1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nové Gestion (75)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’Exploitation et Maintenance des Portes, Portails, Barrières levantes des bâtiments collectifs du parc immobilier de NOVE GESTION
Description: Il s'agit un accord-cadre à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Le parc a été découpé en cinq (5) régions réparties comme suit qui donnent lieu à deux (2) lots : Région 1 : Ile de France - départements 60/75/77/78/80/91/92/94/95 Région 2 : Grand Ouest - départements 14/18/35/37/45/56/72/76 Région 3 : Grand Est - départements 25/54/57/59/67/68/70/90 Région 4 : Sud-Ouest - départements 09/16/17/31/33/40/64/79/81/86 Région 5 : Sud-Est - départements 01/13/30/63/69/74/83/84 le Marché est décomposé en deux (2) lots et concerne les portes et portails motorisés des bâtiments et enceintes collectives. LOT1: IDFR (Région 1) LOT2: Autres régions (Régions 2, 3, 4, 5).
Identifiant de la procédure: 1f95f74f-e8cf-43f5-80a5-16fd185d0dca
Identifiant interne: 26PORT09NG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-Cadre à prix mixte. Les prestations seront à opérer sur le teritoire national
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est subdivisé en 2 lots géographiques dont les précisions sont fournies dans le DCE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’Exploitation et Maintenance des Portes, Portails, Barrières levantes des bâtiments collectifs du parc immobilier de NOVE GESTION en Ile de France
Description: Prestations d’Exploitation et Maintenance des Portes, Portails, Barrières levantes des bâtiments collectifs du parc immobilier de NOVE GESTION en Ile de France
Identifiant interne: 26PORT09NG-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LOT 1: ILE DE FRANCE cf CCP
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 1: IDFR cf CCP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. La forme du groupement est donc libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’une des entreprises membre du groupement étant désignée comme mandataire. Cependant, si le Titulaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Possibilité pour le candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements : NON En qualité de membres/mandataires de plusieurs groupements d’opérateurs économiques : NON
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TJ RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d’introduire un recours précontractuel jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nové Gestion (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nové Gestion (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TJ RENNES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d’Exploitation et Maintenance des Portes, Portails, Barrières levantes des bâtiments collectifs du parc immobilier de NOVE GESTION hors Ile de France
Description: Prestations d’Exploitation et Maintenance des Portes, Portails, Barrières levantes des bâtiments collectifs du parc immobilier de NOVE GESTION hors Ile de France
Identifiant interne: 26PORT09NG-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LOT 1: ILE DE FRANCE cf CCP
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 1: IDFR cf CCP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. La forme du groupement est donc libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’une des entreprises membre du groupement étant désignée comme mandataire. Cependant, si le Titulaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Possibilité pour le candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements : NON En qualité de membres/mandataires de plusieurs groupements d’opérateurs économiques : NON
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TJ RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d’introduire un recours précontractuel jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nové Gestion (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nové Gestion (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TJ RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nové Gestion (75)
Numéro d’enregistrement: 90854143600022
Département: DIRECTION HABITAT
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 221070461
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TJ RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00161
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bb91a329-4cce-4732-8861-e71549ff858c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 19:18:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 641291-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
