autorités et communicants)

Description: Préparation au media training et à la communication de crise des ambassadeurs du ministère (hautes autorités, autorités et communicants)

Identifiant interne: LOT 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 165 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires: Accord-cadre passé en vertu des articles L.2123.1, R.2123-1-3° et R.2162-1 à R.2162-9 et R.2162-13 à R.2162.14 du code de la commande publique

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie employée (33 points) : - Qualité de la méthode pédagogique (13 points) - Pertinence de la méthode pédagogique (20 points) Sous-critère 2 : Qualification et expérience des intervenants prévus (formateurs titulaires et suppléants) 27 points) : - Expérience des intervenants en matière de défense, de connaissance du ministère des armées, des armées et de l'armement (5points) - Qualification et expérience journalistique des intervenants (10 points) - Expérience pédagogique (12 points) Sous-critère 3 : Qualité et pertinence de la documentation remise aux stagiaires pour la formation collective aux techniques du média-training (poste 5) » (10 points)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)