1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) pour l'opération du T8 SUD - SAINT-DENIS - PARIS
Description: En application de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique, il s'agit d'un marché de service (marché de prestations intellectuelles). Il ne comporte pas de tranche. Il s'agit d'un accord cadre composite mono-attributaire ayant une partie exécutée à prix global et forfaitaire et une partie exécutée à prix unitaire via l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins et selon les modalités indiquées à l'article 7 du présent CCAP. Le prix global et forfaitaire du marché est indiqué aux Actes d'engagement et dans leurs annexes, les décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF) pour chacun des périmètres. Les prix unitaires sont indiqués dans les annexes des actes d'engagement (AE), le Bordereau de prix unitaires (BPU).
Identifiant de la procédure: 15fdf740-d282-4e8c-925a-57bf0e85bfc7
Identifiant interne: 2024-078
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application de l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, cette exigence de solidarité du mandataire est justifiée par la nature des prestations qui ne permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement momentané d'entreprises eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations demandées.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) pour l'opération du T8 SUD - SAINT-DENIS - PARIS
Description: Il porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS), conformément aux articles R 4532-11 et suivants du Code du travail. La mission est de catégorie 1 telle qu'elle est définie par l'article R.4532-1 du Code du Travail. Elle est relative aux opérations de génie civil, de bâtiments, d'infrastructures et de travaux préparatoires, d'aménagement urbain, d'équipements, de déviations de réseaux constitutives, de démolitions et de reconstitutions riveraines nécessaires au projet du T8 sud sur les villes de Saint-Denis et Paris. Missions principales du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé se décomposent comme suit : - Arrêter les mesures générales en concertation avec les maîtres d'oeuvre des différents secteurs (Système de Transport - ST, Insertion Urbaine - IU93 et IU75) ; - Ouvrir et tenir le registre journal de la coordination (RJC) destiné en particulier à tracer les différentes actions ou informations relevant du déroulement de la coordination SPS ; - Élaborer et faire évoluer le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) du chantier et de ses abords ; - Procéder à une ou des inspections communes avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, avant son intervention ; - Constituer les dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) et le compléter lors de la réalisation, en vue de sa transmission aux futurs gestionnaires et exploitants ; - Présider le Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT), instance spécifique des opérations de catégorie 1 ; - Participer à la coordination SPS en établissant son propre plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), en vue de son intégration harmonisée au PGCSPS. En complément, le marché intègre une mission de "Chargé de Mission Sécurité" qui assu-rera : - La coordination et la synthèse générales en matière de Sécurité et Protection de la Santé ; - La mission de coordination et l'animation de l'équipe des coordonnateurs SPS (CSPS ST, CSPS IU93 et CSPS IU75) au travers de la cellule de concertation des coordon-nateurs SPS (CCSPS) ; - Le conseil auprès de chacun des CSPS sur l'organisation des réunions du CISSCT ; - La production de tous les documents nécessaires à la coordination générale (proto-coles, etc.) - L'harmonisation des productions et des interventions de l'équipe des CSPS. - Une participation aux réunions hebdomadaires de chantier autant que de besoin. Il fera également la synthèse des REX des accidents ou incidents et veillera sur le chantier à l'application homogène des différentes consignes, notices, documents temporaires ou non. - Toute autre tâche rendue nécessaire par la supervision de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Enfin, le marché de CSPS intègre des missions à bon de commandes : MC1 Coordination des CSPS d'une nouvelle opération connexe : Participation et animation à la coordination des coordonnateurs CSPS des travaux d'un nouveau projet connexe réalisé à proximité du projet T8S, depuis la phase étude jusqu'à la fin des travaux de l'opération connexe Le Titulaire du présent marché est désigné par les termes "Titulaire" ou "CSPS" ou "coordonnateur SPS". Les prestations se déroulent sur la Région Île de France. Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans chaque ordre de service et bon de commande.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à sa notification et s'achève à la plus tardive des dates suivantes : - Fin de la dernière garantie de parfait achèvement des marchés de travaux (y compris prolongations éventuelles par le Maître d'ouvrage pour non levée de réserves ou apparitions de désordres) ; - Fin de la période de confortement des aménagements paysagers ; - La validation du dernier D.I.U.O. La durée prévisionnelle du marché est de 96 mois. La durée totale prévisionnelle dépend du planning général d'avancement de l'opération y compris la mise en place des financements nécessaires. En effet, l'opération du T8S implique des travaux de grande envergure et des missions étendues de maîtrise d'oeuvre pour le transport, l'intégration urbaine, et la gestion des interfaces techniques entre plusieurs entités (IDFM, RATP, Ville de Paris, etc.). Ces missions couvrent des infrastructures complexes, comme le franchissement du Canal Saint-Denis et les systèmes d'énergie de traction, nécessitant une coordination technique et opérationnelle sur une période prolongée. Les phases de conception, d'études et de travaux s'étalent sur plusieurs années en raison de la complexité des travaux et des nombreux acteurs impliqués. La nécessité de garantir la pérennité et la qualité des systèmes conçus et mis en place, justifie une planification sur le long terme. Par ailleurs, limiter la durée de l'accord-cadre à huit ans augmenterait les risques de fragmentation des missions et de surcoûts liés à des relances de marchés, ce qui nuirait à la cohérence des interventions. Par conséquent, l'objet de l'accord-cadre rend nécessaire une durée supérieure à huit ans, conformément aux exceptions prévues par l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: DUME ou DC1/DC2 et DC4 en cas de sous-traitance (formulaires joints au Dossier de consultation). Les pouvoirs de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le coordonnateur doit justifier d'une formation « coordonnateur en matière de sécurité » par un organisme certifié par des organismes accrédités par le COFRAC. Tous les 5 ans, il doit suivre un stage pour actualiser ses compétences de façon à lui permettre de poursuivre son activité. Les modalités de mises en oeuvre de cette formation sont définies dans l'arrêté du 26 décembre 2012. La personne physique désignée par le titulaire pour exercer la mission doit en permanence, pendant toute la durée du marché, posséder l'attestation requise par l'article R 4532-31 du Code du Travail sous peine de résiliation immédiate aux torts du titulaire. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une attestation d'assurance à jour relative à sa responsabilité civile professionnelle (RCP) et responsabilité civile exploitation (RCE).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en précisant les titres d'études et professionnels, notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ; La présentation d'une liste des prestations de même nature que celles du marché exécuté au cours des 3 dernières années, par candidat ou par membre du groupement. La liste indiquera notamment la catégorie du chantier, le type d'ouvrage, les missions réalisées, le nombre d'entreprises intervenantes, le nombre de personnels concernés, la durée de l'opération. Les principales références seront prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché ; Déclaration du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En application de l'article R2143-12 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Valeur économique (montant DPGF + DQE) - 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Moyens Humains - 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Valeur Technique - 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément à l'article L.2191-7 et l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. En application de l'article R.2191-36 du code de la commande publique, la garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre peut être attribué à un candidat individuel ou à un groupement momentané d'entreprises.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire (marché non négocié).
Montage financier: Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur issus d'appels de fond après des financeurs du projet. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-4, L551‐10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du Code de justice administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé Contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative) : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 87 05 23 42
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b394e306-e2e9-4fe8-9ae4-acb52ec8992e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 11:40:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248355-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
