1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de communication globale pour l'opération de prolongement de la ligne 393 (TCSP Sénia-Orly)
Description: Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Le présent marché est un marché de communication globale pour l'opération de TCSP Sénia-Orly, dénommé ci-après le « Projet » sous maîtrise d'ouvrage d'Île-de-France Mobilités (IdFM). Le projet consiste au prolongement du site propre de la ligne de bus existante 393 suivant un itinéraire de 12,2km dont 6,4km d'aménagement portés par Île-de-France Mobilités et 5,8km en voie banalisée sur la plateforme aéroportuaire, depuis son actuel terminus à Thiais, jusqu'à l'aéroport d'Orly. Le projet de prolongement de la ligne 393, nommé TCSP Sénia-Orly dans la suite du document, est localisé dans les départements du Val-de-Marne (94, région Île-de-France) et de l'Essonne (91, région Île-de-France). Il desservira les communes de Thiais, Rungis, Orly et Paray-Vieille-Poste. Le projet de ligne de transport en site propre entre Thiais et la plateforme aéroportuaire d'Orly, « TCSP Sénia-Orly » est inscrit au Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) après avis du Conseil d'État, et mis en compatibilité par arrêté préfectoral n°2019-1904 du 15 juillet 2019, ainsi qu'au Plan de Déplacements Urbains d'Île-de-France (PDUIF), approuvé par délibération du Conseil Régional du n°CR 36-14 du 19 juin 2014. Le projet a bénéficié d'une déclaration d'Utilité Publique en date du 5 juillet 2023. Les missions principales identifiées peuvent être organisées de la manière suivante : 1. Le pilotage de la communication du projet ; 2. Du conseil au maître d'ouvrage sur la stratégie de communication ; 3. La conception graphique et textuelle des outils de communication du projet ; 4. La conception de reportages photos et vidéos sur le projet ; 5. L'animation des supports multimédias du projet ; 6. L'impression et la fabrication des supports de communication ; 7. La diffusion et la pose des supports de communication ; 8. L'organisation de manifestations publiques ou événements ; 9. L'appui aux relations presse du projet ;
Identifiant de la procédure: 641544aa-c919-4769-8f7f-a2fcc5d409ea
Identifiant interne: 2025-106
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation n'est pas allotie, car elle ne permet pas d'identifier de prestations distinctes. Le marché ne comprend pas de tranche.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Appel d'offres ouvert - La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de communication globale pour l'opération de prolongement de la ligne 393 (TCSP Sénia-Orly)
Description: Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles. Le présent marché est un marché de communication globale pour l’opération de TCSP Sénia-Orly, dénommé ci-après le « Projet » sous maîtrise d’ouvrage d’Île-de-France Mobilités (IdFM). Le projet consiste au prolongement du site propre de la ligne de bus existante 393 suivant un itinéraire de 12,2km dont 6,4km d’aménagement portés par Île-de-France Mobilités et 5,8km en voie banalisée sur la plateforme aéroportuaire, depuis son actuel terminus à Thiais, jusqu’à l’aéroport d’Orly. Le projet de prolongement de la ligne 393, nommé TCSP Sénia–Orly dans la suite du document, est localisé dans les départements du Val-de-Marne (94, région Île-de-France) et de l’Essonne (91, région Île-de-France). Il desservira les communes de Thiais, Rungis, Orly et Paray-Vieille-Poste. Le projet de ligne de transport en site propre entre Thiais et la plateforme aéroportuaire d’Orly, « TCSP Sénia–Orly » est inscrit au Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) après avis du Conseil d’État, et mis en compatibilité par arrêté préfectoral n°2019-1904 du 15 juillet 2019, ainsi qu’au Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF), approuvé par délibération du Conseil Régional du n°CR 36-14 du 19 juin 2014. Le projet a bénéficié d’une déclaration d’Utilité Publique en date du 5 juillet 2023. Les missions principales identifiées peuvent être organisées de la manière suivante : 1. Le pilotage de la communication du projet ; 2. Du conseil au maître d’ouvrage sur la stratégie de communication ; 3. La conception graphique et textuelle des outils de communication du projet ; 4. La conception de reportages photos et vidéos sur le projet ; 5. L’animation des supports multimédias du projet ; 6. L’impression et la fabrication des supports de communication ; 7. La diffusion et la pose des supports de communication ; 8. L’organisation de manifestations publiques ou événements ; 9. L’appui aux relations presse du projet ; Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulière (CCTP) et dans chaque bon de commande.
Identifiant interne: 2025-106
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Options:
Description des options: Aucune reconduction n'est prévue. Dans les conditions fixées par l’article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: - Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Ce chiffre d'affaires annuel est apprécié au niveau du groupement ;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels pour les principaux intervenants ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Présentation des principaux projets effectués au cours de 3 dernières années par chaque membre du groupement ou sous-traitant, indiquant : objet, montant des prestations, date de réalisation, destinataire, missions accomplies, rôles et responsabilités du membre présentant la référence. De l'ordre de 10 références maximum par soumissionnaire (candidat individuel ou groupement) :
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - « Valeur technique » noté sur 30 points Sous-critère (SC2.1) : Méthodologie de travail pour les 9 éléments de mission sur 20 points Sous-critère (SC2.2) : Planning sourcé (détail mobilisation en h/j de chaque profil clé par tache) pour chaque mission du BPU sur 10 points Critère 3 - « Moyens humains dédiés au marché » noté sur 15 points Sous-critère (SC3.1) : Equipe dédiée (composition / Organisation / disposition pour assurer disponibilité, continuité) sur 10 points Sous-critère (SC3.2) : Expériences et compétences individuelles de l'équipe proposée (sur la base des CV synthèses) sur 5 points Critère 4 - « Cas pratique » noté sur 15 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - "Valeur économique" notée sur 40 points Le soumissionnaire sera évalué sur la base du montant total TTC de son DQE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution à caractère social et environnemental visées par l’article L.2112-2 du Code de la commande publique et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Les informations relatives au marché 2025-106, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou soustraitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes. Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement. Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivants la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 53 59 21 39
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: eab7f544-2a32-4c78-b2a7-6795387a3d63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2025 12:44:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 803715-2025
Numéro de publication au JO S: 234/2025
Date de publication: 04/12/2025
