1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DracIdF77Lapidaire
Description: Opération de déplacement du lapidaire du vieux chapitre et du massif occidental : restauration, consolidations préalables, installation d'équipements de stockage
Identifiant de la procédure: c3cfb41a-b7c5-4adf-8cd3-b44ef717f53b
Avis précédent: 25d327bd-a218-4edd-8fd7-420effeb1a0d-01
Identifiant interne: DracIdF77Lapidaire
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée avec mise en concurrence pour une période de huit mois non renouvelable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
Nomenclature complémentaire (cpv): 92522200 Services de conservation des monuments historiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: la visite est obligatoire. Créneaux imposés voir le règlement de consultation "article 5.3 - Visites et aller-voir"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DracIdF77Lapidaire
Description: Opération de déplacement du lapidaire du vieux chapitre et du massif occidental : restauration, consolidations préalables, installation d'équipements de stockage
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
Nomenclature complémentaire (cpv): 92522200 Services de conservation des monuments historiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée maximale prévisionnelle du marché : huit (8) mois : tranche ferme et tranche optionnelle Le marché fait l’objet de deux tranches distinctes ; Tranche ferme : restauration, conditionnement et évacuation du lapidaire de la crypte du Vieux chapitre ; Tranche optionnelle : restauration, conditionnement et évacuation du lapidaire de la tour nord de la cathédrale
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (30%) Le coefficient de pondération de 30%, correspondant à une note sur 30 points, est ensuite appliqué à la note obtenue.
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique, décomposée en sous-critères : 60 % 1.1 Note méthodologique et moyens techniques proposés pour réaliser les prestations (détail des interventions sur les œuvres avant conditionnement ; références et modalités d’application des produits proposés pour les nettoyages, dépoussiérage, refixation, les consolidations, interventions longues, traitement biocide, etc.) 20 % 1.2 Moyens pour l’exécution des constats permettant d’élaborer les diagnostics et les propositions de traitement. Moyens pour la gestion de la documentation et de la communication 5 % 1.3 Calendrier prévisionnel des interventions précisant pour chaque phase : les moyens humains de l’équipe (CV), en nombre et en qualité, les moyens matériels et le délai d’exécution proposé Les moyens humains nécessaires aux manipulations à la charge du transporteur (commande DRAC Île-de-France) 10 % 1.4 Moyens d’encadrement humain, de coordination de l’équipe et d’interface avec le pouvoir adjudicateur, les entreprises de manipulation d’œuvre d’art et les autres interlocuteurs. 10 % 1.5 Moyens pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la gestion des déchets et la préservation de la propreté du lieu d’exécution 10 % 1.6 Moyens de promotion de la formation professionnelle (stagiaires, apprentis, etc.) et de valorisation des métiers de la restauration (participation à des actions de presse, de médiation auprès du public, etc.) 5% 2-Critère environnemental Caractéristiques environnementales des moyens d’intervention présentés (utilisation par l’entreprise de modes de déplacements favorisant le développement durable) 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (60%) divisé en 6 sous-critères, prix des prestations (30%), critère environnemental (10%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé après la signature du contrat, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre la décision d’infructuosité de la procédure, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 204 116,77 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement DONATI BARBARA
Offre:
Identifiant de l’offre: DracIdF77Lapidaire-DONATI BARBARA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 204 116,77 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-72-17-00-202-7554
Titre: Opération de déplacement du lapidaire du vieux chapitre et du massif occidental : restauration, consolidations préalables, installation d'équipements de stockage
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2026
Organisation qui signe le contrat: MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE France
Numéro d’enregistrement: 17750460200075
Adresse postale: 47 rue le Peletier
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) - Bureau de la conduite des opérations (BCO)
Téléphone: 0156065000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement DONATI BARBARA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 403 945 587 00026
Adresse postale: 9 rue Caron
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 85 56 39 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a297133c-48d8-4f09-ac12-bfec302d3b45 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 15:47:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 637089-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
