1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de réalisation des petits bâtiments sur l'ensemble du linéaire (BAT LIGNE)
Description: Le marché objet de la présente consultation, dénommé marché « BAT LIGNE », concerne les travaux de réalisation des "petits" bâtiments en ligne du projet Tram T13 phase 2, sur le périmètre de maîtrise d'ouvrage d'Ile-de-France Mobilités, à savoir : Un bâtiment qui accueillera la sous-station de redressement (SSR) au niveau de la rue de La Bruyère à Poissy ; Un bâtiment qui accueillera le local technique de signalisation (LTS) avenue de Versailles à Poissy, pour les besoins de la communication croisée associée à la station Poissy RER ; Les finitions qui s'avéreraient nécessaires sur le bâtiment préalablement réalisé dans le cadre d'un autre marché de travaux associé au centre de maintenance urbain et qui accueillera une SSR ; Un bâtiment qui accueillera la SSR et le LTS dans la zone dite « Chêne Feuillu » au droit de la route des Loges à Saint-Germain-en-Laye ; Deux bâtiments prévus au droit du terminus d'Achères Ville RER : l'un qui accueillera un LTS, une SSR et le local d'exploitation (LEX) et l'autre qui consistera un espace sécurisé pour les vélos ; En cas de terminus partiel à Poissy RER, un local d'exploitation provisoire au droit de la station Poissy RER au niveau de la place de l'Europe à Poissy (en tranche optionnelle). Ce marché prévoit : Au titre de la réalisation des bâtiments SSR, LTS et LEX : L'installation de chantier (emprise et base vie) ; Le terrassement et les VRD spécifiques aux bâtiments ; Le gros uvre et second uvre tous corps d'état technique (y compris BT, Plomberie, VMC éventuelle, SSI) hors la vidéo-surveillance. Au titre de la réalisation de l'espace sécurisé pour les vélos au terminus d'Achères Ville RER : L'infrastructure du bâtiment, la fourniture des matériaux, la mise en place des équipements ainsi que les raccordements nécessaires au bon fonctionnement de cet espace sécurisé.
Identifiant de la procédure: 340e0052-085e-4f5d-89a5-e3ba2e2137ad
Identifiant interne: 2025-120
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213300 Bâtiments liés aux activités de transport
Nomenclature complémentaire (cpv): 45213313 Travaux de construction de bâtiments d'aire de services, 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires, 45223500 Structures en béton armé, 45232220 Travaux de construction de sous-stations, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Poissy, Saint-Germain-en-Laye et Achères (78).
Ville: Poissy, Saint-Germain-en-Laye et Achères (78).
Code postal: 78478
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'une procédure conduite en deux temps avec dans un premier temps, une phase de sélection des candidats (Phase Candidature), puis une phase de sélection d'une offre (Phase Offre) avec tous les candidats ayant été admis à déposer une offre pour cette seconde phase. Première phase : Phase candidature : Réception et sélection des candidats à la suite de l'examen de leur dossier de candidature. Durant cette phase, l'Acheteur admet les candidatures ayant présentées les pièces mentionnées dans le présent règlement de consultation et disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes. Seconde Phase : Phase offre - Invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre initiale. Durant cette phase, l'Acheteur procède à l'analyse des offres initiales des soumissionnaires dont la candidature a été admise. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'offre initiale devant comporter l'offre technique du candidat ainsi que son offre financière n'est à produire que par les soumissionnaires dont la candidature a été acceptée par Île-de-France Mobilités au terme de la première phase de la procédure. L'Acheteur procédera à une analyse et à un classement des offres initiales. A l'issue du classement des offres initiales, il pourra procéder à des négociations. A la fin des négociations, les soumissionnaires sélectionnés sont invités à remettre une offre finale. L'attribution du marché sera effectuée après évaluation et classement des offres finales. Conformément à l'article R2161-23 du code de la commande publique, le Maitre d'Ouvrage se réserve le droit de d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats sont donc invités à présenter dès le stade de remise de l'offre initiale, une offre initiale qui soit compétitive.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur précise la présence des éléments suivants dans les pièces de marché : - Clause stagiaire ; - Clause d'insertion ; - Système d'élimination concernant la Valeur Technique des offres. L'acheteur précise également que la forme du marché est celle d’un accord-cadre mono-attributaire composite, ayant une part à bons de commande sur les prestations de sécurisation pyrotechnique, d’étanchéité des terrasses sous protection gravillons et des travaux d’accompagnement suivant les prix prévus au bordereau des prix unitaires (BPU), et une part de travaux faisant l’objet d’une rémunération à prix global et forfaitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de réalisation des petits bâtiments sur l'ensemble du linéaire (BAT LIGNE)
Description: Le marché objet de la présente consultation, dénommé marché « BAT LIGNE », concerne les travaux de réalisation des “petits” bâtiments en ligne du projet Tram T13 phase 2, sur le périmètre de maîtrise d'ouvrage d'Ile-de-France Mobilités, à savoir : Un bâtiment qui accueillera la sous-station de redressement (SSR) au niveau de la rue de La Bruyère à Poissy ; Un bâtiment qui accueillera le local technique de signalisation (LTS) avenue de Versailles à Poissy, pour les besoins de la communication croisée associée à la station Poissy RER ; Les finitions qui s'avéreraient nécessaires sur le bâtiment préalablement réalisé dans le cadre d'un autre marché de travaux associé au centre de maintenance urbain et qui accueillera une SSR ; Un bâtiment qui accueillera la SSR et le LTS dans la zone dite « Chêne Feuillu » au droit de la route des Loges à Saint-Germain-en-Laye ; Deux bâtiments prévus au droit du terminus d'Achères Ville RER : l'un qui accueillera un LTS, une SSR et le local d'exploitation (LEX) et l'autre qui consistera un espace sécurisé pour les vélos ; En cas de terminus partiel à Poissy RER, un local d'exploitation provisoire au droit de la station Poissy RER au niveau de la place de l'Europe à Poissy (en tranche optionnelle). Ce marché prévoit : Au titre de la réalisation des bâtiments SSR, LTS et LEX : L'installation de chantier (emprise et base vie) ; Le terrassement et les VRD spécifiques aux bâtiments ; Le gros oeuvre et second oeuvre tous corps d'état technique (y compris BT, Plomberie, VMC éventuelle, SSI) hors la vidéo-surveillance. Au titre de la réalisation de l'espace sécurisé pour les vélos au terminus d'Achères Ville RER : L'infrastructure du bâtiment, la fourniture des matériaux, la mise en place des équipements ainsi que les raccordements nécessaires au bon fonctionnement de cet espace sécurisé.
Identifiant interne: 2025-120
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45213300 Bâtiments liés aux activités de transport, 45213313 Travaux de construction de bâtiments d'aire de services, 45223500 Structures en béton armé, 45232220 Travaux de construction de sous-stations, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de la notification de l’Ordre de Service de démarrage de la période de préparation, et s’achève à la réception sans réserve de l’ensemble des travaux. La durée globale prévisionnelle du marché est de quarante-deux (42) mois, durée comprenant une prolongation éventuelle allant jusqu’à 24 mois, hors durée de garanties (garantie de parfait achèvement (GPA) de 12 mois et autres garanties spécifiques).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Poissy, Saint-Germain-en-Laye et Achères (78).
Ville: Yvelines
Code postal: 78498
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat remettra à l'appui de sa candidature : • Le formulaire DC1 (ou équivalent) • Le formulaire DC2, complété L'attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de participation requises par l'acheteur »). • Déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) : pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; Documents attestant de la capacité économique et financière 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 3 450 000 euros HT pour chacun des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel est calculé au niveau du groupement, le cas échéant. Cette condition de participation est éliminatoire : dès lors qu'elle n'est pas satisfaite, elle emporte la disqualification du candidat sans qu'il soit procédé à l'analyse des capacités techniques et professionnelles. 2. Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie à minima d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations. Les montants de garantis devront correspondre au montant minimum exigé dans le CCAP. S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'Entité Adjudicatrice. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. Documents attestant de la capacité technique et professionnelle : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) ; 2. Présentations des références, dont une sélection de 5 références significatives par groupement réalisé au cours des 3 dernières années. Ces références devront porter sur des réalisations similaires travaux de bâtiments ; 3. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) ; 4. Certificats requis ou équivalents : Chaque candidat individuel ou chaque groupement devra présenter une candidature disposant des compétences requises listées ci-dessous (de moins de 5 ans) sous peine d'élimination des candidatures concernées. Le candidat doit disposer, à jour à la date des candidatures, les certificats de qualifications QUALIBAT Suivants (ou équivalents) : Pour la partie Gros oeuvre : - 121 : PUITS ET TRANCHEES BLINDEES : • 1213 : Puits et tranchées blindées (technicité supérieure). - 123 : MICROPIEUX ET PIEUX BATTUS, FORES, FONCES OU MOULES DANS LE SOL : • 1233 : Pieux. - 131 : TERRASSEMENTS - FOUILLES : • 1312 : Terrassements - fouilles (technicité confirmée). - 211 : MAÇONNERIE ET BÉTON ARMÉ COURANT : • 2113 : Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé (courant). Pour la partie CVC : - 5231 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat E.C.* individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2, - 5311 Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 - 7212 Isolation et traitement acoustique (technicité confirmée) - 7312 Isolation frigorifique (technicité confirmée) Pour la partie Plomberie : - 5111 : Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000 m² Certification incendie - 7143 : Sécurité passive contre l'incendie Si le candidat ne présente pas les certificats (ou équivalents), il devra présenter les références permettant d'apprécier que ses capacités techniques et professionnelles équivalentes. 5. Compétences en matière de sécurisation pyrotechnique : Le candidat doit justifier que les actions de sécurisation pyrotechniques seront réalisées par une entreprise et du personnel disposant des compétences définies à l'article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié 2010, ainsi qu'au regard des dispositions définies à l'arrêté du 23 janvier 2006, fixant le niveau de compétence et de qualification de ces mêmes personnels. Les opérations de sécurisation doivent être réalisées avec du personnel répondant aux qualifications suivantes : • Opérateur en dépollution pyrotechnique (ODP), en pied de pelle, dont l'un sera nécessairement faisant fonction de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP). • Aide-opérateur en dépollution pyrotechnique (AODP), en qualité de conducteur d'engin, pour la mise au jour des cibles détectées. En vue de garantir d'un niveau de compétence suffisant, cet opérateur devra disposer et justifier : • D'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise tel que prévu à l'article 26 du décret 2005-1325, modifié 2010 ; • D'un titre professionnel (RNCP35297). En l'absence de titre professionnel, le personnel faisant fonction d'opérateur qualifié en dépollution pyrotechnique devra disposer d'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise en qualité de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique (35 points) Sous-critère 1 (SC1-1) : Compréhension du projet : Compréhension du contexte et des enjeux de réalisation des travaux par le soumissionnaire - 5 points Sous-critère 2 (SC1-2) : Méthodologie de travail et Organisation : Adéquation de la méthodologie de travail, des moyens matériels et de l'organisation avec la nature des travaux et le planning. - 20 points Sous-critère 3 (SC1-3) : Démarche Qualité Sécurité : Pertinence de la démarche proposée et de la méthode employée en matière de qualité, sécurité (y compris sécurisation pyrotechnique) en cohérence avec l'organisation opérationnelle - 5 points Sous-critère 4 (SC1-4) : Cohérence des sous-détails de prix : Cohérence des sous-détails pour les prix unitaires extraits du B.P.U et identifiés comme étant à fournir à l'appui de l'offre. - 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Environnement (5 points) Pertinence de la démarche proposée et de la méthode employée en matière d'environnement, en cohérence avec l'organisation opérationnelle
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Moyens humains dédiés (10 points) : Adéquation des moyens humains par rapport au planning des travaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 : PRIX (50 points) Montant total en euros TTC de la DPGF et du DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Les informations relatives au marché 2025-120, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ile de France Mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33147532873
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9382a00f-b2ef-4d1f-bfab-71d489682f02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 14:37:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169548-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
