1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de sécurisation foncière et de déconstruction sur les sites d'Ile de France Mobilités
Description: Travaux de sécurisation foncière et de déconstruction sur les sites d'Ile de France Mobilités
Identifiant de la procédure: 2d856394-231c-4fbe-a903-bc67d5f93f40
Identifiant interne: 2026-015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les règles complètes applicables à la procédure sont indiquées au règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur (https://idfm.achatpublic.com/accueil/). L'accord-cadre est multi attributaires. Il sera conclu avec les trois (3) opérateurs économiques les mieux classés, nombre maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les prestations seront effectuées à la suite de l'émission des bons de commande à tour de rôle pour les « cas simples » et à la suite de la notification d'un marché subséquent attribué après remise en concurrence pour les « cas complexes ». L'accord-cadre n'est pas alloti. Le montant de l'accord-cadre est sans minimum et le maximum est de 4 000 000 Euros HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre est à prix unitaires. Il est précisé que tous ces prix sont révisables mensuellement. Les marchés subséquents pourront être à prix global et forfaitaire et/ou à prix unitaires. Leur passation donne lieu à remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45262660 Travaux de désamiantage, 45342000 Pose de clôtures, 90650000 Services de désamiantage, 90660000 Services d'enlèvement du plomb
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification. Cette première période contractuelle est reconductible. L'accord-cadre peut être reconduit par période de 12 mois cinq (5) fois maximum, portant la durée totale de l’accord-cadre à soixante-douze (72) mois maximum.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de sécurisation foncière et de déconstruction sur les sites d'Ile de France Mobilités
Description: Le présent accord-cadre dit “Travaux de sécurisation et de déconstruction sur les sites d'Ile de France Mobilités” a pour objet des prestations diverses telles que la sécurisation des biens acquis par Ile de France Mobilités, la déconstruction d'ouvrages de type bâtiment et de petits ouvrages de génie civil, le désamiantage de ces ouvrages ainsi que l'abattage d'arbres, le débroussaillage et le nettoyage des terrains. Des travaux de terrassements et des prestations de gestion et traitement des déchets sont également prévus. Les travaux sont répartis sur toute la région Ile de France. Ils concernent les projets Bus Bords de Marne (BBM) et Bus Entre Seine (BES) à titre principal et toutes les autres opérations d'investissement d'Ile de France Mobilités en tant que de besoin. Lieu d'exécution des prestations : Ile-de-France. Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dans chaque bon de commande et dans chaque marché subséquent. Les qualifications professionnelles ou certificats de qualifications QUALIBAT (ou qualifications équivalentes) suivants sont requis : QUALIBAT : 1112 - Démolition - déconstruction (Technicité confirmée) et 1552 - Traitement de l'amiante. Il est également demandé une qualification ou certification Traitement du plomb. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45262660 Travaux de désamiantage, 45342000 Pose de clôtures, 90650000 Services de désamiantage, 90660000 Services d'enlèvement du plomb
Options:
Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit par période de 12 mois cinq (5) fois maximum, portant la durée totale de l’accord-cadre à soixante-douze (72) mois maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sera éliminé le candidat qui se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation prévues au règlement de la consultation, produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignement ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents, justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur. Régularisation des offres : dans le cas où des erreurs matérielles seraient constatées dans l'offre d'un soumissionnaire, le soumissionnaire sera invité à la rectifier; en l'absence de réponse, en cas de refus ou en cas de modification de son offre non autorisée, cette offre sera éliminée comme non cohérente, donc irrégulière. Conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, le marché ne pourra être attribué que si le soumissionnaire dont l'offre a été retenue produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévues au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°1 Qualité technique de la proposition du candidat
Description: Critère n°1 Qualité technique de la proposition du candidat : 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 Qualité de la réponse au cas pratique.
Description: Critère n°2 Qualité de la réponse au cas pratique : 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°3 Qualité de l’équipe dédiée et de son organisation.
Description: Critère n°3 Qualité de l’équipe dédiée et de son organisation : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°4 Prix apprécié sur la base du montant total en euros TTC du détail quantitatif estimatif (DQE).
Description: Critère n°4 Prix apprécié sur la base du montant total en euros TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) : 45 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°5 Qualité des mesures proposées par le candidat pour respecter le CCEFC et la charte chantiers durables d’Ile-de-France Mobilités.
Description: Critère n°5 Qualité des mesures proposées par le candidat pour respecter le CCEFC et la charte chantiers durables d’Ile-de-France Mobilités : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie est requise pour le versement de l'avance selon les conditions indiquées au cahier des clauses administratives particulières.
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre, des bons de commande et les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins. Plusieurs bons de commande peuvent être passés en simultané. Les marchés subséquents peuvent être attribués après remise en concurrence des trois attributaires, avec ou sans négociation. L'Acheteur se réserve le droit d'attribuer un marché subséquent sur la base de l'offre initiale. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Elles sont décrites dans le CCTP et ses annexes : charte de chantier Ile-de-France Mobilités et Cahier Des Clauses Environnementales et Fonctionnelles de Chantier (CCEFC). Certaines clauses sont aussi décrites à l'article 4 du CCAP.
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0187030805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 19267d89-cef3-4a5a-86f9-0ef291f8387d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 11:43:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314152-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
