1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la mise à disposition, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un service public de vélos en location dans la région de l'Ile-de-France
Description: L'objet du contrat de délégation de service public consiste en l'exploitation. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: dec6fc27-69e8-415a-afdc-68b754b9593e
Identifiant interne: DSP-VELIGO-2023-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la mise à disposition, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un service public de vélos en location dans la région de l'Ile-de-France
Description: L'objet de la concession consiste en les prestations suivantes : Assurer la continuité de service pour les usagers, la préparation de la mise en service (pré-exploitation) comprenant notamment la mise en place de tous les moyens humains et matériels nécessaires à l'exploitation commerciale ;La fourniture des vélos (dont les vélos à assistance électrique, vélos cargos familiaux, vélos cargos pour les professionnels, vélos mécaniques, vélos pliants, vélos adaptés aux personnes à besoins spécifique). Le contrat contiendra une ou plusieurs options sur la possibilité d'augmenter la flotte de vélos sur la durée du contrat. Le réemploi des vélos de la flotte actuelle Véligo Location ;Le reconditionnement, la revente ou le recyclage des vélos (flottes actuelles et futures Véligo Location) ;l'exploitation du service de location (service dénommé Véligo Location);la mise en place d'un réseau de partenaires pour la distribution et la récupération des vélos ;l'entretien-maintenance des vélos et locaux; la fourniture des pièces détachées et services ;l'assurance des vélos et des batteries ;la fourniture du système de gestion ;l'analyse des données d'offre et d'usage du service ;la communication et marketing autour du service ;l'encaissement des recettes La recherche de foncier pour les Maisons du vélo et le cas échéant pour les technocentres ;Aménagements des Maisons du Vélo; Le déploiement de l'animation des Maisons du vélo et la mise en oeuvre de partenariats. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique.
Identifiant interne: DSP-VELIGO-2023-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée du contrat (96 mois) est composée d'une durée ferme de 96 mois La valeur estimée et la valeur du contrat 300 000 000 (euros 2022) La valeur totale estimée correspond à une estimation pour la durée de 8 ans et pour la réalisation de toutes les options. Dans le respect des secrets protégés par la loi, le contrat de service public peut être consulté sur le site d'Île-de-France Mobilités (https://www.iledefrance-mobilites.fr/) ou, s'il n'y est pas encore publié, sur demande écrite et sur rendez-vous dans les locaux d'Île-de-France Mobilités, à l'adresse postale suivante : 39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante dsp@iledefrance-mobilites.fr ou par voie postale à l'adresse susmentionnée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique et financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de la flotte et commercialisation du service de location longue durée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise en place et Gestion des Maisons du vélo
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des préoccupations en matière de responsabilité sociétale et environnementales des entreprises
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) pourra être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative) ou à avoir été en mesure de le saisir. Tout tiers dispose d'un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis pour contester la validité du contrat de service public (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension (art. L. 521-1 du Code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir pourra être formé contre les actes détachables des contrats n'entrant pas dans le champ d'application du recours en contestation de validité du contrat, dans les deux mois à compter leurs notification ou publication en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ile de France Mobilités
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 521 040 610,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement La Poste Nouveaux Services SASU (mandataire) / Transdev
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE : Groupement La Poste Nouveaux Services SASU (mandataire) /Transdev
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 521 040 610,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Délégation de service public pour la mise à disposition, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un service public de vélos en location dans la région de l'Ile-de-France
Titre: Délégation de service public pour la mise à disposition, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un service public de vélos en location dans la région de l'Ile-de-France
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ile de France Mobilités
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Département: PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145503338
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement La Poste Nouveaux Services SASU (mandataire) / Transdev
Numéro d’enregistrement: 808 288 963
Département: PARIS
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3cd561ad-8f7c-4b3f-8b42-4e948a0a7f23 - 03
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 16:13:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 110779-2025
Numéro de publication au JO S: 35/2025
Date de publication: 19/02/2025
