1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de libérations d'emprises pour la ligne T13 Phase 2 : reconstitutions riveraines et sécurisation et démolition de bâtiments
Description: les prestations de travaux portent notamment sur les points suivants : Etablissement des documents d'exécution nécessaires à la réalisation des ouvrages ; Libération des emprises ; Pose de clôtures en limites d'emprises privées ; Démolitions (chaussées, trottoirs, murets de soutènement), dépose de bordures et caniveaux ; Mobilier urbain (pose et dépose, prestations soignées) ; Espaces verts (abattage, dessouchage d'arbres, protections) ; Maçonnerie et petit génie civil, clôtures ; ..... mais encore : Sécurisation de bâtiments ; Démolition des bâtiments y compris comblement des caves ou sous-sols ; Libération totale des emprises.
Identifiant de la procédure: 6f518af3-3c3a-4aec-b773-f14df4a7bb5d
Identifiant interne: 2023-086
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert - en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: (i)accord cadre à bons de commande monoattributaire ; rémunération aux quantités réellement exécutées par application des prix unitaires du bordereau des prix.(ii) Montant du marché : lot 1 « Reconstitutions riveraines » minimum 1 500 000 euro(s) HT / maximum 4 600 000 euro(s) HT pour la durée du marché reconduction comprise // lot 2 « Démolitions bâtiments » minimum sans objet / maximum 1 100 000 euro(s) HT pour la durée du marché reconduction comprise.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Fraude
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Reconstitutions riveraines
Description: • Etablissement des documents d'exécution nécessaires à la réalisation des ouvrages ; • Libération des emprises ; • Pose de clôtures en limites d'emprises privées ;• Démolitions (chaussées, trottoirs, murets de soutènement), dépose de bordures et caniveaux ; • Mobilier urbain (pose et dépose, prestations soignées) ; • Espaces verts (abattage, dessouchage d'arbres, protections) ; • Signalisations verticale et horizontale provisoires et éléments de circulation lié à la sécurité du chantier (signalisation de police, ralentisseurs, coussins berlinois) ; • Maçonnerie et petit génie civil, clôtures ; • Voiries et cheminements provisoires ; • Terrassement en remblais et en déblais ainsi que la réalisation de tranchées et de couches de forme ; • Reconstitution des limites et fonctionnalités riveraines : réalisation de murets, clôtures, portails, rampes, aménagements paysagers, génie civil divers, emmarchements, trottoirs, stationnements, entrées charretières et déplacement d'équipements divers ; • Travaux liés à l'enfouissement de réseaux aériens (télécom + ENEDIS), à savoir mise en provisoire des poteaux et tous les travaux d'infrastructure et de VRD permettant l'enfouissement des réseaux concessionnaires en domaine public et privé. • Enlèvement de matériaux et déchets de toute sorte.
Identifiant interne: 2023-086 / 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes, 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: L'accord-cadre est tacitement reconductible une (01) fois, au terme de la première période et ce pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du marché sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: (i) Montant du marché : lot 1 « Reconstitutions riveraines » minimum 1 500 000 euro(s) HT / maximum 4 600 000 euro(s) HT pour la durée du marché reconduction comprise.(ii) Le marché fera l'objet d'une période de préparation initiale d'un (1) mois à compter de la notification du marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: (i) Action d'insertion sociale : Le Titulaire réserve obligatoirement à ces personnes, pour l'exécution des prestations, un volume d'heures de travail correspondant à un minimum de 5% du montant global des heures travaillées sur la durée d'exécution du marché. Le total d'heures minimales à justifier, correspond à la prise en compte de 35% du montant total du marché attribué à la masse salariale, avec un taux horaire moyen de 30 euros de l'heure et en retenant 5% du nombre d'heures à effectuer par des personnes en insertion sociale. (ii) Accueil de jeunes en stage dans l'entreprise : Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Documents demandés:
Description: formulaire e-dume (parties ii, iii, iv et v) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et ou DC4 ou à défaut les éléments suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années dans les domaines d'activités comparables à l'objet du marché. Ce critère s'applique soit à la somme des effectifs moyens annuels et de cadres pendant les 3 dernières années propre à l'opérateur économique en cas de candidat individuel soit en cas de regroupement d'opérateurs économiques à la somme globales des effectifs moyens annuels et de cadres des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation (hors sous-traitants).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Compétences attendues
Description: • Voiries et cheminements provisoires ; • Travaux d'accompagnement de VRD ; • Abattage d'arbres en zone urbaine ;• Libérations des emprises (dépose de mobilier urbain, démolition d'émergences) ; • Dépose de mobilier urbains et signalisation diverses ;• Démolition d'ouvrages divers ;• Installations de chantier, en particulier pose des clôtures de chantier en limite de domaines privés ; • Fourniture et pose de menuiseries extérieures• Étanchéité en matériaux bitumineux• Serrurerie-métallerie• Peinture et ravalement• Mise en provisoire de réseaux aériens ; • Adduction et enfouissement de réseaux Telecom & ENEDIS aériens en domaine public et privé dans le cadre de l'enfouissement de réseaux aériens.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Un seuil minimal est demandé pour le chiffre d'affaires global annuel « moyen » des 3 derniers exercices par candidat. Ce chiffre d'affaires doit au minimum être de deux (2) fois supérieur au montant maximal de l'accord-cadre du lot postulé. Ce montant minimum s'applique soit au chiffre d'affaires propre à l'opérateur économique en cas de candidat individuel soit en cas de regroupement d'opérateur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle / documents demandés :
Description: formulaire e-dume (parties iv et v) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour et la fiche de candidature (annexe 3 au Rc) ou à défaut les éléments suivants : Liste des principaux travaux fournis au cours des cinq (05) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de cinq (05) ans seront pris en compte ; Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle :
Description: Références de marchés similaires à l'objet du présent marché de moins de 3 ans. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans et Certificats de qualification professionnelle FNTP, Qualibat, Qualifelec, Qualipaysage (ou équivalent) selon le lot concerné et tels que définis dans les niveaux minima des capacités professionnelles attendues. Ce critère est éliminatoire : dès lors qu'il n'est pas satisfait, il emporte la disqualification de l'opérateur économique sans qu'il soit procédé à l'analyse des capacités financières et techniques.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique / documents demandés :
Description: formulaire e-dume (parties iv et v) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour et ou DC4 ou à défaut les éléments suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 2 Moyens humains et matériels dédiés / Adéquation des moyens humains et matériels par rapport au planning des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 1 Valeur Technique / Sous-critère 1 (SC1) : Compréhension du projet par les soumissionnaires sur 5 points + Sous-critère 2 (SC2) : Méthodologie de travail et Organisation sur 15 points+ Sous-critère 3 (SC3) : Démarche qualité sécurité environnement sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 3 Cohérence des sous-détails de prix / Pertinence des sous-détails pour les prix unitaires extraits du BPU et identifiés dans le cadre du marché, avec le cadre de sous-détail fourni dans le DCE.
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total en euros TTC du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des candidats qui sont amenés à participer à la consultation puis au titulaire du contrat.
Facturation en ligne: Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre.
Montage financier: Modalités de financement/paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement se fera sur les fonds propres de l'acheteur et sur la base des conventions de financement relatives à la phase travaux. Modalités de paiement : Ile-de-France Mobilités applique une retenue de garantie dans les conditions des articles R.2191-32 et suivants du CCP. La retenue de garantie est de 5% du montant initial du bon de commande auquel elle se rapporte. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
Informations relatives aux délais de recours: avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Sécurisation et démolition de bâtiments
Description: Sécurisation de bâtiments ;Démolition des bâtiments y compris comblement des caves ou sous-sols ;Libération totale des emprises.
Identifiant interne: 2023-086 / 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Options:
Description des options: L'accord-cadre est tacitement reconductible une (01) fois, au terme de la première période et ce pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du marché sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: (i) Montant du marché : lot 2 « Démolitions bâtiments » minimum sans objet / maximum 1 100 000 euro(s) HT pour la durée du marché reconduction comprise. (ii) Le marché fera l'objet d'une période de préparation initiale d'un (1) mois à compter de la notification du marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: (i) Action d'insertion sociale : Le Titulaire réserve obligatoirement à ces personnes, pour l'exécution des prestations, un volume d'heures de travail correspondant à un minimum de 5% du montant global des heures travaillées sur la durée d'exécution du marché. Le total d'heures minimales à justifier, correspond à la prise en compte de 35% du montant total du marché attribué à la masse salariale, avec un taux horaire moyen de 30 euros de l'heure et en retenant 5% du nombre d'heures à effectuer par des personnes en insertion sociale. (ii) Accueil de jeunes en stage dans l'entreprise : Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: Références de marchés similaires à l'objet du présent marché de moins de 3 ans. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans et Certificats de qualification professionnelle FNTP, Qualibat, Qualifelec, Qualipaysage (ou équivalent) selon le lot concerné et tels que définis dans les niveaux minima des capacités professionnelles attendues. Ce critère est éliminatoire : dès lors qu'il n'est pas satisfait, il emporte la disqualification de l'opérateur économique sans qu'il soit procédé à l'analyse des capacités financières et techniques.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique / Documents demandés:
Description: formulaire e-dume (parties iv et v) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour et ou DC4 ou à défaut les éléments suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Un seuil minimal est demandé pour le chiffre d'affaires global annuel « moyen » des 3 derniers exercices par candidat. Ce chiffre d'affaires doit au minimum être de deux (2) fois supérieur au montant maximal de l'accord-cadre du lot postulé. Ce montant minimum s'applique soit au chiffre d'affaires propre à l'opérateur économique en cas de candidat individuel soit en cas de regroupement d'opérateur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années dans les domaines d'activités comparables à l'objet du marché. Ce critère s'applique soit à la somme des effectifs moyens annuels et de cadres pendant les 3 dernières années propre à l'opérateur économique en cas de candidat individuel soit en cas de regroupement d'opérateurs économiques à la somme globales des effectifs moyens annuels et de cadres des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation (hors sous-traitants).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Compétences attendues
Description: Démolition de bâtiments ; Démolitions diverses, abattages ; Sécurisation d'emprises
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: documents demandés :
Description: formulaire e-dume (parties ii, iii, iv et v) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et ou DC4 ou à défaut les éléments suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle // Documents demandés:
Description: formulaire e-dume (parties iv et v) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants : Liste des principaux travaux fournis au cours des cinq (05) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de cinq (05) ans seront pris en compte ; Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total en euros TTC du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 1 Valeur Technique / Sous-critère 1 (SC1) : Compréhension du projet par les soumissionnaires sur 5 points + Sous-critère 2 (SC2) : Méthodologie de travail et Organisation sur 15 points+ Sous-critère 3 (SC3) : Démarche qualité sécurité environnement sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 3 Cohérence des sous-détails de prix / Pertinence des sous-détails pour les prix unitaires extraits du BPU et identifiés dans le cadre du marché, avec le cadre de sous-détail fourni dans le DCE.
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 2 Moyens humains et matériels dédiés / Adéquation des moyens humains et matériels par rapport au planning des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des candidats qui sont amenés à participer à la consultation puis au titulaire du contrat.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre.
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement se fera sur les fonds propres de l'acheteur et sur la base des conventions de financement relatives à la phase travaux. Modalités de paiement : Ile-de-France Mobilités applique une retenue de garantie dans les conditions des articles R.2191-32 et suivants du CCP. La retenue de garantie est de 5% du montant initial du bon de commande auquel elle se rapporte. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
Informations relatives aux délais de recours: avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: 0181700525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Numéro d’enregistrement: 177500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France / Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d25ff432-884e-4fe8-bd83-8a955e5c4765 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 01:15:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 328574-2024
Numéro de publication au JO S: 107/2024
Date de publication: 04/06/2024
