1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE LIGNE - OPERATION DE PROLONGEMENT DU TRAMWAY T8 DE SAINT-DENIS PORTE DE PARIS A ROSA PARKS (T8S SAINT DENIS PARIS)
Description: Le présent marché vise à sélectionner le maître d'oeuvre chargé de l'ensemble des aménagements, système de transport et insertion urbaine, nécessaires à l'extension du Tram T8 Sud entre Saint-Denis Porte de Paris et Paris Gare de Rosa-Parks. Le périmètre du MOE Ligne n'intègre pas : -Le génie civil du franchissement du canal Saint Denis sera assuré par un autre contrat de maitrise d'oeuvre dédié au franchissement ; -Les aménagements urbains (hors GLO) sur le secteur parisien seront suivis par un autre contrat de maitrise d'oeuvre sous MOA Ville de Paris (VdP) ; -L'extension du SMR et les systèmes d'exploitation du réseau seront suivis par un autre contrat de maitrise d'oeuvre sous MOA RATP. Le marché MOE ligne intègre la coordination générale et d'autres missions décrites dans les pièces du marché. Le détail des missions est explicité dans le programme annexé au CCTP. La mission de maîtrise d'oeuvre générale porte sur des éléments de mission normalisés (missions de base) définis selon les dispositions du livre IV de la partie II des parties législative et réglementaire du Code de la commande publique (partie législative et réglementaire et répondant aux objectifs fixés de l'article L.2431-1 et suivants du Code de la commande publique : -AVP - Etudes d'avant-projet -PRO - Etudes de projet -ACT - Assistance à la consultation des entreprises de travaux -DET- Direction de l'Exécution des Travaux -VISA - Visa des études d'exécution -AOR - Assistance lors des Opérations de Réception -OPC - Ordonnancement, Pilotage et Coordination Le détail des missions est précisé au CCTP du présent marché. Le marché est soumis au Code de la commande publique, plus précisément aux articles L1212-1 et suivants dudit Code, concernant les dispositions applicables aux entités adjudicatrices. La langue utilisée est le français pour toutes les pièces. Les unités employées ou à employer sont les unités en vigueur en France. Le présent marché est un accord-cadre composite mono attributaire à prix mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires). La partie à prix unitaires s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure: ed8d837d-a0dd-4de0-b808-3fbe59387c46
Identifiant interne: 2024-050
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créance. Le présent marché prévoit une clause stagiaire, ses modalités d'applications sont décrites au CCAP. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, ses conditions sont décrites dans le CCAP. Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). Pour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules non-motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Procédure d'Appel d'Offres Ouvert - Appel d'offres ouvert passé selon les articles L. 2124-2 et R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
CCAG MOE 2021 - Ce marché est passé sous l'égide du C.C.A.G -MOE de 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE LIGNE - OPERATION DE PROLONGEMENT DU TRAMWAY T8 DE SAINT-DENIS PORTE DE PARIS A ROSA PARKS (T8S SAINT DENIS PARIS)
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre générale porte sur des éléments de mission normalisés (missions de base) définis selon les dispositions du livre IV de la partie II des parties législative et réglementaire du Code de la commande publique (partie législative et réglementaire et répondant aux objectifs fixés de l'article L.2431-1 et suivants du Code de la commande publique. Associées aux missions classiques du Code de la commande publique et du CCAG-MOE, des missions complémentaires (MC) seront exigées, telles que : - MC1 Réseaux (RES) - MC2 Design station (DESIGN) - MC3 Ordonnancement, pilotage et coordination générale - Phase études (OPC G1) - MC4 Ordonnancement, pilotage et coordination Général - Phase travaux (OPC G2) - MC5 Synthèse générale et technique des interfaces (SGTI) - MC6 Établissement du dossier « AVP de synthèse » (AVP-SYN) - MC7 Administration de la gestion électronique des documents permettant les échanges techniques et validations avec l'ensemble des intervenants en interface avec l'opération T8S (GED) -MC8 Établissement des dossiers administratifs (DA) - MC9 Dossiers de sécurité (DSE) - MC10 Prescriptions, organisation, direction et réalisation des essais d'ensemble (ESSAIS) -MC11 Coordination, supervision des essais et compilation des procès-verbaux d'essais sur les périmètres connexes au périmètre du présent marché (extension du SMR, systèmes d'exploitation RATP, Ouvrages de Franchissement, IU VdP, etc.) (ESSAIS-EXT) -MC12 Assistance à la Consultation et à l'Information du Public (CIP) -MC13 Assistance technique générale au maître d'ouvrage (ATG) - MC14 Assistance aux litiges avec des tiers (LITIGES) - MC15 Démarche Building Information Modeling (BIM) - MC16 Haute Qualité Environnementale Infrastructures Durable (HQE ID) Le marché comporte également une mission complémentaire à prix unitaires (à bons de commande) : MC17 Études complémentaires niveau AVP et PRO (EC-AVP et EC-PRO) : le titulaire pourra être amené à réaliser des compléments d'études localisés, de niveau AVP ou PRO, suite aux validations des dossiers AVP et PRO. La rémunération comprend l'ensemble des missions de base, elle tient compte de l'appréciation de la complexité de l'opération et de la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle, confiée au maître d'oeuvre. La partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle, fixée par le Maître d'Ouvrage, est évaluée à 103 600 000 Euros HT aux conditions économiques de janvier 2023. Ce montant ne comprend aucune provision pour aléas. Le montant maximum pour la part à bons de commande est de 600 000 Euros HT pour la durée du marché. Il n'y a pas de montant minimum.
Identifiant interne: 2024-050
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre composite est à prix mixtes. Il comprend : -Un prix global et forfaitaire fixé à titre provisoire à l'acte d'engagement en ce qui concerne les missions dites de base ; ce forfait provisoire est décomposé par éléments de missions ; -Un prix global et forfaitaire fixé à titre définitif en ce qui concerne les missions complémentaires MC1 à MC16 ; -Des prix unitaires définitifs concernant la mission MC17. Les prestations concernées sont réglées par application des prix unitaires figurant au BPU aux quantités réellement exécutées sur bon de commande. Le marché prend effet à la date de sa notification au Titulaire et s'achèvera au terme de l'ensemble des missions confiées au Titulaire. Cette date d'achèvement correspond à la plus tardive des dates suivantes : - la date de fin de la dernière garantie de parfait achèvement (y compris prolongations éventuelles par le Maître d'ouvrage pour non levée de réserve ou apparition de désordres ou, si un litige subsiste avec une entreprise, jusqu'au règlement final de ce litige ou d'un appel en garantie) ; - la levée de la dernière des réserves ; - le traitement de l'ensemble des réclamations des entreprises de travaux. A titre indicatif, le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de quatre-vingt-seize (96) mois à compter de la notification au Titulaire. Cette durée prévisionnelle ne peut être considérée comme définitive. Cette durée dépend du planning général de l'opération y compris les délais d'obtention des financements nécessaires. L'opération du T8S implique des travaux de grande envergure et des missions étendues de maîtrise d'oeuvre pour le transport, l'intégration urbaine, et la gestion des interfaces techniques entre plusieurs entités (IDFM, RATP, Ville de Paris, etc.). Ces missions couvrent des infrastructures complexes, comme le franchissement du Canal Saint-Denis et les systèmes d'énergie de traction, nécessitant une coordination technique et opérationnelle sur une période prolongée. Les phases de conception, d'études et de travaux s'étalent sur plusieurs années en raison de la complexité des travaux et des nombreux acteurs impliqués. La nécessité de garantir la pérennité et la qualité des systèmes conçus et mis en place, justifie une planification sur le long terme. Par ailleurs, limiter la durée de l'accord-cadre à huit ans augmenterait les risques de fragmentation des missions et de surcoûts liés à des relances de marchés, ce qui nuirait à la cohérence des interventions. Par conséquent, l'objet de l'accord-cadre rend nécessaire une durée supérieure à huit ans, conformément aux exceptions prévues par l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise -Assurance couvrant les risques civils et professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années - effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années - La déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique - Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: - Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement - Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée - Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'Acheteur souhaite imposer aux soumissionnaires, la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (cf. art 19 directive 2014/24 et art 37 de la directive 2014/25 et l'article R2142-13 du Code de la commande publique) du fait que la qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché. Le candidat devra donc justifier de la présence : -D'un architecte (Diplôme d'architecte d'Etat HMONP ou DPLG et figurant sur la liste des personnes autorisées à utiliser ce titre) ; -D'un paysagiste concepteur (Diplôme d'Etat ou DPLG ou figurant sur la liste nationale des personnes autorisées à utiliser ce titre) ; -D'un référent HQE ; -D'expertise sur les enjeux environnementaux, compensation, etc. ; -D'un expert BIM.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique : - Sous-critère 1 : Montant total TTC de la DPGF (Montant provisoire total des missions de base + Montant définitif TTC des missions complémentaires) + montant total TTC du DQE - Sous-critère 2 : Taux de MOE par spécialité
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 (C2) : Moyens Humains - 19 points - Pertinence de l'organisation, mobilisation et qualité des moyens (humains et matériels) affectés à la réalisation des prestations objet du marché et pertinence de la mise en oeuvre de la clause d'insertion
Pondération (points, valeur exacte): 19
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 3 (C3) Valeur technique (51 points) : - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie de réalisation des missions règlementaires et complémentaires afférentes au présent marché et pertinence du processus qualité mis en oeuvre afin d'assurer les missions objets du marché (27 points) - Sous-critère 2 : Qualité de la compréhension du projet et de ses enjeux, qualité de l'analyse critique du projet et de ses principaux risques, performance du projet de transport et qualité des infrastructures, architecturale, urbaine, paysagère et environnementale du projet (24 points )
Pondération (points, valeur exacte): 51
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, le garant s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance.
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir DCE
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Annexe comprise dans l'acte d'engagement
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement solidaire avec mandataire solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Les dispositions financières sont définies dans les pièces contractuelles du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Organisation qui traite les offres: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
8. Organisations
8.1.
ORG-0030
Nom officiel: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Département: Département Commande Publique
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département commande publique
Téléphone: 0153592139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0031
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe Tribunal Administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0032
Nom officiel: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Département: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5 Rue LEBLANC
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33182524272
Télécopieur: +33182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c16d4cbf-284f-41b2-8581-40dafbb35aa0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 13:48:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 760349-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
