1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'études réglementaires Air et santé / Bruit / Vibrations et assistance à maîtrise d'ouvrage associée (3 lots)
Description: Réalisation d'études réglementaires Air et santé / Bruit / Vibrations et assistance à maîtrise d'ouvrage associée (3 lots). L'accord-cadre concerné par la présente consultation concerne des prestations de réalisation d'études relatives aux thématiques air, bruit et vibrations, dans le cadre des projets d'infrastructures et de bâtiments d'Ile-de-France Mobilités, pendant les phases de conception, travaux et/ou exploitation, ainsi que des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage associées. Ces prestations seront réalisées notamment dans le cas où elles ne seraient pas déjà prévues dans les marchés de conduite d'opération ou de maîtrise d'oeuvre des projets d'infrastructures et de bâtiments. Les prestations du présent marché consistent pour l'essentiel en la réalisation : d'études réglementaires, notamment la production des volets associées dans le cadre des études d'impact ; de bilan Ex Post (ou bilan LOTI) ; d'expertises techniques. Un projet est défini comme le linéaire ainsi que l'ensemble des ouvrages constitutifs de la ligne, y compris les sites de maintenance ou les ouvrages spéciaux qui peuvent y être attachés.
Identifiant de la procédure: bf83b6a8-6e86-4380-abbd-47aab29e965c
Identifiant interne: 2025-122
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est mono attributaire. le candidat doit présenter une offre pour chaque lot concerné. Il n'y a pas de restriction à l'attribution des lots.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731000 Services liés à la pollution atmosphérique
Nomenclature complémentaire (cpv): 90742000 Services liés à la pollution sonore, 71335000 Études techniques, 71356200 Services d'assistance technique, 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre alloti. Les trois lots sont mono attributaires et s'exécutent chacun par l'émission de bons de commande. Chaque lot a une durée de 12 mois, reconductible trois fois. La durée de chaque lot ne dépasse pas 48 mois toutes périodes comprises. Chaque lot étant à prix unitaires, il sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 500 000 Euros HT pour la première période de 12 mois. La reconduction du marché s'effectue pour la même durée et les mêmes montants.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Réalisation d'études réglementaires sur la thématique « Air et santé »
Description: Lot 1 Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Réalisation d'études réglementaires sur la thématique « Air et santé »
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731000 Services liés à la pollution atmosphérique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Le lot est d'une durée de 12 mois reconductible trois fois maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 1 est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 500 000 Euros pour la première période de 12 mois. Cette durée est reconductible trois fois maximum selon les mêmes conditions. Le délai d'exécution des prestations sont prévus au CCTP ou, à défaut sont fixés par chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction des périodes contractuelles peut être anticipée, comme prévu au CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Situation juridique : Réponse par DUME ou Formulaires DC1 et DC2 accompagnés des justificatifs suivants : déclaration sur l'honneur (si non complété dans le formulaire DC1) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Minimum de capacité requis : le candidat individuel ou le groupement dans son ensemble devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum égal à 750 000 € HT au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot 1, le candidat devra disposer des compétences suivantes : Connaissance des attentes réglementaires en matière de qualité de l'air, maîtrise de la réglementation air et des méthodes applicables aux études d'impact, production des volet « air et santé » des rapports études d'impact, expertise en pollution atmosphérique : inventaires d'émission, dispersion, transformation chimique, métrologie de la pollution atmosphérique et réalisation de campagnes de mesures et modélisation atmosphérique (type ADMS, AERMOD, SIRANE, CALPUFF...), compétence en métrologie de la qualité de l'air des polluants visés par la note du CEREMA de 2019 : passifs, actifs, préleveurs de particules, analyseurs en continue, maîtrise des méthodes d'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS), connaissances en toxicologie environnementale, calcul des indicateurs sanitaires et interprétation des risques pour les populations.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Pour le lot 1 : le matériel nécessaire aux mesures de la qualité de l’air prévu dans le cadre du présent marché (Capteurs passifs, préleveurs actifs / automatiques, analyseurs en continu, etc.) ainsi que les moyens d’installation dans l’espace public (stations/mâts de mesure, etc.), les logiciels nécessaires à la réalisation des prestations, notamment les logiciels de modélisation et les logiciels SIG, l’accès à un laboratoire accrédité pour l’analyse des polluants mesurés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité technique de la proposition et méthodologie proposée pour la réalisation des prestations - (30 / 100) Sur la base du respect des éléments demandés dans le mémoire technique n°1.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité des moyens humains - (30 / 100) Sur la base du respect des éléments demandés dans le mémoire technique n°2.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Prix - (40 / 100) Critère apprécié sur la base du montant global en euros TTC du détail quantitatif estimatif
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie financière de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Recours possibles après la signature du marché : Un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Réalisation d'études réglementaires sur la thématique « Bruit »
Description: Lot 2 Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Réalisation d'études réglementaires sur la thématique « Bruit »
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90742000 Services liés à la pollution sonore
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71356000 Services techniques, 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Options:
Description des options: Le lot est d'une durée de 12 mois reconductible trois fois maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction des périodes contractuelles peut être anticipée, comme prévu au CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Situation juridique : Réponse par DUME ou Formulaires DC1 et DC2 accompagnés des justificatifs suivants : déclaration sur l'honneur (si non complété dans le formulaire DC1) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Minimum de capacité requis : le candidat individuel ou le groupement dans son ensemble devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum égal à 750 000 € HT au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot 2, le candidat devra disposer des compétences suivantes : Mesures acoustiques dans l’environnement, Étude d’impact acoustique dans l’environnement de sources sonores linéaires (routes, voies ferrées, etc.) et ponctuelles ; Maitrise de la réglementation acoustique dans l’environnement (liste non limitative), soit impact des infrastructures de transports créées ou modifiées, points noirs Bruit, bruit de voisinage, bruit des équipements (ventilation, escaliers mécaniques, sonorisation…), zones de calme, ICPE, loi LOM, bilans LOTI, dossier de bruit de chantier, etc.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Pour le lot 2 : sonomètres de Classe 1 homologués par le LNE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité technique de la proposition et méthodologie proposée pour la réalisation des prestations - (30 / 100) Sur la base du respect des éléments demandés dans le mémoire technique n°1.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité des moyens humains - (30 / 100) Sur la base du respect des éléments demandés dans le mémoire technique n°2.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Prix - (40 / 100) Critère apprécié sur la base du montant global en euros TTC du détail quantitatif estimatif
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Recours possibles après la signature du marché : Un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Réalisation d'études réglementaires sur la thématique « Vibrations »
Description: Lot 3 Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Réalisation d'études réglementaires sur la thématique « Vibrations »
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Le lot est d'une durée de 12 mois reconductible trois fois maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction des périodes contractuelles peut être anticipée, comme prévu au CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Situation juridique : Réponse par DUME ou Formulaires DC1 et DC2 accompagnés des justificatifs suivants : déclaration sur l'honneur (si non complété dans le formulaire DC1) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Minimum de capacité requis : le candidat individuel ou le groupement dans son ensemble devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum égal à 750 000 € HT au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot 3, le candidat devra notamment disposer des compétences suivantes : expérience en impact vibratoire des infrastructures de transport, connaissance des attentes réglementaires en matière des enjeux vibrations, réalisation des volets vibratoires pour les infrastructures linéaires de transport, simulations vibratoires (exemples : calculs de propagation à travers le terrain, calculs d’interaction roues-rails), mesures vibratoires et acoustiques (excitation dynamique, acquisition et traitement des signaux), mesures de rugosité de rails.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Pour le lot 3 : moyens de calcul (exemples : station de calcul, logiciel de simulations numériques, logiciel de traitement des données), moyens de mesure, dont excitateurs (exemples : masse instrumentée avec une jauge de force, excitateur électrodynamique à masse coulissante, camion de prospection sismique), systèmes d’acquisition, et capteurs (exemples : vélocimètres, accéléromètres, rugosimètre).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité technique de la proposition et méthodologie proposée pour la réalisation des prestations - (30 / 100) Sur la base du respect des éléments demandés dans le mémoire technique n°1.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité des moyens humains - (30 / 100) Sur la base du respect des éléments demandés dans le mémoire technique n°2.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Prix - (40 / 100) Critère apprécié sur la base du montant global en euros TTC du détail quantitatif estimatif
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie financière de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Recours possibles après la signature du marché : Un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0187030805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 83945c5f-0796-4bd1-943b-d2293abf023e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 15:46:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 132636-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
