1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opération de TCSP bus bords de Marne entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay maitrise d'oeuvre pour l'opération ligne
Description: La consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de TCSP Bus Bords de Marne, entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay. Le MOE titulaire du présent marché, a la charge du suivi de réalisation des aménagements urbains (y compris infrastructures de transport), des équipements et systèmes, de la bonne insertion du matériel roulant au sein des infrastructures livrées, des travaux préparatoires et d'accompagnement, des démolitions de bâtis impactés, et des reconstitutions riveraines. Il pilote également la démarche de dévoiements des réseaux concessionnaires. Le marché exclut la réalisation du nouveau Centre Opérationnel Bus (COB) à Neuilly-sur-Marne, l'acquisition du matériel roulant et de son système de charge, mais inclut l'intégration de ces volets dans la conception du système de transport global et de ses performances. Le titulaire du marché tient également un rôle de coordinateur, en particulier avec la MOE du COB et avec l'AMO matériel roulant et système de recharge. Le programme fonctionnel, technique et environnemental de l'opération est joint au dossier de consultation. L'enveloppe financière prévisionnelle du coût de réalisation de l'opération est fixée au CCAP.
Identifiant de la procédure: 4bb827ef-e454-48f7-94a2-6a6026b327b1
Identifiant interne: 2025-041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bords de Marne : Val de Fontenay (94) et Chelles-Gournay (77)
Code postal: 94120 77500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestations auront lieux sur les Bords de Marne, entre les communes de Val de Fontenay et Chelles-Gournay.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: L'acheteur précise la présence des éléments suivants dans les pièces de marché : - Clause stagiaire ;
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Opération de TCSP bus bords de marne entre val de Fontenay et Chelles-Gournay maitrise d'oeuvre pour l'opération ligne
Description: La consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de TCSP Bus Bords de Marne, entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay. Le MOE titulaire du présent marché, a la charge du suivi de réalisation des aménagements urbains (y compris infrastructures de transport), des équipements et systèmes, de la bonne insertion du matériel roulant au sein des infrastructures livrées, des travaux préparatoires et d'accompagnement, des démolitions de bâtis impactés, et des reconstitutions riveraines. Il pilote également la démarche de dévoiements des réseaux concessionnaires. Le marché exclut la réalisation du nouveau Centre Opérationnel Bus (COB) à Neuilly-sur-Marne, l'acquisition du matériel roulant et de son système de charge, mais inclut l'intégration de ces volets dans la conception du système de transport global et de ses performances. Le titulaire du marché tient également un rôle de coordinateur, en particulier avec la MOE du COB et avec l'AMO matériel roulant et système de recharge. Le programme fonctionnel, technique et environnemental de l'opération est joint au dossier de consultation. L'enveloppe financière prévisionnelle du coût de réalisation de l'opération est fixée au CCAP.
Identifiant interne: 2025-041
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bords de Marne, entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay (94 / 77)
Ville: Entre Val de Fontenay (94) et Chelles-Gournay (77)
Code postal: 94 et 77
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 78 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à la date de sa notification au Titulaire et s'achèvera au terme de l'ensemble des missions confiées au Titulaire. Cette date d'achèvement correspond à la plus tardive des dates suivantes : - la date de fin de la dernière garantie de parfait achèvement (y compris prolongations éventuelles par le Maître d'ouvrage pour non levée de réserve ou apparition de désordres ou, si un litige subsiste avec une entreprise, jusqu'au règlement final de ce litige ou d'un appel en garantie) ; - la levée de la dernière des réserves ; - le traitement de l'ensemble des réclamations des entreprises de travaux. A titre indicatif, le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de soixante-dix-huit (78) mois à compter de la notification au Titulaire. Cette durée prévisionnelle ne peut être considérée comme définitive. Cette durée dépend du planning général de l'opération y compris les délais d'obtention des financements nécessaires. Le marché ne sera pas reconduit. Justification du non-allotissement et du recours à un marché unique : Le marché n'a pas été alloti conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, l'allotissement étant de nature à rendre l'exécution techniquement difficile et à augmenter les coûts.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens humains - Organisation et de l'équipe proposées pour la conduite des différentes missions, en fournissant notamment un organigramme nominatif reprenant les fonctions de chaque membre de l'équipe - 10 points - Expériences et profils des personnes proposées dans l'organigramme, en rapport avec la ou les fonction(s) occupée(s) - 10 points - Dimensionnement de l'équipe proposée, s'appuyant sur le remplissage du chronogramme fourni en annexe du RC - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie et compréhension des enjeux SC1 - Compréhension du projet et de ses enjeux - Présentation de la compréhension du projet et de ses enjeux par le candidat, et des objectifs de la maîtrise d'ouvrage - 10 points - Analyse des risques et réponses apportées par le candidat pour la sécurisation du programme, de sa qualité, des coûts et des délais - 10 points SC3.2 - Méthode proposée pour la réalisation des missions - Méthode proposée pour la conduite des études AVP, PRO et description détaillée de l'organisation des tâches relatives à chaque élément de mission, incluant un point particulier sur la démarche proposée en matière de conception environnementale du projet - 4 points - Méthode proposée pour la conduite des travaux (ACT, VISA, DET, OPC et AOR) et description détaillée de l'organisation des tâches relatives à chaque élément de mission - 4 points - Méthode et outils proposés pour la gestion des interfaces avec les différents intervenants du projet (collectivités, projets connexes, concessionnaires…) en phase conception, réalisation et mise en service - 4 points - Méthode et outils proposés pour la conduite des autres missions complémentaires - 4 points - Procédures de contrôle qualité proposées pour la réalisation des missions et outils de gestion documentaire proposés appuyée par des exemples de livrables type (planning, rapport d'avancement, tableau de suivi des risques) - 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les informations relatives au marché 2025-041, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ile de France Mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 47 53 28 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 3afb6159-ab40-461c-b98e-93f78c2179f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2025 14:39:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 644623-2025
Numéro de publication au JO S: 189/2025
Date de publication: 02/10/2025
