1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INFRA 1
Description: Le présent marché « INFRA 1 » comprend la réalisation de l'ensemble des infrastructures VRD relatives au projet, hors plateforme tramway, sur l'ensemble du linéaire délimité par l'avenue Fernand Lefebvre, la rue de la Bruyère, l'Avenue de Versailles, le Boulevard de Pirmasens, le Boulevard Gambetta, le Boulevard de la Paix à l'Est de la RD190 (jusqu'à la rue des Prés), le Boulevard Robespierre (RD308), le Boulevard de l'Europe jusqu'à la rue des Prés ainsi que toutes les amorces des voiries au niveau des carrefours en croisement avec le T13 phase 2 (Avenue du Maréchal Foch, Rue Charles Maréchal, Boulevard Devaux, Avenue Maurice Berteaux), sur la commune de Poissy (78).
Identifiant de la procédure: b9962d11-a270-4332-a128-5414cc156900
Identifiant interne: 2025-016
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45233294 Installation de signalisation routière, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 45112310 Travaux de remblayage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Poissy (78)
Ville: Poissy (78)
Code postal: 78498
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'une procédure conduite en deux temps avec dans un premier temps, une phase de sélection des candidats (Phase Candidature), puis une phase de sélection d'une offre (Phase Offre) avec tous les candidats ayant été admis à déposer une offre pour cette seconde phase. Première phase : Phase candidature : Réception et sélection des candidats à la suite de l'examen de leur dossier de candidature. Durant cette phase, l'Acheteur admet les candidatures ayant présentées les pièces mentionnées dans le présent règlement de consultation et disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes. Seconde Phase : Phase offre - Invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre initiale. Durant cette phase, l'Acheteur procède à l'analyse des offres initiales des soumissionnaires dont la candidature a été admise. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'offre initiale devant comporter l'offre technique du candidat ainsi que son offre financière n'est à produire que par les soumissionnaires dont la candidature a été acceptée par Île-de-France Mobilités au terme de la première phase de la procédure. L'Acheteur procédera à une analyse et à un classement des offres initiales. A l'issue du classement des offres initiales, il pourra procéder à des négociations. A la fin des négociations, les soumissionnaires sélectionnés sont invités à remettre une offre finale. L'attribution du marché sera effectuée après évaluation et classement des offres finales. Conformément à l'article R2161-23 du code de la commande publique, le Maitre d'Ouvrage se réserve le droit de d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats sont donc invités à présenter dès le stade de remise de l'offre initiale, une offre initiale qui soit compétitive.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur précise la présence des éléments suivants dans les pièces de marché : - Clause stagiaire ; - Clause d'insertion ; - Système d'élimination concernant la Valeur Technique des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'infrastructure 1 de l'opération du tramway T13.
Description: Le présent marché « INFRA 1 » comprend la réalisation de l'ensemble des infrastructures VRD relatives au projet, hors plateforme tramway, sur l'ensemble du linéaire délimité par l'avenue Fernand Lefebvre, la rue de la Bruyère, l'Avenue de Versailles, le Boulevard de Pirmasens, le Boulevard Gambetta, le Boulevard de la Paix à l'Est de la RD190 (jusqu'à la rue des Prés), le Boulevard Robespierre (RD308), le Boulevard de l'Europe jusqu'à la rue des Prés ainsi que toutes les amorces des voiries au niveau des carrefours en croisement avec le T13 phase 2 (Avenue du Maréchal Foch, Rue Charles Maréchal, Boulevard Devaux, Avenue Maurice Berteaux), sur la commune de Poissy (78). Ce marché a pour objet : - Fourniture et pose des installations et la gestion de chantier pour les besoins propres du marchés, ainsi que pour les marchés de travaux SLT, VERT et les bureaux MOA/AMO/MOE conformément au CCTP fascicule 0 - Prescriptions Générales du présent DCE, - Fourniture et mise en oeuvre des dispositifs pour l'exploitation sous chantier (clôtures, GBA, SMV, signalisations horizontale et verticale provisoires, toute signalisation de déviation nécessaire dans le cadre des travaux) - Démolitions et déposes de tous éléments existants non conservés (voiries, bordures, ouvrages, panneaux, mobiliers, …) non amiantés mais présentant ponctuellement des taux de HAP supérieurs au seuil dans les enrobés des voiries (croisement Avenue de Versailles / Rue de la Bruyère et rue Saint Sébastien) conformément au rapport « T13E2-GEO-AVP-NOT-TTE-00007-B - Caractérisation des enrobés - Recherche amiante / HAP » - Terrassements en zone urbaine, y compris évacuations de déblais - Terrassements de fosses de plantations en secteur urbain (non réalisées par le marché VERT) - Réalisation des structures et revêtements des voiries, trottoirs, pistes cyclables, stationnements en enrobés, béton, pavés, stabilisé - Réalisation des dalles de transition en carrefour (voirie / plateforme tramway) - Fourniture et mise en oeuvre des bordures, caniveaux, dalles podotactiles - Réalisation des ouvrages de maçonneries divers (mur, muret, escaliers) - Fourniture et pose de fourreaux de réserves en traversées de plateforme - Fourniture et pose de bouches incendie (y compris raccordements sur réseau) - Travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales : o Fourniture et mise en oeuvre des dispositifs de stockage, caniveau, canalisations, avaloirs, regards de visite o Réalisation tranchée drainante o Réalisation des essais et contrôles des réseaux mis en oeuvre - Fourniture et pose des mobiliers urbains, y compris grilles d'arbres et clôtures définitives, conformément aux pièces du marché - Fourniture et pose des mobiliers d'éclairage - Réalisation des infrastructures et réseaux d'éclairage (tranchées, fourreaux, câbles, chambre de tirage, raccordements, armoire, transformateur) - Réalisation de la signalisation horizontale / marquage au sol - Fourniture et pose des panneaux de signalisation verticale de police - Fourniture et pose des panneaux de jalonnement directionnels - Réalisation des infrastructures et réseaux de signalisation lumineuse de trafic (SLT) (tranchées, fourreaux, câbles, chambre de tirage, raccordements, massifs) - hors matériel de SLT (inclut dans un marché autre que celui d'INFRA 1).
Identifiant interne: 2025-016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45233294 Installation de signalisation routière, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 45112310 Travaux de remblayage
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de l'OS de démarrage de la période de préparation, et s'achève à la première des dates suivantes : - La fin de la dernière des garanties de parfait achèvement, - La date de réception de l'ensemble des travaux, La durée prévisionnelle du marché est de 31 mois hors de la durée de garantie de parfait achèvement de 12 mois et garanties spécifiques. Cette durée prévisionnelle dépend du planning général d'avancement des travaux, et n'est pas reconductible.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Poissy (78)
Ville: Poissy (78)
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 31 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Compétences attendues du candidat ou du groupement : • Ingénierie des transports urbains et infrastructures ; • Signalisations verticale et horizontale provisoires et éléments de circulation lié à la sécurité du chantier (signalisation de police, ralentisseurs, coussins berlinois) ; • Voiries et cheminements provisoires ; • Travaux de VRD (y compris travaux de signalisations horizontale et verticale définitives) ; • Travaux d'infrastructures, réseaux et matériels d'éclairage public (comprenant notamment l'ensemble des habilitations électriques pour fourniture et mise en oeuvre câbles électriques) ; • Travaux de petits ouvrages de maçonneries (muret soutènement, escaliers notamment) ; • Libérations des emprises (dépose de mobilier urbain et de signalisation diverses, démolition d'émergences) ; • Démolition d'ouvrages divers ; • Installations de chantier, en particulier pose des clôtures de chantier en limite de domaines privés ; • Travaux de fourniture et mise en oeuvre d'ouvrages de stockage des eaux pluviales (canalisations surdimensionnées, ouvrages spécifiques, etc…) ; • Le cas échéant, modélisation BIM. Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Le candidat devra néanmoins, dans l'établissement de son offre, prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir ses prix en connaissance de cause. Les candidats sont donc fortement invités à visualiser sur le terrain l'ensemble des emprises concernées par le marché. En conséquence, les candidats ne pourront élever aucune réclamation ni formuler aucune demande d'indemnisation ultérieure à l'attribution du marché fondée sur une méconnaissance des lieux et des contraintes techniques prévues au marché. Le candidat remettra à l'appui de sa candidature : • Le formulaire DC1 (ou équivalent), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; • Le formulaire DC2, complété, daté (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; L'attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de participation requises par l'acheteur »). • Déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) : pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; • Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, Documents attestant de la capacité économique et financière : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 45 MEuros HT pour chacun des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel est calculé au niveau du groupement. Ce montant minimum s'applique soit au chiffre d'affaires propre à l'opérateur économique en cas de candidat individuel soit en cas de regroupement d'opérateurs économiques à la somme des chiffres d'affaires global annuel des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation. Cette condition de participation est éliminatoire : dès lors qu'elle n'est pas satisfaite, elle emporte la disqualification de l'opérateur économique sans qu'il soit procédé à l'analyse des capacités techniques et professionnelles. 2. Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie à minima : i. D'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations. ii. Une assurance de responsabilité civile exploitation. S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. Documents attestant de la capacité technique et professionnelle : Les candidats pourront s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques afin de répondre à l'ensemble des exigences requises. L'analyse des capacités sera réalisée à l'échelle du groupement (y compris sous-traitants) sous réserve que tous les opérateurs économiques soient déclarés en phase candidature (via le formulaire DC4 pour les sous-traitants, et dans les DC1/DC2 pour les co-traitants). 3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant), 4. . Présentations des références, dont une sélection de 5 références significatives par groupement réalisé au cours des 3 dernières années. Ces références devront porter sur des réalisations similaires, notamment des projets d'aménagement urbain. 5. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant), • Certificats requis ou équivalents : Le titulaire doit disposer, à jour à la date des offres, les certificats de qualifications professionnelles FNTP suivants (ou équivalents) : o Ouvrages de technicité courant / ouvrages en maçonneries : 1131, 1141 o Terrassements : 211, 221, 2313, 2321, 2331, 2332, 2342 o Consolidation, étanchéité des sols, confortement : 262 o Voirie : 321, 3221, 325, 331, 335, 3321, 341, 3421, 345, 346, 347, 361, 3622, 3642 o Signalisations : 3712, 3713, 372, 3752, 3753. o Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement : 5142, 5143, 5144, 515, 516 o Réseaux électriques : 633, 6412, 6413, o Eclairage public : 651, o Pose de fourreaux PVC : 681 6. Certificat de qualification professionnelle : ISO 9001 ou équivalent. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Dans le cas où le candidat ne produirait pas les qualifications telles que demandées au Règlement de Consultation, l'analyse des capacités professionnelles sera appréciée sur la base de trois (3) références équivalentes permettant de justifier du type de prestations réalisées. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique (30 points) Sous-critère 1 (SC1-1) : Compréhension du projet par les soumissionnaires : Compréhension du contexte de réalisation des travaux par le soumissionnaire - 5 points Sous-critère 2 (SC1-2) : Méthodologie de travail et Organisation : Adéquation de la méthodologie de travail, des moyens matériels, et de l'organisation avec la nature des travaux et le planning -17 points Sous-critère 3 (SC1-3) : Démarche Qualité Sécurité Environnement : Pertinence de la démarche proposée et de la méthode employée en matière de qualité, sécurité en cohérence avec l'organisation opérationnelle - 3 points Sous-critère 4 (SC1-4) : Cohérence des sous-détails de prix : Pertinence des sous-détails pour les prix unitaires extraits du B.P.U et identifiés comme étant à fournir à l'appui de l'offre - 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : ÉMISSION CARBONE & ENVIRONNEMENT (12 points) Sous-critère 1 (SC3-1) : Bilan Carbone prévisionnel : Résultat du bilan global prévisionnel des émissions renseignées selon le cadre fourni - 3 points Sous-critère 2 (SC3-2) : Justification du bilan Carbone prévisionnel et modalités de reporting : Exhaustivité et pertinence des renseignements/justificatifs (facteurs d'émission, sources des données, transports/approvisionnement…) et méthodologie/outil de calcul du bilan carbone Pertinence et adéquation des modalités de reporting au cours et en fin de chantier -3 points Sous-critère 3 (SC3-3) : Démarche environnementale et moyens et organisation participant à l'optimisation du Bilan Carbone : Pertinence de la démarche proposée et de la méthode employée en matière d'environnement, en cohérence avec l'organisation opérationnelle et le CCEC. Pertinence des moyens, des matériels, et de l'organisation du chantier démontrant sa démarche de maitrise et d'optimisation des émissions Carbone - 6 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Moyens humains dédiés : Adéquation des moyens humains par rapport au planning des travaux -8 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 : PRIX (50 points) Montant total en euros TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les informations relatives au marché 2025-016, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ile de France Mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 47 53 28 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4304e5d3-3f40-4847-b62c-743fdc9c42ef - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 11:55:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391356-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
