Avis de marché - Avis n° 26-17891 du 19/02/2026
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-17891
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17750460200075
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Article3 du règlement de consultation
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application des dispositions du Code de la Commande publique (articles du Code devant être visés dans la déclaration : L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des prestations similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution); Indication des moyens matériels dont dispose le candidat, en lien avec la nature de l’accord-cadre (véhicules, locaux, équipements, outillages, etc.). Qualibat n°3194 Couverture des monuments historiques Le certificat précité pourra faire l’objet d’équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d’origine. Nota : Le candidat produit les mêmes documents concernant les opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie (co-traitants, sous-traitants) que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/03/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur public - Ministère de le Culture - DRAC IDF
Critères d'attribution : Article 8.2 du règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien préventif et curatif des couvertures et des réseaux d'eaux pluviales
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261900
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accords-cadres à bons de commande pour l'Entretien préventif et curatif des couvertures et des réseaux d'eaux pluviales des monuments historiques affectés à la Drac Île-de-France : - Accord-cadre n° 1 - Entretien des couvertures et des réseaux d'eaux pluviales de la basilique de Saint-Denis et ses dépendances (93) - Accord-cadre n° 2 - Entretien des couvertures et des réseaux d'eaux pluviales de la cathédrale Saint-Étienne de Meaux et ses dépendances (77)
Lieu principal d'exécution du marché : SAINT-DENIS (93200) - MEAUX (77100)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Accord-cadre n° 1 - Entretien des couvertures et des réseaux d'eaux pluviales de la basilique de Saint-Denis et ses dépendances (93)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261900
Lieu d'exécution du lot : SAINT-DENIS (93200)
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Description du lot : Accord-cadre n° 2 - Entretien des couvertures et des réseaux d'eaux pluviales de la cathédrale Saint-Étienne de Meaux et ses dépendances (77)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261900
Lieu d'exécution du lot : MEAUX (77100)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Voir article 6.2 du règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier aux Titulaires des accords-cadres, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des marchés à prestations similaires pourront porter sur l’ensemble des édifices gérés par la DRAC Île-De-France. La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent de l’accord-cadre. Organisme traitant les recours : Tribunal administratif de Paris en général. Le cas échéant SIRET: 177 500 055 00013. Point de contact : Greffe du TA de Paris ; greffe.ta-paris@juradm.fr. Voies de recours aux candidats : voir article 9 "procédures de recours" du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2026
