1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'accompagnement dans la conception, l'organisation et la mise en oeuvre de l'évènement lié à l'inauguration du Câble C1 au nom et pour le compte d'Île-de-France Mobilités
Description: Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-5 du code de la commande publique. Il pourra donner lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de tranche. L'accord-cadre de comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 400 000 Euros HT sur toute la durée du marché. L'accord-cadre comporte les prestations suivantes : -Le conseil stratégique, l'organisation, la préparation et la coordination de la mission (mise en oeuvre des moyens techniques, administratifs et humains nécessaires, maîtrise des délais et du budget) ; Dont notamment l'accompagnement à la définition des besoins pour cet événement en bonne coordination avec l'ensemble des parties prenantes (financeurs, collectivités locales, exploitant, etc.) ; -La bonne coordination avec l'ensemble des parties prenantes pour la réussite de l'événement ; -La création du concept de l'événement répondant aux objectifs du maitre d'ouvrage (y compris de la scénographie des espaces, l'identité visuelle de l'événement en respectant la charge graphique d'Ile-de-France Mobilités et du projet du Câble C1) ; -La production de l'événement : restauration, accueil et animation, présentateur, gardiennage, sécurité et sureté générale de l'événement, scénographie et signalétique, régie de l'événement (montage technique et logistique de l'opération, démontage), le matériel, gestion des transports et du stationnement… -La programmation événementielle de l'inauguration et sa mise en oeuvre (dont la recherche et le pilotage de prestataires et/ou de partenariats) ; -Les outils de communication pour promouvoir l'événement (hors communication projet) tout support (conseil, conception, rédaction, diffusion, fabrication et déploiement) -La conception, production, diffusion et gestion des invitations ; -La gestion de crise liée à l'événement ; -Le bilan de l'événement et l'analyse des retombées. L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 909c80a3-45fc-4587-9149-42d6f5c13f29
Identifiant interne: 2024-059
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Cet événement pourra s'articuler en plusieurs temps et en plusieurs lieux (sur les différentes villes du tracé) en Ile-de-France.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement dans la conception, l'organisation et la mise en oeuvre de l'évènement lié à l'inauguration du Câble C1 au nom et pour le compte d'Île-de-France Mobilités
Description: - Le conseil stratégique, l'organisation, la préparation et la coordination de la mission (mise en oeuvre des moyens techniques, administratifs et humains nécessaires, maîtrise des délais et du budget) ; Dont notamment l'accompagnement à la définition des besoins pour cet événement en bonne coordination avec l'ensemble des parties prenantes (financeurs, collectivités locales, exploitant, etc.) ; - La bonne coordination avec l'ensemble des parties prenantes pour la réussite de l'événement ; - La création du concept de l'événement répondant aux objectifs du maitre d'ouvrage (y compris de la scénographie des espaces, l'identité visuelle de l'événement en respectant la charge graphique d'Ile-de-France Mobilités et du projet du Câble C1) ; - La production de l'événement : restauration, accueil et animation, présentateur, gardiennage, sécurité et sureté générale de l'événement, scénographie et signalétique, régie de l'événement (montage technique et logistique de l'opération, démontage), le matériel, gestion des transports et du stationnement… - La programmation événementielle de l'inauguration et sa mise en oeuvre (dont la recherche et le pilotage de prestataires et/ou de partenariats) ; - Les outils de communication pour promouvoir l'événement (hors communication projet) tout support (conseil, conception, rédaction, diffusion, fabrication et déploiement) - La conception, production, diffusion et gestion des invitations ; - La gestion de crise liée à l'événement ; - Le bilan de l'événement et l'analyse des retombées.
Identifiant interne: 2024-059
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Cet événement pourra s'articuler en plusieurs temps et en plusieurs lieux (sur les différentes villes du tracé) en Ile-de-France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: En application des dispositions de l'article R.2143-4 du CCP, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 et rappelés ci-après. Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est : • Soit le représentant légal du candidat, • Soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Les plis doivent être entièrement rédigés en langue française. CANDIDATURE AVEC LE DUME Le candidat justifiera de ses capacités financières, professionnelles et techniques. Il renseigne obligatoirement la partie IV du DUME et fournit les justificatifs appropriés permettant d'apprécier l'ensemble de ces capacités. Le service permettant de remplir le DUME est disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr CANDIDATURE SANS LE DUME Les documents à produire sont les suivants : • Une lettre de candidature (ou formulaire DC1) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; • Une déclaration DC2 (une par membre du groupement le cas échéant) • Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Pour l'ensemble des cotraitants et sous-traitants déclarés : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services en lien avec l'objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et des responsables de prestation de services du marché. En application de l'article R.2143-12 du Code de la Commande Publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir soit le formulaire DC4 rempli et signé, soit un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il mettra bien ses moyens à disposition du candidat si ce dernier venait à être attributaire du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 1 - VALEUR TECHNIQUE (60 point) SOUS-CRITÈRE 1 - Compréhension des enjeux de l'accord-cadre (15 points) SOUS-CRITÈRE 2 - Pertinence de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché (20 points) SOUS-CRITÈRE 3 - Cas pratique : première approche stratégique et méthodologique, ébauche du programme de l'événement, avec rétroplanning (25 points)
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Montant apprécié en fonction du montant total renseigné au Détail des Quantités Estimatives (DQE) par l'acheteur, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires complété par le candidat.
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/12/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 47 53 28 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f68afaf-b236-4116-b9ae-a7c48bb5b5f8 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 15:15:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 747800-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
