1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d édition scientifique hybride et accompagnement éditorial de la revue « Médecine et Armées »
Description: Prestation d édition scientifique hybride et accompagnement éditorial de la revue « Médecine et Armées »
Identifiant de la procédure: 3de93b72-151f-411e-ad1d-e697c4390bec
Avis précédent: 577a8445-6b35-404b-bbb9-78ea8c3eef4a-01
Identifiant interne: DAF_2024_000445_SGA_SDPAMG_BCOM
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 142 999,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 du présent document, après une demande écrite adressée par courriel mentionné à cette même rubrique 1.1 et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R.2123-1 1° du code de la commande publique. - Accord-cadre passé sur le fondement de l'article R. 2123-1 1° du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'édition scientifique hybride et accompagnement éditorial de la revue "Médecine et Armées"
Description: Prestation d'édition scientifique hybride et accompagnement éditorial de la revue "Médecine et Armées"
Identifiant interne: DAF_2024_000445_SGA_SDPAMG_BCOM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 142 999,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum de l'accord-cadre : 142 999,00 euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique 65/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (35/100)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (art; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur MINARM
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation qui exécute le paiement: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation qui signe le marché: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 141 400,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 142 999,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 142 999,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONTEMPORATY PUBLISHING INT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 141 400,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT EAC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 08/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Valin - PC2 CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988678443
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Département: PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur MINARM
Numéro d’enregistrement: 110 002 011 00044
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988678123
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CONTEMPORATY PUBLISHING INT
Numéro d’enregistrement: 43772567400026
Adresse postale: 41 rue Barrault
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0687037866
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2821f9eb-994e-4f8a-a86e-00612715cc3a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 16:03:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1036-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
