Avis de marché - Avis n° 24-70752 du 18/06/2024
Département(s) de publication : 75, 93, 78
Annonce n° 24-70752
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SOLIDEO
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 83455372900023
Ville : Paris
Code postal : 75009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 93, 78
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (joint au DCE) ou équivalent (cf. article 4.1 du règlement de la consultation). - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. - Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : : - Des références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de formation portant sur le Passeport Sécurité Intérim « PASI »
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation portant sur le Passeport Sécurité Intérim « PASI ». Ces formations sont réalisées à destination des compagnons intérimaires intervenants sur les chantiers de la SOLIDEO dont elle a la maîtrise d'ouvrage. Elles auront lieu dans les bases vies des chantiers situés dans la ZAC "Village Olympique et Paralympique" à Saint-Ouen-sur-Seine et Saint-Denis (93), la ZAC "Cluster des médias" sur les communes de Dugny et Le Bourget (93) ainsi qu'Elancourt (78).
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Ouen-sur-Seine (93), Saint-Denis (93), Dugny (93), Le Bourget (93) et Elancourt (78)
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présente contrat prend la forme d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu contractuellement sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Au terme de l'analyse, il pourra être procédé à une négociation, sur tous les éléments de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans avoir recours à la négociation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ; - Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2024
