1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'Organisme Qualifié Agréé (OQA) dans le cadre de l'opération T1 Nanterre-Rueil - 2 lots
Description: Marché d'Organisme Qualifié Agréé (OQA) dans le cadre de l'opération T1 Nanterre-Rueil - 2 lots. L'enveloppe financière prévisionnelle (EFP) affectée aux travaux par les maîtres d'ouvrage est : pour la ligne périmètre ST, elle est de 90 MEuros (valeur janvier 2017) et pour la ligne périmètre IU, elle est de 116 MEuros (valeur mai 2022) Seul le lot 1 « OQA Coordinateur & Dirigeant Responsable des Évaluations - Système global et évaluation système de transport » est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle prévue dans ce lot correspond au complément de mission pour assurer la totalité de la responsabilité OQA MR. Lot 2 « OQA Insertion Urbaine » n'est pas décomposé en tranches.
Identifiant de la procédure: ec6e0600-f7ca-42fd-a101-1b208d36f061
Identifiant interne: 2024-020
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Exécution : Ile-de-France Marché comportant deux lots. Chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot est à prix global et forfaitaire. Le lot n°1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le lot n°2 ne comprend pas de tranche. Les candidats peuvent répondre pour chaque lot s'ils le souhaitent. Les lots sont cumulables lors de l'attribution.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - OQA Coordinateur & Dirigeant Responsable des Évaluations - Système global et évaluation système de transport
Description: Le lot n°1 décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Options:
Description des options: Les lots ne sont pas reconductibles.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire et s'achèvera au terme de l'ensemble des missions confiées au Titulaire. Cette date d'achèvement correspond à la plus tardive des dates suivantes : La date de fourniture de l'avis final avec l'ensemble des avis favorables ; ou la date de fin de la dernière réserve levée en phase GPA. Le délai prévisionnel d'exécution du marché est de 96 mois à compter de la notification de l'ordre de service de commencement des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: DUME ou DC1/DC2 et DC4 en cas de sous-traitance (formulaires joints au Dossier de consultation). Les pouvoirs de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour le Lot 1 : entreprises titulaires de l'agrément STRMTG ou d'une accréditation pour l'évaluation globale (évaluation de la sécurité d'un système de transport relevant des titres II, III et VI) et pour les domaines (a) infrastructures, (b) contrôle commande et signalisation ferroviaire, (c) énergie et (d) matériel roulant. Pour le Lot 2 : entreprises titulaires de l'agrément STRMTG ou d'une accréditation pour le domaine (e) insertion urbaine des tramways.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le groupement dans sa globalité ou le candidat seul devra présenter un chiffre d'affaires (CA) annuel minimum de 100 000 Euros, au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles. Une attestation d'assurance à jour relative à sa responsabilité civile professionnelle (RCP) et responsabilité civile exploitation (RCE).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en précisant les indications des titres d'études et professionnels, notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ; Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les certificats de qualification professionnelle listés ci-après, ou tout autre document équivalent attestant des compétences demandées au marché Les candidats devront présenter les attestations relatives à l'agrément STRMTG ou accréditation pour : Le Lot 1 : l'évaluation globale (évaluation de la sécurité d'un système de transport relevant des titres II, III et VI) et pour les domaines (a) infrastructures, (b) contrôle commande et signalisation ferroviaire, (c) énergie et (d) matériel roulant. Le Lot 2 : le domaine (e) insertion urbaine des tramways. En application de l'article R2143-12 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 sur 40 points : Qualité des moyens humains. Sous-critère 1-1 sur 30 points : Qualité de l'équipe dédiée Sous-critère 1-2 sur 10 points : Pertinence de l'état prévisionnel des moyens en personnel (y compris temps passés) mobilisés à chacune des phases du projet.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 sur 30 points : Prix sur la base du montant global et forfaitaire en Euros TTC indiqué à l'acte d'engagement (AE) (N.B. : Pour le lot 1 à tranches : montant global en Euros TTC toutes tranches confondues)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 sur 30 points : Qualité technique Sous-critère 3-1 sur 25 points : Qualité de la méthodologie de travail proposée Sous-critère 3-2 sur 5 points : Qualité des exemples de livrables fournis
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément à l'article L.2191-7 et l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. En application de l'article R.2191-36 du code de la commande publique, la garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque lot peut être attribué à un candidat individuel ou à un groupement momentané d'entreprises.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire (marché non négocié).
Montage financier: Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur issus d'appels de fond après des financeurs du projet. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L551‐1 à L551‐4, L551‐10 à L551‐12, R551‐1, et R551‐3 à R551‐6 du Code de justice administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé Contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du Code de justice administrative) : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L521‐1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - OQA Insertion Urbaine
Description: Lot sans tranche, à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire et s'achèvera au terme de l'ensemble des missions confiées au Titulaire. Cette date d'achèvement correspond à la plus tardive des dates suivantes : La date de fourniture de l'avis final avec l'ensemble des avis favorables ; ou la date de fin de la dernière réserve levée en phase GPA. Le délai prévisionnel d'exécution du marché est de 96 mois à compter de la notification de l'ordre de service de commencement des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: DUME ou DC1/DC2 et DC4 en cas de soustraitance (formulaires joints au Dossier de consultation). Les pouvoirs de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R21433 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 et L. 2141 7 à L. 2141 11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212 1 à L. 5212 11 du code du travail. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour le Lot 1 : entreprises titulaires de l'agrément STRMTG ou d'une accréditation pour l'évaluation globale (évaluation de la sécurité d'un système de transport relevant des titres II, III et VI) et pour les domaines (a) infrastructures, (b) contrôle commande et signalisation ferroviaire, (c) énergie et (d) matériel roulant. Pour le Lot 2 : entreprises titulaires de l'agrément STRMTG ou d'une accréditation pour le domaine (e) insertion urbaine des tramways.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le groupement dans sa globalité ou le candidat seul devra présenter un chiffre d'affaires (CA) annuel minimum de 100 000 Euros, au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles. Une attestation d'assurance à jour relative à sa responsabilité civile professionnelle (RCP) et responsabilité civile exploitation (RCE).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en précisant les indications des titres d'études et professionnels, notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ; Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les certificats de qualification professionnelle listés ci-après, ou tout autre document équivalent attestant des compétences demandées au marché Les candidats devront présenter les attestations relatives à l'agrément STRMTG ou accréditation pour : Le Lot 1 : l'évaluation globale (évaluation de la sécurité d'un système de transport relevant des titres II, III et VI) et pour les domaines (a) infrastructures, (b) contrôle commande et signalisation ferroviaire, (c) énergie et (d) matériel roulant. Le Lot 2 : le domaine (e) insertion urbaine des tramways. En application de l'article R214312 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 sur 40 points : Qualité des moyens humains. Sous-critère 11 sur 30 points : Qualité de l'équipe dédiée. Sous-critère 12 sur 10 points : Pertinence de l'état prévisionnel des moyens en personnel (y compris temps passés) mobilisés à chacune des phases du projet.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 sur 30 points : Prix sur la base du montant global et forfaitaire en Euros TTC indiqué à l'acte d'engagement (AE) (N.B. : Pour le lot 1 à tranches : montant global en Euros TTC toutes tranches confondues)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 sur 30 points : Qualité technique. Sous-critère 31 sur 25 points : Qualité de la méthodologie de travail proposée. Sous-critère 32 sur 5 points : Qualité des exemples de livrables fournis.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément à l'article L.21917 et l'article R.21917 du Code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. En application de l'article R.2191 36 du code de la commande publique, la garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché peut être attribué à un candidat individuel ou à un groupement momentané d'entreprises.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur issus d'appels de fond après des financeurs du projet. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L551.1 à L551.4, L551.10 à L551.12, R551.1, et R551.3 à R551.6 du Code de justice administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé Contractuel (articles L551.13 à L551.23, et R551.7 à R551.10 du Code de justice administrative) : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521.1 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521.1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0147532800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3c38d457-3809-47f3-8d79-59db43aa9386 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 19:03:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178895-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
