1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - Île-de-France
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DracIdF2025RestaurationTableaux | DracIdF-NDP-Restauration-Parrocel et autre tableau
Description: Objets mobiliers de la cathédrale Notre-Dame de Paris; restauration de deux tableaux dépôts du musée du Louvre: la Prédication de saint Jean-Baptiste dans le désert de Joseph Parrocel et le Christ guérissant le paralytique de Bon Boulogne. Actuellement dans les réserves du musée du Louvre à Liévin (62); avant accrochage à la cathédrale Notre-Dame de Paris (tableau de J. Parrocel) ; à la suite de la validation en CNPA du 12 juillet 2023.
Identifiant de la procédure: d45211db-460a-40a3-9396-6586de0043f2
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Voir articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DracIdF2025RestaurationTableaux | DracIdF-NDP-Restauration-Parrocel et autre tableau
Description: Objets mobiliers de la cathédrale Notre-Dame de Paris; restauration de deux tableaux dépôts du musée du Louvre: la Prédication de saint Jean-Baptiste dans le désert de Joseph Parrocel et le Christ guérissant le paralytique de Bon Boulogne. Actuellement dans les réserves du musée du Louvre à Liévin (62); avant accrochage à la cathédrale Notre-Dame de Paris (tableau de J. Parrocel) ; à la suite de la validation en CNPA du 12 juillet 2023.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le règlement de consultation (art. 5.2)
Description: Voir le règlement de consultation (art. 5.2)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le règlement de consultation (art. 5.2)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Il est notamment demandé que les restaurateurs en couche picturale et support toile soient titulaires d'un master 2 (niveau 7) en conservation-restauration des biens culturels ou équivalent avec spécialité peinture. Voir la liste complète au règlement de consultation (art. 5.2).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir les critères complets au règlement de la consultation (art.7)
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique. Voir l'ensemble des sous-critères de jugement des offres au règlement de la consultation (art. 7)
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale. Voir le règlement de la consultation (art.7)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - Île-de-France
Numéro d’enregistrement: 17750460200075
Adresse postale: 45/47, rue Le Peletier
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0156065097
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 60b1851c-6528-4a4f-a1f5-c7fe57ca93d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 12:06:15 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221129-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
