2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créance. Dans le cadre de la présente consultation, chaque soumissionnaire doit joindre une offre complète, laquelle fait l'objet du versement d'une prime sous réserve que l'intégralité de son offre technique finale obtienne une note supérieure ou égale à 20/55 au critère technique Le présent marché prévoit une clause stagiaire, ses modalités d'applications sont décrites au CCAP. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, ses conditions sont décrites dans le CCAP. Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). Pour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules non-motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun. Le montant maximum de la prime est arrêté à 500 000 Euros HT (cinq cent mille euros Hors Taxe) par soumissionnaire. Les primes seront annulées pour les offres jugées irrégulières à l'issue de la négociation. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve le droit, à titre exceptionnel et sur décision motivée, d'accorder tout ou partie de la prime à un soumissionnaire dont l'offre serait jugée irrégulière, notamment si les études produites présentent un intérêt particulier ou répondent en partie aux attentes du Maître d'Ouvrage. La prime reçue par l'attributaire sera déduite de la rémunération à verser au titre du marché. Le versement de la prime aux Soumissionnaires s'effectuera après la notification du marché au titulaire et dans un délai de 30 jours suivant la présentation de la facture. Le règlement de la consultation, accompagné de la facture, servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité. En cas d'abandon ou encore d'arrêt de la procédure par le Maître d'Ouvrage, les soumissionnaires rendent les éléments produits en l'état, accompagnés d'un justificatif des frais engagés. L'indemnisation des soumissionnaires sera alors évaluée au regard des éléments fournis. La durée du marché et les délais d'exécution figurent dans le CCAP. Le marché débute à la notification et sa durée est de 120 mois (durée totale, partie forfaitaire et à bons de commande) plus garanties particulières. Le marché s'achèvera à l'extinction de la garantie générale et des garanties particulières pour l'ensemble des fournitures après l'admission de celles-ci. La clôture du marché ne pourra intervenir qu'a minima 72 mois après sa signature, délai limite de commande des rames additionnelles. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires Les Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) sont des prestations qui peuvent être commandées par le maître d'ouvrage en cours d'exécution du marché, en complément des prestations initialement prévues. Elles sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) à l'article IX.3. - Les candidats devront chiffrer chaque PSE dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) en indiquant un prix unitaire pour chaque prestation. - Le chiffrage des PSE devra être réalisé de manière détaillée et justifiée, en tenant compte des spécificités techniques et des conditions d'exécution décrites dans le CCAP. L'activation des PSE est à l'initiative exclusive du maître d'ouvrage. Elle sera acceptée au moment de l'attribution du marché et formalisée par un ordre de service écrit, précisant la nature des prestations commandées et les conditions de leur exécution. Les candidats devront prévoir dans leur offre les modalités de mise en oeuvre des PSE, notamment les délais d'intervention et les ressources nécessaires. Les candidats s'engagent à réaliser les PSE dans les mêmes conditions de qualité et de délai que les prestations initiales, dès lors qu'elles sont commandées par le maître d'ouvrage. Toute modification des conditions d'exécution des PSE devra faire l'objet d'un avenant au marché, signé par les deux parties. Les PSE seront facturées sur la base des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre, et multipliés par les quantités effectivement réalisées. Les modalités de facturation des PSE seront précisées dans l'Acte d'Engagement (AE). En cas de non-activation des PSE par le maître d'ouvrage, les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnisation ou compensation financière. Les Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) sont définies dans le cahier des charges et font l'objet d'une évaluation spécifique lors de l'analyse des offres. Les offres seront également évaluées en incluant les PSE. Cette analyse permettra de comparer les offres en tenant compte des prestations supplémentaires potentielles et de leur impact sur le coût total du marché. Le PRIX retenu sera composé de la somme des prix de la DPGF, des DQE et des PSE. L'acheteur se réserve le droit de retenir ou non les PSE proposées par les candidats. La décision de commander les PSE sera prise en fonction des besoins réels et des contraintes budgétaires. Le marché, portant sur la fourniture de matériel roulant ferroviaire pour le prolongement de la ligne T13. Compte tenu de son objet, une durée supérieure à huit ans est justifiée pour les raisons suivantes : Investissements amortissables sur le long terme : la conception et la mise en service de rames spécifiques génèrent des coûts élevés (études, industrialisation, essais), difficilement amortissables sur une période inférieure à huit ans. Complexité technique : la double tension d'alimentation, l'interopérabilité avec l'existant (rames Citadis Dualis déjà en service) et les exigences d'intégration (signalisation, maintenance, formation) nécessitent un développement long et progressif. Stabilité contractuelle : une durée étendue permet de garantir la continuité industrielle, la disponibilité des pièces, l'efficacité des opérations de maintenance et l'adaptation de l'offre à la fréquentation. Maîtrise des risques : elle limite les surcoûts liés à des remises en concurrence prématurées, les évolutions réglementaires et l'obsolescence des composants.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Procédure négociée - Procédure avec négociations conformément à l'article R2124-4 du Code de la Commande Publique
CCAG MI 2021 - Ce marché est passé sous l'égide du C.C.A.G -MI de 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
