1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTÉS DES ÉLÈVES, ÉTUDIANTS ET APPRENTIS EN SITUATION DE HANDICAP DU DÉPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE (92), PAR VÉHICULES LÉGERS DE MOINS DE 9 PLACES
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place de transports d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage. Le périmètre des missions est le département des Hauts de Seine (92). Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 2d54fa81-325b-473f-8c80-499463d8ab84
Identifiant interne: 2025-114
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois pour une période de douze (12) mois. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de douze (12) mois maximum). En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, quatre (4) mois avant l'échéance de la période d'exécution.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hauts de Seine
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La réalisation des prestations répond à un cadre réglementaire régi par le code des transports et le règlement régional relatif au transport scolaire des élèves et étudiants pour l'Ile-de-France. Au titre des interdictions d'exercer une activité en contact avec des mineurs, l'acheteur impose aux soumissionnaires la vérification du bulletins n°3 du casier judiciaire au moment du recrutement par le titulaire de ses conducteurs (article L. 1221-6 du code du travail). De plus, l'acheteur souhaite imposer un tel contrôle lors de l'exécution du présent accord-cadre (article L. 1222-2 du code du travail), par une vérification régulière à chaque reconduction. Conditions particulières d'exécution - marchés réservés Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L2113-12 (travailleurs handicapés) et L2113-15 et suivants (entreprise de l'économie sociale et solidaire) du code de la commande publique. Conditions particulières d'exécution - travailleurs défavorisés Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2113-12 du code de la commande publique. Conditions particulières d'exécution - mesures d'ordre environnemental: L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article L2112-2 du code de la commande publique. 1) Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). 2) Véhicules - Clauses d'émission des polluants Île-de-France Mobilités porte une attention particulière aux problématiques environnementales et souhaite que la qualité environnementale du parc de véhicules soit prise en compte dans l'exécution de l'accord-cadre. Le détail est donné au CCAP et CCTP. Le candidat remet, à l’appui de sa candidature les documents suivants : • formulaire DC1 (ou équivalent), complété et daté et ou à défaut : déclaration sur l’honneur datée pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; • formulaire DC2, (ou équivalent) complété, et/ou les éléments ci-dessous sur support adéquat : • déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (à compléter au sein du DC2, le cas échéant) ; • déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; • une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ; • une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; • indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; • une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public ; • Justificatifs d’inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l’Équipement ; • L’annexe 4 au RC « DECLARATION DU NOMBRE DE COPIES CERTIFIEES CONFORMES DE LICENCES LOTI MISES A DISPOSITION » dûment complétée ; Le nombre de copies certifiées conformes de licences LOTI devra correspondre au nombre de circuits au moment de la rentrée scolaire et sera vérifié par l’Acheteur ; • Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents notamment une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; • Éléments comptables permettant le contrôle par l’Acheteur de la disponibilité de capitaux propres du candidat ; Il est estimé un besoin de 1500 € par circuit en cas d'attribution pour l'obtention des licences LOTI nécessaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTÉS DES ÉLÈVES, ÉTUDIANTS ET APPRENTIS EN SITUATION DE HANDICAP DU DÉPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE (92), PAR VÉHICULES LÉGERS DE MOINS DE 9 PLACES
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place de transports d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'Acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage. Le périmètre des missions est le département des Hauts de Seine (92) ainsi que des départements franciliens. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses particulières (CCTP).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Reconduction : L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois pour une période de douze (12) mois. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de douze (12) mois maximum). En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, quatre (4) mois avant l'échéance de la période d'exécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature du marché : Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature de l'accord-cadre et selon les délais précisés aux articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: SOUS CRITÈRE 1 - VALEUR TECHNIQUE La valeur technique s'apprécie sur la base de la note méthodologique. La note méthodologique est appréciée selon les éléments suivants (cf. annexe 1 du RC) : Sous-sous-critère 1 : Préparation de la rentrée scolaire (10 points) Sous-sous-critère 2 : Gestion des situations perturbées (10 points) Sous-sous-critère 3 : Organisation pour l'amélioration des prestations fournies (10 points) SOUS CRITÈRE 2 : RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Le sous-critère de responsabilité sociale et environnementale s'apprécie sur la base de la note méthodologique. La note méthodologique est appréciée selon les éléments suivants (cf. annexe 1 du RC) : Sous-sous-critère 1 : Aspect social (10 points) Sous-sous-critère 2 : Qualité environnementale (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: L’offre sera évaluée au regard le montant total TTC porté au Détail quantitatif et estimatif calculé à partir des prix unitaires reportés du bordereau des prix unitaires. Ce document n’est pas contractuel et sert à apprécier la valeur économique de l’offre du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Se référer aux documents du marché
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au RC
Arrangement financier: Se référer au CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy – 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la signature de l’accord-cadre. Après la signature du marché : Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature de l’accord-cadre et selon les délais précisés aux articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d’État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 287 500 078 00020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0187052386
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 71c9b09a-c878-4d2b-8a80-005ffb23190e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2026 13:48:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 62455-2026
Numéro de publication au JO S: 19/2026
Date de publication: 28/01/2026
