1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Signalisation Ferroviaire (SIG)
Description: Le marché SIG, objet de la présente consultation, regroupe les prestations relatives à la réalisation et mise en service des systèmes de : Signalisation Ferroviaire ; Détection des rames aux traversées de carrefours. Le marché SIG interviendra sur l'ensemble du linéaire, qui comprend 11 carrefours routiers, 6 traversées piétonnes, 3 traversées de plate-forme dans la section du Chêne Feuillu (en forêt de Saint-Germain entre Poissy et Achères), le traitement de ces traversées (par signalisation statique, signalisation type Passage à niveau ou de type SLT "R17/R24"), trois zones de manuvres : terminus partiel de Poissy RER, terminus d'Achères et une section de 1800 mètres en voie unique. Nota 1 : la zone de manuvre de la zone de transition au sud de Poissy est pilotée par signalisation ferroviaire à charge de SNCF Réseau, co-maître d'ouvrage du projet Tram T13 phase 2. Cette signalisation ferroviaire n'est donc pas comprise dans le périmètre du marché SIG. Le périmètre « Signalisation Ferroviaire » du marché SIG comprend : o Les études de signalisation ferroviaire du terminus partiel de Poissy RER et du terminus d'Achères, ainsi que de la voie unique ; o La fourniture et l'installation des équipements dans les Locaux Techniques de Signalisation ; o La fabrication des armoires en usine y compris les essais en usine ; o La fourniture et l'installation des équipements de signalisation ferroviaire à la voie (Compteurs d'essieux ; Boucles, feux ; ...) y compris leur raccordement ; o La fourniture et la pose des poteaux et des panneaux de la signalisation verticale ferroviaire tramway (dynamiques et statiques) ; o Tous les essais statiques et dynamiques et d'interfaces ; o Une formation à la maintenance et à l'exploitation. Le périmètre « détection » du marché SIG comprend : o La fourniture et l'installation des équipements à la voie de détection pour la priorité aux carrefours et aux traversées piétonnes ; o La fourniture et le déroulage des câ
Identifiant de la procédure: 50a3ef6a-4018-4779-84ad-7a13639c3c1c
Identifiant interne: 2025-040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. La participation des soumissionnaires à la présente consultation emporte leur pleine acceptation sur cette procédure. Sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, l'Acheteur se réserve la possibilité de déclarer infructueuse la consultation ou de ne pas donner suite à la consultation dans les conditions prévues par le code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Poissy, Saint-Germain-en-Laye et à Achères (78)
Ville: Yvelines
Code postal: 78498
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur précise la présence des éléments suivants dans les pièces de marché : - Clause stagiaire ; - Clause d'insertion ; - Système d'élimination concernant la Valeur Technique des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Signalisation Ferroviaire (SIG)
Description: Le marché SIG, objet de la présente consultation, regroupe les prestations relatives à la réalisation et mise en service des systèmes de : • Signalisation Ferroviaire ; • Détection des rames aux traversées de carrefours. Le marché SIG interviendra sur l’ensemble du linéaire, qui comprend 11 carrefours routiers, 6 traversées piétonnes, 3 traversées de plate-forme dans la section du Chêne Feuillu (en forêt de Saint-Germain entre Poissy et Achères), la signalisation de ces 3 traversées (par signalisation statique, signalisation type Passage à niveau ou de type SLT "R17/R24"), trois zones de manœuvres : terminus partiel de Poissy RER, terminus d’Achères et une section de 1800 mètres en voie unique. Nota 1 : la zone de manœuvre de la zone de transition au sud de Poissy est pilotée par signalisation ferroviaire à charge de SNCF Réseau, co-maître d’ouvrage du projet Tram T13 phase 2. Cette signalisation ferroviaire n’est donc pas comprise dans le périmètre du marché SIG. Le périmètre « Signalisation Ferroviaire » du marché SIG comprend : o Les études de signalisation ferroviaire du terminus partiel de Poissy RER et du terminus d’Achères, ainsi que de la voie unique ; o La fourniture et l’installation des équipements dans les Locaux Techniques de Signalisation ; o La fabrication des armoires en usine y compris les essais en usine ; o La fourniture et l’installation des équipements de signalisation ferroviaire à la voie (Compteurs d’essieux ; Boucles, feux ; …) y compris leur raccordement ; o La fourniture et la pose des poteaux et des panneaux de la signalisation verticale ferroviaire tramway (dynamiques et statiques) ; o Tous les essais statiques et dynamiques et d’interfaces ; o Une formation à la maintenance et à l’exploitation. Le périmètre « détection » du marché SIG comprend : o La fourniture et l’installation des équipements à la voie de détection pour la priorité aux carrefours et aux traversées piétonnes ; o La fourniture et le déroulage des câbles jusqu’au pied de l’armoire SLT ; o La fourniture des détecteurs sélectifs et baies supports pour les armoires SLT ; o Les essais et mise en service de ces boucles de détection.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation, et s'achève à la réception sans réserve de l'ensemble des travaux. La durée prévisionnelle du marché est de cinquante-quatre (54) mois hors durée de garantie de parfait achèvement de 12 mois et garanties spécifiques. Cette durée comprend une prolongation éventuelle allant jusqu'à 24 mois. Cette durée prévisionnelle dépend du planning général d'avancement des travaux.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Poissy, Saint-Germain-en-Laye, Achères et Versailles (78).
Ville: Yvelines
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Toutefois, les sousmissionnaires sont réputés, lors de l'établissement de leur offre, connaître les conditions d'intervention sur site et l'environnement dans lequel ils seront amenés à intervenir et établir leurs prix en connaissance de cause. Les soumissionnaires sont donc fortement invités à visualiser sur le terrain l'ensemble des emprises concernées par le marché afin de se faire leur propre avis d'expert sur les conditions et contraintes d'intervention. DOCUMENTS ADMINISTRATIFS : Le candidat remettra à l'appui de sa candidature : Documents administratifs : • Le formulaire DC1 (ou équivalent), lettre de candidature • Le formulaire DC2, complété L'attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de participation requises par l'acheteur »). • Déclaration sur l'honneur (si non complétée dans le DC1) : pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; Documents attestant de la capacité financière et économique : • La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 5 MEuros HT pour chacun des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel est calculé au niveau du groupement (hors sous-traitants), le cas échéant. Cette condition de participation est éliminatoire : dès lors qu'elle n'est pas satisfaite, elle emporte la disqualification du candidat sans qu'il soit procédé à l'analyse des capacités techniques et professionnelles. • La preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations. Documents attestant des capacités techniques et professionnelles : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échant) ; • Présentation des principales prestations et travaux similaires à ceux objet de la présente consultation (Signalisation Ferroviaire Tramway / Tram-Train, voie unique) au cours des cinq dernières années, en précisant, pour chaque chantier cité, son objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation et les coordonnées du maître d’ouvrage. Ces références seront appuyées d’attestations de bonne exécution signées du maître d’ouvrage pour les travaux les plus importants. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, le cas échéant). • Déclaration concernant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant). • Certificats et qualifications suivantes : o Les certificats suivants (ou équivalents) : ▪ Certificat de qualification FNTP : • 663 - Signalisation électrique de voies ferrées ; ▪ Certificat de qualification SERCE 12.122 (Installation de système de signalisation ferroviaire) ou tout moyen de preuve équivalent. o Attestations de qualification justifiant la capacité à réaliser de la modélisation BIM ; L’Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique (35 points) Sous-critère 1 (SC1-1) : Compréhension du projet par les soumissionnaires : Compréhension du contexte de réalisation des travaux par le soumissionnaire - 5 points Sous-critère 2 (SC1-2) : Méthodologie de travail et Organisation : Adéquation de la méthodologie de travail, des moyens matériels, et de l'organisation avec la nature des travaux et le planning -20 points Sous-critère 3 (SC1-3) : Démarche Qualité Sécurité : Pertinence de la démarche proposée et de la méthode employée en matière de qualité, sécurité en cohérence avec l'organisation opérationnelle - 5 points Sous-critère 4 (SC1-4) : Cohérence des sous-détails de prix : Pertinence des sous-détails pour les prix unitaires extraits du B.P.U et identifiés comme étant à fournir à l'appui de l'offre - 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : ENVIRONNEMENT (5 points) Pertinence de la démarche proposée et de la méthode employée en matière d'environnement, en cohérence avec l'organisation opérationnelle - 5 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Moyens humains dédiés : Adéquation des moyens humains par rapport au planning des travaux - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 : PRIX (50 points) Montant total en euros TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Les informations relatives au marché 2025-040, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ile de France Mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 014753273
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a7c72775-79cb-4018-b21a-e24c85e94a78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 12:36:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 119852-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
