1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en oeuvre de projets d'intermodalité
Description: La consultation porte sur un accord-cadre de prestations intellectuelles, qui concernent différents types de projets pour lesquels Île-de-France Mobilités assurera la maîtrise d'ouvrage directe, et a pour objet : - Des études de faisabilité et l'élaboration de programmes - Des missions de conduite d'opération - Une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les sujets fonciers. L'objet des prestations portera sur la réalisation de projets s'inscrivant dans le déploiement de solutions de déplacements multimodales et durables : pôles d'échanges multimodaux routiers (PEMR) s'inscrivant dans la mise en oeuvre d'un schéma directeur de lignes de cars express, parkings vélos, maisons du vélo, gares routières, éco stations bus, ou encore tout autre type d'aménagements et équipements connectés à des pôles-gares existants, etc. Les projets concernés pourront ainsi, selon les cas, être de nature bâtimentaire (avec donc des émergences), de type infrastructures (plutôt donc axés sur de la voirie), voire un combiné des deux catégories. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant dans les bordereaux des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. L'Acheteur pourra émettre des bons de commande simultanément aux Titulaires. Ainsi, un même Titulaire devra pouvoir exécuter plusieurs bons de commandes, gérer plusieurs projets en même temps sans pouvoir réclamer de rémunération complémentaire. Par ailleurs, un même bon de commande pourra concerner plusieurs projets, pour des raisons de cohérence géographique, de temporalité, ou fonctionnelle. Le marché est alloti : Lot n° 01 - Etudes de faisabilités et programmes ; Lot n° 02 - Assistance à Maitrise d'ouvrage (AMO) pour la conduite d'opération (COP) ; Lot n° 03 - Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) en matière de procédures foncières. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ou les trois lots cités ci-dessus. Le montant estimé de l'accord-cadre pour sa première année de réalisation est de 550 000 Euros H.T. Le lot n°1 - Etudes de faisabilités est estimé à 250 000 Euros HT ; Le lot n°2 - AMO COP est estimé à 200 000 Euros HT ; Le lot n°3 - AMO foncier est estimé à 100 000 Euros HT. Ces montants ne sont pas contractuels, et ne valent pas estimations pour les années suivantes. La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa notification, conformément à l'article L2125-1 1° du code de la commande publique, concernant les entités adjudicatrices. L'acheteur peut y mettre fin chaque année à condition d'en aviser le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 4 mois avant la date anniversaire (date de notification) du lot concerné. Les prestations concerneront des opérations localisées en Région Ile-de-France. Le Titulaire pourra se déplacer dans toutes la Région.
Identifiant de la procédure: 32862f3b-9818-4877-af41-9cd18f6b6de7
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les dispositions sont communes à l'ensemble des lots. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La proposition de variante libre n'est pas autorisée. Aucune variante n'est imposée par l'Acheteur. Il n'est pas prévu de PSE. L'ensemble des dossiers devront être rédigés en Français. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées. Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de remise de l'offre. Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur. Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, l'Acheteur limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ou aux trois lots. Cependant, si un soumissionnaire arrive en première position du classement des offres pour le lot 2 AMO COP, bien que son offre sur le lot 1 Etude de faisabilité arrive également en première position, il ne pourra être attributaire du lot 1 et se verra attribuer uniquement le lot 2. En outre, un accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour des missions sur ces mêmes projets sera attribué à un Titulaire différent lors d'une consultation distincte au présent dossier n°2025-002. Aussi, conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, si un soumissionnaire arrive en première position du classement des offres pour le lot 2 AMO COP, bien que son offre sur le marché de Maitrise d'oeuvre associé arrive également en première position, il pourra être attributaire uniquement du lot 2, les missions de l'AMO COP étant incompatibles avec toutes missions de maitrise d'oeuvre (article L2422-4 du code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Marché passé selon la procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 01 - Etudes de faisabilités et programmes
Description: Les prestations dans le cadre du lot n°1 Etudes de faisabilités pourront concerner pour un projet donné : - Des diagnostics de site : analyse des composantes physiques, environnementales, foncières, règlementaires, du tissu urbain, de la desserte et des rabattements, etc. ; ; - L'élaboration du programme spécifique de l'opération, sur la base des préconisations définies par Île-de-France Mobilités, des guides et des référentiels techniques, ainsi que l'élaboration d'un plan de principe d'aménagement ; - L'obtention d'un pré-chiffrage et d'un planning directeur de l'opération. Le lot n°1 est multi-attributaires. Il est attribué à 3 Titulaires maximum. Les bons de commande sont émis sans remise en concurrence des 3 attributaires au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'attribution des bons de commande se fait à tour de rôle par projet. Le premier Titulaire est le soumissionnaire dont l'offre est arrivée en première position lors de l'analyse des offres, le deuxième celui dont l'offre est arrivée en deuxième position et le troisième celui dont l'offre est arrivée en troisième position. Les titulaires désignés ne pourront prétendre à aucune indemnité ou aucun recours selon qu'ils soient désignés comme premier, deuxième ou troisième attributaire. Par ailleurs, en cas d'indisponibilité du Titulaire dont c'est le tour, il pourra être fait appel à l'entreprise suivante pour la réalisation de prestations du bon de commande. Les bons de commande préciseront le(s) projet(s) concerné(s), le(s) site(s) concerné(s), et leurs caractéristiques principales. Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 Euros HT soit 3 600 000 Euros TTC sur sa durée globale du 8 ans. L'accord-cadre pour sa première année de réalisation pour le lot n°1 - Etudes de faisabilités est estimé à 250 000 Euros HT. Ce montant n'est pas contractuel, et ne vaut pas estimation pour les années suivantes.
Identifiant interne: Lot n°01 - Etudes de faisabilités
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: 1 - Le formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; 2 - Le formulaire DC2 ou équivalent (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; 3 - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une attestation sur l'honneur du candidat (ou le formulaire DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société et justifiant que le candidat n'entre dans aucunes des interdictions de soumissionner indiquées aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 4 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Ce chiffre d'affaires annuel est apprécié au niveau du groupement ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 5 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ; 6 - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - « Valeur technique » noté sur 40 points La valeur technique sera appréciée via trois sous-critères : SC1 : Compréhension générale des missions et enjeux sur 10 points SC2 : Méthodologie mise en place par le candidat pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre sur 15 points SC3 : Livrables types sur 15 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - « Moyens humains » noté sur 20 points Les moyens humains seront appréciés au regard de l'organisation fonctionnelle et de l'adéquation des profils proposés par le soumissionnaire. La qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - « Valeur économique » noté sur 40 points Il sera analysé au regard du Montant total TTC apprécié en fonction du Détail Quantitatif et Estimatif calculé à partir des prix unitaires portés au Bordereau des Prix Unitaires.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune retenue de garantie n'est prévue. Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant dans les bordereaux des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. L'Acheteur pourra émettre des bons de commande simultanément aux Titulaires. Ainsi, un même Titulaire devra pouvoir exécuter plusieurs bons de commandes, gérer plusieurs projets en même temps sans pouvoir réclamer de rémunération complémentaire
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Montage financier: Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 02 - Assistance à Maitrise d'ouvrage (AMO) pour la conduite d'opération (COP)
Description: Le lot n°2 AMO COP a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L2422-3 du Code de la commande publique, de confier au Titulaire, une mission de conduite d'opération, afin d'appuyer Île-de-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage telle que défini ci-après. Volet 1 : Missions de coordination et de pilotage de projets Volet 2 : Suivi des études de faisabilité et de programmation Volet 3 : Assistance au pilotage des études de conception et à la consultation des entreprises de travaux Volet 4 : Assistance en phase de réalisation, pour la réception des ouvrages puis pendant leur année de garantie de parfait achèvement Volet 5 : Prestations complémentaires Le lot n°2 est mono-attributaire et s'exécute au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission de bons de commande. Les bons de commande préciseront le(s) projet(s) concerné(s), le(s) site(s) concerné(s), et leurs caractéristiques principales. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 Euros HT soit 3 600 000 Euros TTC sur sa durée globale du 8 ans. L'accord-cadre pour sa première année de réalisation pour le lot n°2 - AMO COP est estimé à 200 000 Euros HT. Ce montant n'est pas contractuel, et ne vaut pas estimation pour les années suivantes. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ou les trois lots cités ci-dessus. Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, l'Acheteur limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs des lots cependant, si un soumissionnaire se voit attribuer le lot 2 AMO COP, il ne pourra pas être attributaire du lot 1 Etudes de faisabilités et programmes car dans le cadre du lot 2 il a pour missions le suivi des études de faisabilité et de programmation (Volet 2) et l'assistance au pilotage des études de conception (Volet 3). L'Acheteur souhaite que le Titulaire du lot 2 AMO COP soit indépendant des autres lots afin de garantir au mieux ses missions d'assistance d'Île-de-France Mobilités notamment vis-à-vis des autres Titulaires. En outre, un accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour des missions sur ces mêmes projets sera attribué à un Titulaire différent lors d'une consultation distincte au présent dossier n°2025-002. Aussi, conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, l'attributaire du lot 2 AMO COP ne pourra pas se voir attribuer ce marché de Maitrise d'oeuvre, ses missions sont incompatibles avec toutes missions de maitrise d'oeuvre (article L2422-4 du code de la commande publique).
Identifiant interne: Lot n°2 - AMO COP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71520000 Services de conduite des travaux, 79111000 Services de conseil juridique, 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: 1 - Le formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; 2 - Le formulaire DC2 ou équivalent (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; 3 - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une attestation sur l'honneur du candidat (ou le formulaire DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société et justifiant que le candidat n'entre dans aucunes des interdictions de soumissionner indiquées aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 4 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Ce chiffre d'affaires annuel est apprécié au niveau du groupement ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 5 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ; 6 - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - « Valeur technique » noté sur 40 points La valeur technique sera appréciée via trois sous-critères : SC1 : Compréhension générale des missions et enjeux sur 10 points SC2 : Méthodologie mise en place par le candidat pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre sur 15 points SC3 : Livrables types sur 15 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - « Moyens humains » noté sur 20 points Les moyens humains seront appréciés au regard de l'organisation fonctionnelle et de l'adéquation des profils proposés par le soumissionnaire. La qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - « Valeur économique » noté sur 40 points Il sera analysé au regard du Montant total TTC apprécié en fonction du Détail Quantitatif et Estimatif calculé à partir des prix unitaires portés au Bordereau des Prix Unitaires.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune retenue de garantie n'est prévue. Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant dans les bordereaux des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. L'Acheteur pourra émettre des bons de commande simultanément aux Titulaires. Ainsi, un même Titulaire devra pouvoir exécuter plusieurs bons de commandes, gérer plusieurs projets en même temps sans pouvoir réclamer de rémunération complémentaire
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Montage financier: Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 03 - Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) en matière de procédures foncières
Description: Le lot n°3 AMO foncier concerne des sujets : o De maîtrises foncières et libérations de biens nécessaires à la réalisation d'un projet ; o D'acquisition de documents fonciers ; o De réalisation d'actes authentiques ; o D'établissement de documents d'arpentage ; o De réalisation de bornages ; o D'assistance à la gestion du patrimoine ; o De réalisation d'occupations temporaires ; o De réalisation des référés préventifs ; o D'assistance en phase travaux et pour la remise des ouvrages aux futurs exploitants. Les besoins seront différents d'un projet à l'autre, selon les caractéristiques d'occupation des sites retenus. Les missions seront ainsi précisées dans chacun des bons de commande émis, à mesure que les contours des projets seront connus. Chaque bon de commande démarrera par une réunion de lancement, qui permettra d'établir un diagnostic précis et exhaustif de l'ensemble des procédures à mener ou de documents à élaborer, dans le cadre du projet. Le lot n°3 est multi-attributaires. Il est attribué à 3 Titulaires maximum. Les bons de commande sont émis sans remise en concurrence des 3 attributaires au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'attribution des bons de commande se fait à tour de rôle par projet. Le premier Titulaire est le soumissionnaire dont l'offre est arrivée en première position lors de l'analyse des offres, le deuxième celui dont l'offre est arrivée en deuxième position et le troisième celui dont l'offre est arrivée en troisième position. Les titulaires désignés ne pourront prétendre à aucune indemnité ou aucun recours selon qu'ils soient désignés comme premier, deuxième ou troisième attributaire. Par ailleurs, en cas d'indisponibilité du Titulaire dont c'est le tour, il pourra être fait appel à l'entreprise suivante pour la réalisation de prestations du bon de commande. Les bons de commande préciseront le(s) projet(s) concerné(s), le(s) site(s) concerné(s), et leurs caractéristiques principales. Le lot n°3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 Euros HT soit 1 200 000 Euros TTC sur sa durée globale du 8 ans. L'accord-cadre pour sa première année de réalisation pour le lot n°03 - AMO foncier est estimé à 100 000 Euros HT. Ce montant n'est pas contractuel, et ne vaut pas estimation pour les années suivantes.
Identifiant interne: Lot n°03 - AMO foncier
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: 1 - Le formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; 2 - Le formulaire DC2 ou équivalent (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; 3 - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une attestation sur l'honneur du candidat (ou le formulaire DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société et justifiant que le candidat n'entre dans aucunes des interdictions de soumissionner indiquées aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 4 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Ce chiffre d'affaires annuel est apprécié au niveau du groupement ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 5 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ; 6 - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - « Valeur technique » noté sur 40 points La valeur technique sera appréciée via trois sous-critères : SC1 : Compréhension générale des missions et enjeux sur 10 points SC2 : Méthodologie mise en place par le candidat pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre sur 15 points SC3 : Livrables types sur 15 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - « Moyens humains » noté sur 20 points Les moyens humains seront appréciés au regard de l'organisation fonctionnelle et de l'adéquation des profils proposés par le soumissionnaire. La qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - « Valeur économique » noté sur 40 points Il sera analysé au regard du Montant total TTC apprécié en fonction du Détail Quantitatif et Estimatif calculé à partir des prix unitaires portés au Bordereau des Prix Unitaires.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune retenue de garantie n'est prévue. Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant dans les bordereaux des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. L'Acheteur pourra émettre des bons de commande simultanément aux Titulaires. Ainsi, un même Titulaire devra pouvoir exécuter plusieurs bons de commandes, gérer plusieurs projets en même temps sans pouvoir réclamer de rémunération complémentaire
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Montage financier: Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0147532859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: b84dc029-cfbf-4865-b798-8d303b7b55f3-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Report de la date limite de remise des offres du 25/03/2025 au 10/04/2025 avec l'avis rectificatif n°1 puis report de la date limite de remise des offres au 22/04/2025 13h00 avec le présent avis rectificatif n°2, pour l'ensemble des lots.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b9c3d4e-3201-47f0-94c8-fc705883501d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 10:23:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 188712-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
