1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN LIGNE
Description: Le marché a pour objet les prestations de service de vente aux enchères publiques notamment pour la vente d'autobus, autocars et tous objets déclassés d'Île-de-France Mobilités, ainsi que les prestations complémentaires pour faciliter la vente (convoyage, stockage des véhicules, installation des équipements, etc.) jusqu'à leur remise à l'adjudicataire. Le Titulaire du présent marché, prépare les biens à la vente à la demande d'Île-de-France Mobilités. Il peut se voir confier des prestations telles que le nettoyage des biens, leur délogotage, leur convoyage d'un site du Vendeur (Île-France-Mobilités) vers un autre site, etc. L'opérateur de ventes volontaires, Titulaire du présent marché, agit également comme mandataire du propriétaire des biens (Île-de-France Mobilités). Il estime la valeur des objets et fixe la mise à prix. Il dirige la vente, désigne le dernier enchérisseur et dresse le procès-verbal de la vente. En outre, il enregistre les caractéristiques, la provenance et le mode de règlement du bien vendu. Le marché est passé en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est estimé à 724 480,00EurosHT soit 869 376,00EurosTTC sur 4 ans. L'estimation n'est pas contractuelle. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000,00EurosHT soit 4 800 000,00EurosTTC sur sa durée globale. Le Titulaire est notamment rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées renseignés dans le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le Titulaire est également rémunéré sur la base d'un pourcentage prélevé sur le prix de chaque vente. Le taux de prélèvement est renseigné dans le bordereau de prix. L'Acheteur pourra émettre des bons de commande simultanément. Ainsi, le Titulaire doit pouvoir exécuter plusieurs bons de commandes, gérer plusieurs ventes et prestations, en même temps sans pouvoir réclamer de rémunération complémentaire. Le marché est d'une durée de quatre (4) ans à compte de sa notification. Il n'est pas reconductible. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont interdites. La consultation prévoit une PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle) facultative : PSE facultative : Installation pneumatique / jantes. Dans le cadre de ses prestations de préparation à la vente, le soumissionnaire peut proposer des prestations d'installation de pneumatique et jantes sur les véhicules à vendre. Dans ce cas, il peut renseigner le prix associé dans le bordereau des prix. La PSE facultative n'est pas prise en compte lors de l'analyse des offres. Ainsi, seules les offres de base sont analysées en une seule fois. A la suite du classement des offres, l'Acheteur peut décider de retenir la PSE facultative uniquement si elle est associée à l'offre de base choisie. Ce choix est effectué au moment de l'attribution. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le délai de validité des offres est de huit (8) mois à compter de la date limite de remise des offres. Les prestations pourront avoir lieu dans toute la Région Île-de-France.
Identifiant de la procédure: 3986b829-1d6d-4d8c-82c5-08c02de2e3e3
Identifiant interne: 2025-081
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
Nomenclature complémentaire (cpv): 79342410 Services d'enchères électroniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN LIGNE
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de service de vente aux enchères publiques notamment pour la vente d'autobus, autocars et tous objets déclassés d’Île-de-France Mobilités, ainsi que les prestations complémentaires pour faciliter la vente (convoyage, stockage des véhicules, installation des équipements, etc.) jusqu’à leur remise à l’adjudicataire.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
Nomenclature complémentaire (cpv): 79342410 Services d'enchères électroniques
Options:
Description des options: Le marché est d’une durée de quatre (4) ans à compte de sa notification. Il n’est pas reconductible. L’Acheteur peut y mettre fin chaque année à sa date anniversaire (date de notification) à condition d’en aviser le Titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant la date anniversaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - VALEUR TECHNIQUE SUR 45 POINTS comprenant : Sc1 - Qualité de la plateforme de ventes aux enchères sur 9 points Sc2 - Méthodologie d'audit et préparation d'annonce sur 11 points Sc3 - Convoyage, remisage et assurance sur 14 points Sc4 - Cession des véhicules pour destruction sur 5 points Sc5 - Organisation opérationnelle du Titulaire sur 6 points
Critère:
Type: Qualité
Description: C2 – SUIVI CONTRACTUEL, REPORTING ET KPI SUR 5 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: C3 - MOYENS HUMAINS SUR 5 POINTS
Critère:
Type: Prix
Description: C4 - PRIX SUR 45 POINTS Le prix est évalué sur la base du total du DQE sur 4 ans.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement de la consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy – 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Département: Département de la commande publique
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département de la commande publique
Téléphone: 0147532859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 03d7089d-8828-47a9-869b-854f7f1f45ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 16:58:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283971-2026
Numéro de publication au JO S: 80/2026
Date de publication: 24/04/2026
