1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT SCOLAIRE EN CIRCUITS SPÉCIAUX DANS LE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE (91) SUR LA COMMUNE DE COUDRAY-MONTCEAUX
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans le département de l'Essonne (91) sur la commune de Coudray-Montceaux. L'ensemble des prestations sont décrites au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 43ae133a-b685-435e-8322-091692cbec0a
Identifiant interne: 2024-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: L'acheteur souhaite imposer aux soumissionnaires la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché, comme le prévoit l'article R. 2151-16 du code de la commande publique, du fait que la qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché public. Au titre des interdictions d'exercer une activité en contact avec des mineurs, l'Acheteur impose aux soumissionnaires la vérification du bulletin n°3 du casier judiciaire au moment du recrutement par le Titulaire de ses conducteurs (article L. 1221-6 du code du travail). De plus, l'Acheteur souhaite imposer un tel contrôle lors de l'exécution du présent accord-cadre (article L. 1222-2 du code du travail), par une vérification régulière à chaque reconduction. du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres si les notes des critères valeur technique, qualité environnementale et moyens humains ne sont pas jugées suffisantes. Le candidat dont la note brute C1 + C2 + C3 est strictement inférieure à 30 points sur 60 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du critère n°4 (Prix).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande.
Le présent marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
Motifs d’exclusion purement nationaux
Motifs d’exclusion purement nationaux
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORT EN CIRCUITS SPÉCIAUX DANS LE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE (91) SUR LA COMMUNE DE COUDRAY-MONTCEAUX
Description: Le présent accord cadre à bons de commande, mono-attributaire et non- alloti a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans le département de l'Essonne (91) sur la commune du Coudray-Montceaux. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 420 000€ HT par période contractuelle de 1 an. L'ensemble des prestations sont décrites au sein du CCTP.
Identifiant interne: 2024-012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à partir de sa notification. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une période d'un (1) an par reconduction tacite. La durée maximale de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de la notification. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de notification de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) maximum). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord-cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits et se termine au plus tard le 15 août 2024.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département de l'Essonne (91).
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Commune Coudray-Montceaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent marché est financé par les fonds propres de l'établissement. Une avance est prévue par le marché. Le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande. Le versement d'acompte est prévu. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances. Le marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés successivement par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. L'Acheteur est susceptible de notifier en simultané plusieurs bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.
Critère:
Type: Autre
Description: Le soumissionnaire fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou hors DUME), les éléments suivants : - Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenus par la Direction Régionale de l'Équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). - Le soumissionnaire utilisera l'annexe 2 « LICENCE LOTI » du présent RC. - Le soumissionnaire devra compléter le « tableau des véhicules dédiés aux CSS », du cadre de réponse commun pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter à l'accord-cadre. Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences du CCTP, pendant toute la durée du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : - les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 1 de la valeur technique est pondéré sur 40 points. Il se décompose en sous-critère de la manière suivante : Sous-critère 1 (30) : Méthodologie relative à la continuité et qualité du service -Processus et méthodologies mises en œuvre pour assurer une qualité de service optimale en fonctionnement normal (dont l'organisation, les contrôles internes des cars et des prestations et la prise en compte des demandes IDFM) -Processus et méthodologies permettant d'assurer une qualité de service optimale en cas de situations perturbées (dont l'organisation, les contrôles internes des cars et des prestations et la prise en compte des demandes IDFM) -Personnel dédié à la prestation transport scolaire (effectif lié à la conduite, à la gestion administrative et comptable, à l'encadrement, au suivi de la qualité de service, …) -Personnel intervenant en complément (mécanicien interne, contrôleur de titre, formateur interne) -Procédures de gestion de la relation client et de l'accueil physique du public -Actions de l'entreprise pour l'amélioration continue de la qualité de service (enquête de satisfaction, certification…) -Modalités d'actions innovantes dédiés aux CSS permettant d'informer les usagers (élèves/familles, gestion des objets perdus, ….) et de sensibiliser les élèves à la sécurité du service (incendie, comportement perdus, ….) et de sensibiliser les élèves à la sécurité du service (incendie, comportement, …) -Véhicules dédiés aux CSS (Marque, modèle, immatriculation et date de 1ère immatriculation ou date de livraison pour les véhicules neufs, nombre de places assises hors conducteur, vidéo surveillance, rétroviseur grand angle, bandes rétroréfléchissantes, autres…) dont les véhicules de réserve dédiés aux CSS Sous-critère 2 (10) : Moyens matériels -Véhicules dédiés aux CSS (Marque, modèle, immatriculation et date de 1ère immatriculation ou date de livraison pour les véhicules neufs, nombre de places assises hors conducteur vidéo surveillance, rétroviseur grand angle, bandes rétroréfléchissantes, autres…) dont les véhicules de réserve dédiés aux CSS -Description des dépôts et leurs équipements, description des lieux de stationnement des véhicules
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Moyens Humains (10 points) : -Plan d'actions mises en œuvre afin de fidéliser le personnel -Plan d'actions en faveur du recrutement des personnes en situation de handicap et/ou de précarité -Plan de formation des agents de conduite dédiés au transport scolaire en supplément de la Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) ou de la Formation Continue Obligatoire (FCO) qui sont des formations obligatoires (actions de formation et d'information conduites par le candidat, planning prévisionnel sur la durée du marché)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Prix (40 points) Les modalités de calcul des points de la valeur économique sont les suivantes : N = 40 x (offre moins disante / offre du soumissionnaire concerné). Ce montant est apprécié sur la base du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 3 (10) : Qualité environnementale -Actions en faveur du verdissement de la flotte des véhicules (biocarburants, électrification et/ou autres) -Actions en faveur de l'environnement (durabilité des produits, réduction des émissions et consommation d'énergie, d'eau et de matériaux)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: 75004
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 41 rue de chateaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: +33181700512
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Département: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec9c438c-28b5-4331-add7-2c9c6380e637 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 19:26:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214097-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
