1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de libérations d'emprises pour la ligne T13 Phase 2 : reconstitutions riveraines et sécurisation et démolition de bâtiments
Description: les prestations de travaux portent notamment sur les points suivants : Etablissement des documents d'exécution nécessaires à la réalisation des ouvrages ; Libération des emprises ; Pose de clôtures en limites d'emprises privées ; Démolitions (chaussées, trottoirs, murets de soutènement), dépose de bordures et caniveaux ; Mobilier urbain (pose et dépose, prestations soignées) ; Espaces verts (abattage, dessouchage d'arbres, protections) ; Maçonnerie et petit génie civil, clôtures ; ..... mais encore : Sécurisation de bâtiments ; Démolition des bâtiments y compris comblement des caves ou sous-sols ; Libération totale des emprises.
Identifiant de la procédure: 6f518af3-3c3a-4aec-b773-f14df4a7bb5d
Avis précédent: d25ff432-884e-4fe8-bd83-8a955e5c4765-01
Identifiant interne: 2023-086
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert - en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes, 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: (i)accord cadre à bons de commande monoattributaire ; rémunération aux quantités réellement exécutées par application des prix unitaires du bordereau des prix.(ii) Montant du marché : lot 1 « Reconstitutions riveraines » minimum 1 500 000 euro(s) HT / maximum 4 600 000 euro(s) HT pour la durée du marché reconduction comprise // lot 2 « Démolitions bâtiments » minimum sans objet / maximum 1 100 000 euro(s) HT pour la durée du marché reconduction comprise.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Sécurisation et démolition de bâtiments
Description: Sécurisation de bâtiments ;Démolition des bâtiments y compris comblement des caves ou sous-sols ;Libération totale des emprises.
Identifiant interne: 2023-086 / 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Options:
Description des options: L'accord-cadre est tacitement reconductible une (01) fois, au terme de la première période et ce pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du marché sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: (i) Montant du marché : lot 2 « Démolitions bâtiments » minimum sans objet / maximum 1 100 000 euro(s) HT pour la durée du marché reconduction comprise. (ii) Le marché fera l'objet d'une période de préparation initiale d'un (1) mois à compter de la notification du marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: (i) Action d'insertion sociale : Le Titulaire réserve obligatoirement à ces personnes, pour l'exécution des prestations, un volume d'heures de travail correspondant à un minimum de 5% du montant global des heures travaillées sur la durée d'exécution du marché. Le total d'heures minimales à justifier, correspond à la prise en compte de 35% du montant total du marché attribué à la masse salariale, avec un taux horaire moyen de 30 euros de l'heure et en retenant 5% du nombre d'heures à effectuer par des personnes en insertion sociale. (ii) Accueil de jeunes en stage dans l'entreprise : Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 1 Valeur Technique / Sous-critère 1 (SC1) : Compréhension du projet par les soumissionnaires sur 5 points + Sous-critère 2 (SC2) : Méthodologie de travail et Organisation sur 15 points+ Sous-critère 3 (SC3) : Démarche qualité sécurité environnement sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 2 Moyens humains et matériels dédiés / Adéquation des moyens humains et matériels par rapport au planning des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 3 Cohérence des sous-détails de prix / Pertinence des sous-détails pour les prix unitaires extraits du BPU et identifiés dans le cadre du marché, avec le cadre de sous-détail fourni dans le DCE.
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total en euros TTC du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ile de France Mobilités
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERSEN - Etablissement PICHETA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TERSEN-COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-086 lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ile de France Mobilités
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0181700525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Numéro d’enregistrement: 177500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France / Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TERSEN - Etablissement PICHETA
Numéro d’enregistrement: 317 896 652
Ville: LES HAMEAUX
Code postal: 78114
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e414acd-bb0c-4a38-8f5a-8409f5e8f1ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 16:44:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631379-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
