Avis de marché - Avis n° 24-64341 du 03/06/2024
Département(s) de publication : 75, 93
Annonce n° 24-64341
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SOLIDEO
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 83455372900023
Ville : Paris
Code postal : 75009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 93
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Tous les échanges doivent se faire via le profil acheteur Maximilien
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (joint au DCE) ou équivalent indiquant notamment : les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat / les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen « DUME » (cf. article R. 2143-4 du Code de la commande publique). - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. - Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal. - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Conformément aux articles R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du Code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autre acheteur public
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de suivi des engagements environnementaux de la ZAC « Cluster des Médias » et la ZAC « Village Olympique et Paralympique » en phase Héritage
Code CPV principal - Descripteur principal : 90713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet une mission de suivi des engagements environnementaux pris par la SOLIDEO dans le cadre de la ZAC « Cluster des Médias » et de la ZAC « Village Olympique et Paralympique. Les prestations à réaliser sont réparties au sein de 2 missions : - Mission 1 : Réalisation des bilans semestriels à la Police de l?eau pour les deux ZAC sur les prescriptions des arrêtés préfectoraux d?autorisation environnementale unique (AEU) ; - Mission 2 : Réalisation de dossier de porter à connaissance à la DRIEAT concernant les évolutions du projet des espaces publics et/ou des opérations immobilières des deux ZAC.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis (93)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires qui donne lieu à l'émission de bons de commande. La partie à prix unitaires est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. A titre indicatif, les candidats sont informés que le montant de l'accord-cadre est estimé à : - Partie forfaitaire : 45 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (soit sur 3 ans) ; - Partie unitaire : 30 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (soit sur 3 ans). Cet accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par période de 12 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris. Introduction de recours : Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art L 551-1 et suivants); Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants); Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024
