Diagnostics et accompagnement des propriétaires de logements inclus dans le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour du dépôt de munitions de Sedzère (Pyrénées-Atlantiques), pour des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation

Nom complet de l'acheteur : MINARM SGA SDPAMG

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 13001651200019

Ville : Paris cedex 15

Code postal : 75009

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 64, 75

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Identifiant interne de la consultation : 2025_000170_SGA_SDPAMG_BPI

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : SGA / SDPAMG

Adresse mail du contact : Sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 1000000000

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2025 à 14:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Critère technique 60 points / Critère financier 40 points (cf. RC n°2025_000170_SGA_SDPAMG_BPI pour la décomposition)

Intitulé du marché : Diagnostics et accompagnement des propriétaires de logements inclus dans le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour du dépôt de munitions de Sedzère (Pyrénées-Atlantiques), pour des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation

Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000

Type de marché : Services

Lieu principal d'exécution du marché : Sedzère (Pyrénées- Atlantiques)

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : 135000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : PRINCIPALE CARACTERISTIQUE DE LA PROCEDURE : Accord cadre passé en vertu en vertu des articles R. 2123-1 à R. 2123-3 du code de la commande publique. La valeur estimée hors taxe du besoin étant inférieure aux seuils européens, la procédure qui sera mise en oeuvre est le marché à procédure adaptée. VALEUR ESTIMEE : 113 611,72 euro(s) HT VALEUR MAXIMALE DE L'ACCORD-CADRE : 135 000 euro(s) HT INFORMATION SUR L'ACCORD-CADRE : Les prix sont mixtes (forfaitaires et unitaires). L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R.2122-7 du code de la commande publique. MOTIFS D'EXCLUSION : cf RC n°2025_000170_SGA_SDPAMG_BPI. Le candidat se réfère utilement aux motifs purement d'exclusion purement nationaux qui sont compris aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique. RECOURS : Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de la validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat