Avis de marché - Avis n° 24-102938 du 10/09/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-102938
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : IRCEC
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 454057498
Ville : Paris
Code postal : 75009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pauline LUCAS
Adresse mail du contact : Marches.publics@ircec.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » (ou équivalent) dûment complété ; Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou équivalent) ; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Numéro unique d'identification (Numéro SIREN) (inclus dans le DC1 en cas de remise dudit formulaire) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; La preuve d'une assurance concernant les risques professionnels (en cours de validité) ; Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs humains moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des principales missions similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; L'indication des titres d'études et professionnels et des diplômes des responsables de missions : CV des signataires et chargés de missions
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : IRCEC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en droit public et droit de la commande publique
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conclusion d'un marché de prestations d'assistance juridique et de conseil et, le cas échéant, de représentation en vue du règlement d'un litige, dans le domaine du droit public et du droit des contrats de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : 30 rue de la Victoire 75009 PARIS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024
