1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGE des IEG
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Couverture Supplémentaire Maladie « CSM » pour le personnel statutaire de la branche professionnelle des Industries Electriques et Gazières (IEG) : Recherche d’un porteur de risque, d’un conseil et d’un gestionnaire du régime complémentaire de frais de santé
Description: La branche des Industrie Electriques et Gazières (IEG) regroupe l’ensemble des entreprises qui produisent, transportent, distribuent, commercialisent et fournissent de l’électricité et du gaz naturel. Les collaborateurs de la branche ne dépendent pas d'une convention collective de travail mais du « Statut national du personnel des industries électriques et gazières » créé en 1946 après la nationalisation des moyens de production et de distribution en France de l'électricité et du gaz. Ils bénéficient d’une couverture supplémentaire maladie qui intervient en troisième niveau après le régime spécial d’assurance maladie de la branche et de son régime complémentaire tout deux couverts par la Caisse d’Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières (CAMIEG). Ce régime regroupe 136 000 salariés adhérents, concerne 310 000 bénéficiaires pour un montant de cotisations annuelles d’environ 70 M€ (70 000 000 €). En prenant en compte les évolutions pendant la durée maximale du marché, nous estimons que le niveau de prime maximal serait de 150 000 000 € (cent cinquante millions d’euros) par an. Un groupement de commandes composé d’Engie, EDF et d’autres entreprises des IEG (~150) a été constitué en vue du renouvellement des marchés d’assurance et de gestion du régime au 1er juillet 2025. Toutes les entreprises de la branche IEG n’ont pas encore adhéré au groupement de commandes. Néanmoins, ce groupement représente 95% des effectifs de la branche IEG soit 136 000 salariés adhérents. L’assureur retenu dans le cadre de cette procédure d’achat aura l’obligation d’accepter l’adhésion de toute entreprise de la branche des IEG qui n’aurait pas adhéré au groupement de commandes initial, dès lors que celle-ci se joindrait par la suite au groupement de commandes. La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat d’assurance de la Couverture Supplémentaire Maladie pour le personnel statutaire de la branche des IEG (« Contrat-cadre »). Dans le cadre de cette consultation, les candidatures soumises par les soumissionnaires devront répondre aux trois besoins du groupement de commandes dans le cadre de la CSM : - L’assurance du risque en tant que porteur du risque de la CSM ; - Le conseil (de minimum 10 - dix- jours par an) dans le cadre du suivi de la CSM ; - La gestion de la CSM (affiliation, encaissement des cotisations, remboursement des prestations, résiliation etc.) Pour ce faire le soumissionnaire pourra soumettre sa candidature seul pour les trois besoins ou soumettre une candidature en déléguant certains de ces besoins à un prestataire. Dans le cas où certains besoins seraient délégués ou intermédiés, les entreprises délégataires ou en charge de l’intermédiation et du conseil devront être proposées dès la phase de candidature par le soumissionnaire afin que l’offre globale du soumissionnaire soit examinée. A titre illustratif, la candidature peut être composée par exemple d’un binôme assureur et gestionnaire/conseil ou d’un trinôme assureur, gestionnaire et conseil ou d’un assureur seul portant les trois besoins du groupement de commandes. De même l’assureur a la possibilité de déléguer les tâches de gestion à un ou plusieurs gestionnaires (gestionnaire des prestations, gestionnaire du tiers-payant, réseau de soins etc.)
Identifiant de la procédure: 271b33dd-78b2-4253-b75a-8e7efe067fda
Avis précédent: 131267-2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP avec réduction du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Règlement d’Appel à Candidature). Le Groupement se réserve la possibilité d’attribuer le Contrat-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Dossier d’appel à candidature pourra être demandé à Madame Juliette CRINDAL, Monsieur Bertrand DE BATTISTA, Monsieur Florian PEROUZE, aux adresses e-mail suivantes : juliette.crindal@engie.com ; bertrand-b.de-battista@edf.fr ; florian.perouze@sgeieg.fr . Dans le cadre de cette demande, les opérateurs économiques s’identifient : ils indiquent le nom de la société soumissionnaire, celui de la personne physique chargée de leur téléchargement et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu’ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions, rectifications ou report de délais. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par le groupement de commandes, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word et/ou Excel et/ou PDF. Les candidats doivent veiller à ce que l’adresse électronique qu’ils ont transmise pour demander le Dossier d’appel à candidature soit correcte et valable pendant toute la durée de la procédure. Le Dossier de Consultation sera transmis via la plateforme sécurisée Oodrive. Un espace dédié à chaque candidat est créé dans Oodrive (https://www.oodrive.com/fr/). Le candidat, reçoit une notification par mail de la création de ce dossier. Un mail sera adressé pour consulter le dossier de candidature et un autre mail pour déposer le dossier de candidature. Il n’est pas nécessaire au candidat de souscrire une licence auprès de Oodrive. L’accès à ce dossier lui est permis jusqu’à la date et heure de remise des offres. Avant cette échéance, le candidat a tous les droits sur ses documents. La phase de négociation conduira à la création d’un nouveau dossier spécifique dans Oodrive. Un guide de l’utilisateur sera adressé à chaque candidat.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICES D'ASSURANCE MALADIE COUVERTURE SUPPLÉMENTAIRE MALADIE « CSM » POUR LE PERSONNEL STATUTAIRE DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES (IEG) : RECHERCHE D’UN PORTEUR DE RISQUE, D’UN CONSEIL ET D’UN GESTIONNAIRE DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE FRAIS DE SANTÉ
Description: NA
Identifiant interne: NA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Options:
Description des options: La durée de couverture court de la date de prise d’effet du Contrat-cadre jusqu’au 31 décembre 2026 ; le Contrat-cadre est ensuite reconductible sept (7) fois pour une durée d’un an par tacite reconduction La résiliation ne pourra pas avoir lieu avant le 1er janvier suivant la première date anniversaire de sa prise d’effet. La date prévisionnelle d’effet est fixée au 1er juillet 2025. Les conditions de renouvellement et de résiliation figureront dans les documents du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir avis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGE des IEG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGE des IEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SGE des IEG, Union Nationale de Employeurs des Industries Gazières (UNEmIG), Union Française de l'Electricité (UFE)
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 200 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PREDICA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de PREDICA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 07/09/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Organisation qui signe le marché: SGE des IEG, Union Française de l'Electricité (UFE), Union Nationale de Employeurs des Industries Gazières (UNEmIG)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 07/09/2034
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: NA
Département: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal de Paris
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SGE des IEG
Numéro d’enregistrement: 44299826600047
Adresse postale: 46 rue d'amsterdam
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158120098
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PREDICA
Numéro d’enregistrement: 33402812300043
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0157726479
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Union Française de l'Electricité (UFE)
Numéro d’enregistrement: 43249200700021
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 00330100000000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Union Nationale de Employeurs des Industries Gazières (UNEmIG)
Numéro d’enregistrement: 79845070600022
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3393e06-23cb-45f0-b983-120d003bf9f5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 09:53:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 604585-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
