1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOLIDEO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'expertise d'excellence environnementale et la mise en oeuvre de la stratégie d'excellence environnementale pour les ouvrages olympiques et paralympiques en phase héritage.
Description: Les missions objet du présent contrat comprennent les missions suivantes : Mission 1 - Pilotage et reporting auprès de la SOLIDEO Mission 2 - Mission pour les besoins de la valorisation de la SOLIDEO Mission 3 - Mission d'accompagnement pour la conception des ouvrages Mission 4 - Mission d'accompagnement dans le suivi des chantiers des ouvrages Mission 5 - Mission d'accompagnement à la réception des ouvrages Mission 6 - Exploitation
Identifiant de la procédure: 54aece59-7051-4f36-ac67-54aeab06161c
Avis précédent: 798d70b6-adc0-4a88-906e-6a15fe19016b-02
Identifiant interne: 202400033
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) concernant l'expertise d'excellence environnementale et la mise en oeuvre de la stratégie d'excellence environnementale pour les ouvrages olympiques et paralympiques en phase héritage
Description: Cette mission d'AMO porte sur les prestations suivantes : • Mission 1 - Pilotage et reporting auprès de la SOLIDEO • Mission 2 - Mission pour les besoins de la valorisation de la SOLIDEO • Mission 3 - Mission d'accompagnement pour la conception des ouvrages • Mission 4 - Mission d'accompagnement dans le suivi de chantier des ouvrages • Mission 5 - Mission d'accompagnement à la réception des ouvrages • Mission 6 - Exploitation Le présent contrat comprend une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 Euros HT sur toute sa durée d'exécution (maximum 48 mois). Il est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une même période de 12 mois (soit 48 mois maximum). En référence à l'article L. 21122 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités. Les critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. Le montant indiqué du marché (598125 euros HT) correspond au montant forfaitaire de 33450 euros HT et au montant estimé de la part à bons de commande de 564675 euros HT sur toute la durée d'exécution (48 mois)
Identifiant interne: 202400033
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 01/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 598 125,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (60 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: I. Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes : - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. II. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cour administrative d'appel de Paris
Organisation qui signe le marché: SOLIDEO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 598 125,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VIZEA-LesEnR (mandataire)/C.TOFFOLO (co-traitant)/MOBIUS CONSEIL (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: VIZEA-LesEnR (mandataire)/C.TOFFOLO(co-traitant)/MOBIUS CONSEIL (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 598 125,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400033
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) concernant l'expertise d'excellence environnementale et la mise en oeuvre de la stratégie d'excellence environnementale pour les ouvrages olympiques et paralympiques en phase héritage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SOLIDEO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOLIDEO
Numéro d’enregistrement: 83455372900023
Adresse postale: 18 rue de Londres
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cour administrative d'appel de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750004800026
Adresse postale: 68 rue François Miron
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158289000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VIZEA-LesEnR (mandataire)/C.TOFFOLO (co-traitant)/MOBIUS CONSEIL (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 49227563100090
Adresse postale: 59 avenue Augustin Dumont
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0184196880
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8dbd311c-5243-4997-8073-7b41e8669236 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 11:12:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594759-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
