1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'ouvrages d'art de l'opération du tramway T13 Phase 2
Description: Le présent marché porte sur la réalisation de quatre ouvrages de nature différente, répartis à quatre emplacements différents mais spatialement proches, sur les communes de Saint-Germain-en-Laye et de Poissy.
Identifiant de la procédure: bdd86e01-752b-42aa-983c-d9f24931d98f
Identifiant interne: 2024-054
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure conduite en deux temps avec dans un premier temps, une phase de sélection des candidats (Phase Candidature), puis une phase de sélection d'une offre (Phase Offre) avec tous les candidats ayant été admis à déposer une offre pour cette seconde phase. Première phase : Phase candidature - Réception et sélection des candidats à la suite de l'examen de leur dossier de candidature. Durant cette phase, l'Acheteur admet les candidatures ayant présentées les pièces mentionnées dans le règlement de consultation et disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes. L'Acheteur ne prévoit pas l'application de critères de jugement des candidatures. Seconde Phase : Phase offre - Invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre initiale. Durant cette phase, l'Acheteur procède à l'analyse des offres initiales des soumissionnaires dont la candidature a été admise. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'offre initiale devant comporter l'offre technique du candidat ainsi que son offre financière n'est à produire que par les soumissionnaires dont la candidature a été acceptée par Île-de-France Mobilités au terme de la première phase de la procédure. L'Acheteur procédera à une analyse et à un classement des offres initiales. A l'issue du classement des offres initiales, il procédera à l'engagement des négociations. A la fin des négociations, les soumissionnaires sélectionnés sont invités à remettre une offre finale. L'attribution du marché sera effectuée après évaluation et classement des offres finales. Conformément à l'article R2161-23 du code de la commande publique, le Maitre d'Ouvrage se réserve le droit de d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément à l'article R2161-23 du code de la commande publique, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les quatre (4) premiers soumissionnaires à la suite de l'analyse des offres initiales et/ou d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les modalités et dispositions relatives aux négociations seront prévues selon les dispositions du Règlement de consultation. Les candidats sont donc invités à présenter dès le stade de remise de l'offre initiale, une offre initiale qui soit compétitive. Il est expressément demandé aux candidats d'identifier les aspects confidentiels de leur offre, et notamment ceux relevant des secrets techniques et commerciaux. A défaut les informations sont réputées non confidentielles. Les critères d'attribution du marché et de notation des offres seront précisés dans le règlement de consultation. Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221112 Travaux de construction de ponts de chemin de fer, 45223210 Ossatures métalliques, 45223500 Structures en béton armé, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45112441 Talutage, 45112600 Déblai-remblai, 45262210 Travaux de fondation, 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poissy Saint-Germain-En-Laye
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: L'acheteur attire l'attention des candidats sur la mention dans les pièces de marché : -d'une clause stagiaire -d'une clause d'insertion sociale et professionnelle -de mesures d'ordre environnementale -de la possibilité de passer des marchés de prestations similaires -d'un système de note éliminatoire concernant le critère 1 Valeur technique - d'une clause sur la performance carbone du chantier PHASE DE CANDIDATURE - INFORMATIONS SUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE L'EXÉCUTION DU MARCHE : L'acheteur souhaite imposer aux candidats la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (cf. article R.2151-16 du Code de la commande publique ; article 37 de de la directive 2014/25) du fait que la qualité de la candidature est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché public.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les quatre (4) premiers soumissionnaires à la suite de l'analyse des offres initiales et/ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. PRESTATION SIMILAIRES : Dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle de l'Entité Adjudicatrice, un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
CCAG Travaux 2021 - Ce marché est passé sous l'égide du C.C.A.G -Travaux de 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'ouvrages d'art de l'opération du tramway T13 Phase 2
Description: Le présent marché est composé de trois prestations portant sur trois ouvrages de nature différente, répartis à trois emplacements différents mais spatialement proches. Le lieu d'exécution des prestations est constitué par les communes de Saint-Germain-en-Laye et de Poissy. Les trois ouvrages sont les suivants : 1) PRA de la route du Clocher d'Achères Le marché porte sur la réalisation d'un nouveau pont rail situé sur le secteur 5 du tracé du tramway, sur la commune de Saint-Germain-en-Laye. Il permettra le franchissement de la route du Clocher d'Achères, parallèlement au pont SNCF existant. La prestation comprend : - La réalisation de l'ouvrage ; - La mise en oeuvre des équipements (corniche et garde-corps) ; - La sécurisation pyrotechnique Les travaux du présent marché ne comprennent pas la réalisation de la plateforme. 2) PRA de la route des Loges L'ouvrage du PRA de la route des Loges est un ouvrage existant situé sur le secteur 5 du tracé du tramway, sur la commune de Saint-Germain-en-Laye. Il permet le franchissement de la route des Loges. Les travaux comprennent: - La dépose de l'étanchéité existante ; - La démolition de la protection d'étanchéité ; - La démolition du trottoir en limite de l'ouvrage ; - La mise en oeuvre de l'étanchéité de l'ouvrage et sa protection Les travaux du présent marché ne comprennent pas les travaux suivants : - La dépose des équipements ferroviaires, - La dépose de la recharge sur le tablier 3) Rampe RD30 Le marché prévoit la création d'une rampe pour les modes doux (piétons et cyclistes) à Poissy, sur le secteur 4 du projet Tram T13 phase 2. Cette rampe permettra de relier l'Avenue de Pontoise - RD30 surplombant un parking privé à la rue Saint-Sébastien située en contrebas. Les travaux comprennent: - Réalisation d'une paroi provisoire le long de la RD30 ; - Renforcement du sol existant par inclusions rigides ; - Remblaiement de la rampe piétonne et cycliste ; - Travaux d'aménagement de surface de la rampe piétonne ; - La sécurisation pyrotechnique des forages et des terrassements. 4) Percée du merlon Le marché prévoit la réalisation d'un passage piétons dans le merlon existant afin de relier la piscine Saint-Exupéry et la rue Saint-Sébastien à Poissy, sur le secteur 4 du projet Tram T13 phase 2. La prestation comprend : - Travaux de terrassement des talus de part et d'autre du cheminement piétons, - Réalisation du cheminement piéton avec un revêtement en enrobé et des bordures de caniveau de part et d'autre. Ce marché inclut des opérations d'investigation pyrotechnique et de surveillance des voies ferroviaires en exploitation, étant entendu que certains ouvrages sont réalisés à proximité immédiate de faisceaux de voies circulées dans le domaine RFN. Le marché inclut également les travaux préparatoires notamment : • Débroussaillage et décapage de la terre végétale, • Démolition des trottoirs existants, • Remise en état du trottoir et voirie impactés par les travaux
Identifiant interne: 2024-054
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état, 45221112 Travaux de construction de ponts de chemin de fer, 45223210 Ossatures métalliques, 45223500 Structures en béton armé, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45453100 Travaux de remise en état, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45112441 Talutage, 45112600 Déblai-remblai, 45262210 Travaux de fondation, 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poissy et Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visite de site : Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Le candidat devra néanmoins, dans l'établissement de son offre, prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir ses prix en connaissance de cause. La visite doit également permettre au titulaire de se faire son propre d'avis d'expert sur la caractérisation du domaine forestier en complément du tableau de caractérisation donné dans le CCTP. Les candidats sont donc fortement invités à visualiser sur le terrain l'ensemble des emprises concernées par le marché. En conséquence, les candidats ne pourront élever aucune réclamation ni formuler aucune demande d'indemnisation ultérieure à l'attribution du marché fondée sur une méconnaissance des lieux et des contraintes techniques prévues au marché. Bilan carbone : Dans un souci de limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES) en phase chantier, Île-de-France a décidé d'inclure dans le présent marché une clause obligatoire sur la performance carbone du chantier. Le Titulaire du marché doit atteindre à l'exécution la performance en matière de limitation des émissions de GES, sur laquelle il s'est engagé au stade de l'offre. Prime optimisation Carbone : Dans le cas où le Titulaire optimise de plus de 5% le bilan carbone remis en fin de chantier par rapport au bilan carbone prévisionnel contractualisé à l'acte d'engagement, et si l'optimisation est liée aux moyens mis en place par le Titulaire, il est prévu une prime dont le montant sera de : •0,5% du montant du marché si l'optimisation entre le bilan carbone prévisionnel de l'offre et le bilan carbone de référence est comprise entre 5 et 15% ; •1% du montant du marché si l'optimisation est supérieure à 15%.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum d'au moins 6 MEuros HT sur chacune des trois dernières années. Ce chiffre d'affaires annuel est calculé au niveau du groupement (hors sous-traitants).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2), 2. Présentation d'une liste des principales prestations et travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). Ces références devront porter sur des réalisations similaires, notamment des projets d'ouvrages similaires à ceux du marché, réalisés en milieu urbain. Le candidat devra présenter à minima 5 références sur des réalisations similaires dans chacun des domaines suivants : ouvrage d'art de technicité courante, réfection d'ouvrage dans un milieu contraint. Les candidats pourront s'appuyer sur les références d'autres opérateurs économiques afin de répondre à l'ensemble des exigences requises. L'analyse des références sera réalisée à l'échelle du groupement (y compris sous-traitants) sous réserve que tous les opérateurs économiques soient déclarés en phase candidature (via le formulaire DC4 pour les sous-traitants, et dans les DC1/DC2 pour les co-traitants). 3. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2). 4. Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima : • d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ; • d'une assurance responsabilité civile professionnelle au titre de l'exécution des prestations du marché. • Une assurance de responsabilité civile exploitation. 5. Certificats requis ou équivalents : Le titulaire doit disposer, à jour à la date des offres : - du certificat ISO 9001 ou équivalent, - des certificats de qualifications FNTP suivants (ou équivalents) : Ouvrages de technicité courant : 1131, Soutènement : 253, Voirie : 3211, Terrassements : 2321, Surveillance travaux aux abords des voies : TES-D HTI. Dans le cas où le candidat ne produirait pas les qualifications telles que demandées au Règlement de Consultation, l'analyse des capacités professionnelles sera appréciée sur la base de trois (3) références équivalentes permettant de justifier du type de prestations réalisées. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. 6. Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Par ailleurs, le candidat doit justifier que les actions de sécurisation pyrotechniques seront réalisées par une entreprise et du personnel disposant des compétences définies à l'article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié 2010, ainsi qu'au regard des dispositions définies à l'arrêté du 23 janvier 2006, fixant le niveau de compétence et de qualification de ces mêmes personnels. Les opérations de sécurisation doivent être réalisées avec du personnel répondant aux qualifications suivantes : • Opérateur en dépollution pyrotechnique (ODP), en pied de pelle, dont l'un sera nécessairement faisant fonction de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP). • Aide-opérateur en dépollution pyrotechnique (AODP), en qualité de conducteur d'engin, pour la mise au jour des cibles détectées. En vue de garantir d'un niveau de compétence suffisant, cet opérateur devra disposer et justifier : • D'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise tel que prévu à l'article 26 du décret 2005-1325, modifié 2010 ; • D'un titre professionnel (RNCP35297). En l'absence de titre professionnel, le personnel faisant fonction d'opérateur qualifié en dépollution pyrotechnique devra disposer d'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise en qualité de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents de candidature
Description: 1) Déclaration sur l'honneur : Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; 2) Le formulaire DC1 3) Le formulaire DC2, complété, daté : L'attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de participation requises par l'acheteur »). 4) Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises), 5) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 6) Une attestation sur l'honneur du candidat dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 1 (C1) : VALEUR TECHNIQUE (35 points) Sous-critère 1 (SC1.1) : Compréhension du projet par les soumissionnaires (5 points) Sous-critère 2 (SC1.2) : Méthodologie de travail et Organisation (15 points) Sous-critère 3 (SC1.3) : Démarche Qualité Sécurité Environnement (5 points) Sous-critère 4 (SC1.4) : Cohérence des sous-détails de prix (5 points) Sous-critère 5 (SC1.5) : Moyens matériels dédiés (5 points) L'entité adjudicatrice a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la note cumulée du critère 1 « Valeur Technique » et du critère 2 “Moyens humains ” est inférieure à 22/40.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 2 (C2) : MOYENS HUMAINS DÉDIES (5 points)
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 3 (C3) : ÉMISSION CARBONE (10 points) Sous-critère 1 (SC3.1) : Bilan Carbone prévisionnel (3 points) Sous-critère 2 (SC3.2) : Justification du bilan Carbone prévisionnel et modalités de reporting (3 points) Sous-critère 3 (SC3.3) : Moyens et organisation participant à l'optimisation du Bilan Carbone (4 points)
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total en euros TTC du DQE (50 points)
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les dispositions financières sont définies dans les clauses contractuelles du CCAP.
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront précisées dans l'ensemble des pièces techniques et administratives transmises dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Annexe à l'acte d'engagement.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Les dispositions financières sont définies dans les pièces contractuelles du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +331 47 53 28 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c0669ee5-a6f0-4ab7-9bbd-db58ffc5c8a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 12:19:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135912-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
