1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de la signalisation lumineuse de trafic de l'opération du tramway T13 phase 2
Description: Ce marché a pour objet : • La réalisation des études, développements logiciels et, matériels éventuellement nécessaires aux tests de validation ; • La fourniture et pose des installations de signalisation lumineuse tricolore et la gestion de chantier ; • La fourniture et pose des équipements de signalisation lumineuse du trafic (armoires, câblage, contrôleurs, mâts, lanternes de signalisation, …) y compris démarche de raccordement électrique et consuels, hors plateforme ; • La fourniture et pose des équipements de signalisation routière (feux (SAC, R17…), raccordement électrique…) en plateforme (hors boucles de détection des rames et équipements dédiés à la signalisation ferroviaire) ; • Tirage des réseaux de SLT (câbles, raccordements…) ; • Les programmations des contrôleurs de carrefour, le réglage des paramètres de feux, des délais d'approches, des interfaces avec la SIG et la détection, etc. ; • La programmation de contrôleurs de feux et la mise en place de stratégies de priorité aux transports en commun ; • Les essais usine et sur site, la mise en service des équipements ; • La formation des équipes de l'exploitant. L'ensemble des massifs accueillant ces équipements auront été réalisés par les marchés d'infrastructures urbaines (INFRA) selon les définitions d'entraxe, d'effort et de descentes de charge définies lors des études d'exécution.
Identifiant de la procédure: 59a48196-aa28-4f06-bb36-f8ead94c7da7
Identifiant interne: 2025-049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. La participation des soumissionnaires à la présente consultation emporte leur pleine acceptation sur cette procédure. Sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, l'Acheteur se réserve la possibilité de déclarer infructueuse la consultation ou de ne pas donner suite à la consultation dans les conditions prévues par le code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316212 Installation de feux de circulation, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 34928471 Matériel de signalisation, 34928472 Poteaux de signalisation, 34996100 Feux de circulation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Poissy et d'Achères
Ville: Poissy et Achères
Code postal: 78498 et 78005
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur précise la présence des éléments suivants dans les pièces de marché : - Clause stagiaire ; - Clause d'insertion ; - Système d'élimination concernant la Valeur Technique des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de la signalisation lumineuse de trafic de l’opération du tramway T13 phase 2 (SLT).
Description: Ce marché a pour objet : • La réalisation des études, développements logiciels et, matériels éventuellement nécessaires aux tests de validation ; • La fourniture et pose des installations de signalisation lumineuse tricolore et la gestion de chantier ; • La fourniture et pose des équipements de signalisation lumineuse du trafic (armoires, câblage, contrôleurs, mâts, lanternes de signalisation, …) y compris démarche de raccordement électrique et consuels, hors plateforme ; • La fourniture et pose des équipements de signalisation routière (feux (SAC, R17…), raccordement électrique…) en plateforme (hors boucles de détection des rames et équipements dédiés à la signalisation ferroviaire) ; • Tirage des réseaux de SLT (câbles, raccordements…) ; • Les programmations des contrôleurs de carrefour, le réglage des paramètres de feux, des délais d’approches, des interfaces avec la SIG et la détection, etc. ; • La programmation de contrôleurs de feux et la mise en place de stratégies de priorité aux transports en commun ; • Les essais usine et sur site, la mise en service des équipements ; • La formation des équipes de l’exploitant. L’ensemble des massifs accueillant ces équipements auront été réalisés par les marchés d’infrastructures urbaines (INFRA) selon les définitions d’entraxe, d’effort et de descentes de charge définies lors des études d’exécution.
Identifiant interne: 2025-049
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316212 Installation de feux de circulation, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 34928471 Matériel de signalisation, 34928472 Poteaux de signalisation, 34996100 Feux de circulation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée globale. Il prend effet à compter de sa notification et s’achève à la date de réception sans réserve de l’ensemble des travaux. La durée prévisionnelle du marché est de cinquante-neuf (59 mois), hors durée de garanties (Garantie de parfait achèvement (GPA) de 12 mois et autres garanties spécifiques). Cette durée de prévisionnelle dépend du planning général d’avancement des travaux et comprend une prolongation éventuelle allant jusqu’à 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Poissy, et Achères (78).
Ville: Communes de Poissy, et Achères (78).
Code postal: 78005 et 78498
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 59 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Toutefois, les soumissionnaires sont réputés, lors de l'établissement de leur offre, connaître les conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel ils seront amenés à intervenir et établir leurs prix en connaissance de cause. Les soumissionnaires sont donc fortement invités à visualiser sur le terrain l'ensemble des emprises concernées par le marché afin de se faire leur propre avis d'expert sur les conditions et contraintes d'intervention. En conséquence, les soumissionnaires ne pourront élever aucune réclamation ni formuler aucune demande d'indemnisation ultérieure à l'attribution du marché fondée sur une méconnaissance des lieux et des contraintes techniques prévues au marché. Le candidat remettra à l’appui de sa candidature : • Déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; • Le formulaire DC1 (ou équivalent), lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; • Le formulaire DC2 (ou équivalent), complété (disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; L’attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l’honneur satisfaire à l’ensemble des conditions de participation requises par l’acheteur »). DOCUMENTS ATTESTANT DE LA CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat remettra à l’appui de sa candidature les documents attestant de sa capacité financière et économique financiers suivants : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 1 800 000€ HT. Ce chiffre d’affaires annuel est calculé au niveau du groupement, le cas échéant. Cette condition de participation est éliminatoire : dès lors qu’elle n’est pas satisfaite, elle emporte la disqualification du candidat sans qu’il soit procédé à l’analyse des capacités techniques et professionnelles. • Les preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu’il bénéficie a minima d’une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations. S’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l’entité adjudicatrice. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. DOCUMENTS ATTESTANT DES CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES Le candidat remettra à l’appui de sa candidature les documents attestant de ses capacités techniques et professionnelles suivants : • Présentations des références, dont une sélection de 5 références significatives par groupement réalisé au cours des 5 dernières années. Ces références devront porter sur des réalisations similaires, notamment des projets de signalisation lumineuse de trafic en lien avec des projets de TCSP. Ces références seront appuyées d’attestations de bonne exécution signées du maître d’ouvrage pour les travaux les plus importants ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). • Certificats requis ou équivalents : Le candidat doit disposer des certificats de qualifications suivants (ou équivalents) : o Certificats de qualifications FNTP (ou équivalents) : Signalisation électrique des voies de transport : 62 ; Electricité, réseaux souterrains : 64. o Certification ISO 9001 ou équivalent. L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Dans le cas où le candidat ne produirait pas les qualifications telles que demandées au Règlement de Consultation, l’analyse des capacités professionnelles sera appréciée sur la base de trois (3) références équivalentes permettant de justifier du type de prestations réalisées. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) ; • Déclaration concernant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique (35 points) Sous-critère 1 (SC1-1) : Compréhension du projet par les soumissionnaires : Compréhension du contexte de réalisation des travaux par le soumissionnaire - 5 points Sous-critère 2 (SC1-2) : Méthodologie de travail et Organisation : Adéquation de la méthodologie de travail, des moyens matériels, et de l'organisation avec la nature des travaux et le planning -20 points Sous-critère 3 (SC1-3) : Démarche Qualité Sécurité Environnement : Pertinence de la démarche proposée et de la méthode employée en matière de qualité, sécurité en cohérence avec l'organisation opérationnelle - 5 points Sous-critère 4 (SC1-4) : Cohérence des sous-détails de prix : cohérencevdes sous-détails pour les prix unitaires extraits du B.P.U et identifiés comme étant à fournir à l'appui de l'offre - 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : ENVIRONNEMENT (5 points) Pertinence de la démarche proposée et de la méthode employée en matière d'environnement, en cohérence avec l'organisation opérationnelle - 5 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Moyens humains dédiés : Adéquation des moyens humains par rapport au planning des travaux -10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 : PRIX (50 points) Montant total en euros TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/01/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Les informations relatives au marché 2025-049, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ile de France Mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 47 53 28 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 614c2c37-5d66-4704-a615-363936cbaa1f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 11:26:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860184-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
