Avis de marché - Avis n° 25-38923 du 07/04/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-38923
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPPIC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009208200023
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département des marchés et des Affaires Juridiques de l'OPPIC
Adresse mail du contact : Departement.marches@oppic.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au présent article 3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin , - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, - Présentation des certificats de qualifications professionnelles exigés ci-après et établis par des organismes indépendants ou par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique pour réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat, Pour le lot 02 - Maçonnerie, Pierre de taille, il est demandé la qualification suivante : - Qualibat 2194 - Restauration pierre de taille des monuments historiques Pour le lot 04 - Couverture, il est demandé la qualification suivante : -Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques En l'absence ou en complément des certificats demandés, le candidat doit/peut présenter : - Tout autre certificat attestant des qualifications de l'entreprise ou du personnel chargé de réaliser les travaux ainsi que des attestations de maître d'oeuvre qualifié. - Ou des références sous forme de dossiers techniques spécifiques sur des réalisations similaires de moins de 5 ans pouvant attester d'un degré de compétence équivalent à la présente opération.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restauration de la corniche de l'attique, de clefs de voûtes, du péristyle et des consoles de la loggia de la façade Sud de l'Opéra National de Paris - Palais Garnier
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212314
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'opération objet de la présente consultation porte sur les travaux de restauration de la corniche de l'attique, de clefs de voûtes du péristyle et de consoles de la loggia de la façade Sud de l'opéra National de Paris - Palais Garnier, sis 8 rue Scribe à Paris 9è (75009). Ces prestations sont traitées en lots séparés. Les prestations à réaliser sont décomposées comme suit : - Lot n°2 - Maçonnerie - Pierre de taille - Lot n°4 - Couverture
Lieu principal d'exécution du marché : 8 rue Scribe, 75009 Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 2 - Maçonnerie - Pierre de taille Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires : - PSE n°1 : Réalisation d'un platelage étanche au niveau 13 compris relevés, au contact des élévations Sud et revers Ouest et Est, au niveau de l'architrave, sous la frise et des corbeaux / modillons. - PSE n°2 : Installation de monorails en partie haute des échafaudages et de palans pour la manipulation des pierres et des tables en plomb. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir l'une seulement de ces PSE ou les deux lors de la signature du marché.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262512
Lieu d'exécution du lot : 8 rue Scribe, 75009 Paris
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Description du lot : LOT 4 - Couverture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Lieu d'exécution du lot : 8 rue Scribe, 75009 Paris
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. Les créneaux et modalités de visite sont mentionnés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation.
Autres informations complémentaires : Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 4 du Règlement de la consultation. Les offres devront être dématérialisées et remises dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de Consultation. Les variantes sont interdites. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire de chaque lot pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours ouvrés avant les date et heure limites de remise des offres, une demande via la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025