1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Drac IdF - Audit des équipements électriques
Description: Diagnostic réseaux de courants forts et faibles et assistance maintenance CFO-CFA; Palais Royal (75001); Basilique de Saint-Denis (93200)
Identifiant de la procédure: f549548c-63dd-45a7-a48e-1117fb07f300
Identifiant interne: DracIdF2025AuditsElectriques
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314100 Services d'électricité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Maître d'ouvrage pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans un délai maximal de 3 ans à compter de la notification du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Pour la liste complète se reporter aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du ode de la commande publique et aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Palais Royal - Audit des équipements éléctriques
Description: Audit des équipements éléctriques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314100 Services d'électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une visite sur l'ensemble des sites est obligatoire et tient lieu d'aller-voir. Aucune visite ne sera acceptée sans inscription préalable. Se reporter au règlement de la consultation pour connaître les dates des visites (art.5.3)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de consultation article 5.2 pour l'ensemble des critères de sélection.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation art. 7.2.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique. Voir le règlement de la consultation art. 7.2.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale. Voir le règlement de la consultation art. 7.2.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Voies de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - Île-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Basilique Saint-Denis - Audit des équipements éléctriques
Description: Audit des équipements électriques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314100 Services d'électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Date de fin de durée: 15/02/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une visite sur l'ensemble des sites est obligatoire et tient lieu d'aller-voir. Aucune visite ne sera acceptée sans inscription préalable. Se reporter au règlement de la consultation pour connaître les dates des visites (art.5.3)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de la consultation pour connaître l'ensemble des critères (art.5.2)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qulité technique. Voir l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale. Voir l'article 7.2 du règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Voies de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - Île-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - Île-de-France
Numéro d’enregistrement: 17750460200075
Adresse postale: 45/47, rue Le Peletier
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0156065218
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3f3cbf02-d44f-46a8-acca-57d536e58c24 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 17:22:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230737-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
