1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services pour les bénéficiaires de l'Action sociale Retraite
Description: Organisation de Prestations d'assistance au quotidien (heures d'aide-ménagère et d'auxiliaire de vie) au domicile des personnes âgées accompagnées, sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Identifiant de la procédure: d90488c3-dead-4048-923c-01ede0b5859d
Identifiant interne: CS2580000004683
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services pour les bénéficiaires de l'Action sociale Retraite
Description: Organisation de Prestations d'assistance au quotidien (heures d'aide-ménagère et d'auxiliaire de vie) au domicile des personnes âgées accompagnées, sur l'ensemble du territoire métropolitain
Identifiant interne: CS2580000004683
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marché renouvelable 2 fois par périodes d'un an chacune
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: cf. Règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO
Organisation qui traite les offres: MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO
Numéro d’enregistrement: 877 849 265
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 21 rue Laffitte
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sabine RAIMBAUX
Téléphone: 0158824966
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit les précisions concernant l'introduction des recours
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 41d14c6e-4989-4db7-a38f-64d2a2503e6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 11:54:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 310618-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
