1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DEBOIS
Description: Marché de déboisement du secteur Nord du massif forestier Saint-Germain. Le présent marché est un marché de Travaux ordinaire à prix unitaires passé selon une procédure dite d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu en tant que « Entité adjudicatrice ». L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 243b1e83-324a-458c-8fa1-8a1b6f8a74ce
Identifiant interne: 2024-062
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 45111212 Travaux de déblaiement, 45453100 Travaux de remise en état, 77211300 Services de défrichement, 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77211500 Services d'élagage, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 92360000 Services pyrotechniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Germain-en-Laye (78)
Ville: Saint-Germain-en-Laye (78)
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: L'acheteur précise la présence des éléments suivants dans les pièces de marché : - Clause stagiaire ; - Clause d'insertion ; - Système d'élimination concernant la Valeur Technique des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déboisement du secteur Nord du massif forestier Saint-Germai
Description: Ce marché, nommé marché « DEBOIS » comprend la réalisation des travaux de déboisement sur le secteur nord du massif forestier de la forêt Saint-Germain. Ces travaux relèvent du périmètre Ile-de-France Mobilités de l'opération T13 phase 2, à Saint-Germain-en-Laye, Poissy et Achères dans les Yvelines. Il intègre les travaux d'abattages d'arbre, de façonnage, d'évacuation de bois en milieu urbain, débroussaillement, broyage du restant et travaux préparatoires aux interventions de l'entreprise. Il comprend également la restitution des sentiers forestiers interceptés par les prestations de déboisement, qui est à réaliser avant l'utilisation des emprises du chantier. Le marché DEBOIS s'articule notamment autour des postes principaux suivants : * Installation de chantier mobile, balisage des emprises (clôtures provisoires) ; * L'entretien, la remise en état des accès, voieries, sentiers forestiers ; * La réalisation des documents d'exécution, procédures associées, analyse des risques menée par l'entreprise ; * Les démarches administratives nécessaires aux travaux (obtention des arrêtés de circulation, évaluation des risques pyrotechnique, autorisations de circulation ONF sur la route du Maine, autorisations de travail à proximité du domaine SNCF…) ; * L'élagage, l'abattage des arbres, le façonnage, le transport et l'évacuation des bois en site agréé privilégiant la revalorisation des bois, le débroussaillement, le broyage du restant, le transport et l'évacuation des déchets forestiers ; * La restitution des sentiers forestiers et les opérations de sécurisation pyrotechnique associées.
Identifiant interne: 2024-062
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 45111212 Travaux de déblaiement, 45453100 Travaux de remise en état, 77211300 Services de défrichement, 77211400 Services d'abattage d'arbres, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 77211500 Services d'élagage, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 92360000 Services pyrotechniques
Options:
Description des options: Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de vingt-deux (22) mois, et n'est pas reconductible.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Germain-en-Laye (78)
Ville: Saint-Germain-en-Laye (78)
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les compétences minimales attendues du candidat sont : • Abattage d'arbres en zone forestière ; • Gestion des espèces exotiques envahissantes ; • Travaux d'accompagnement de VRD (restitution de sentiers forestiers) ; • Détection / gestion du risque pyrotechnique. Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. L'opérateur économique devra néanmoins, dans l'établissement de son offre, prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir ses prix en connaissance de cause.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant : * La partie IV - A 1) : inscription registre du commerce ; * La partie IV - B 1a) : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices ; * La partie IV - B 2a) : chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices , * La partie IV - C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont une sélection de 5 références significatives. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans; * La partie IV - C6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; * La partie IV - C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur exige que le DUME soit rédigé en français. Hors DUME, les soumissionnaires devront fournir : o Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Un seuil minimal est demandé pour le chiffre d'affaires global annuel « moyen » des 3 derniers exercices par candidat. Ce chiffre d'affaires doit au minimum être de 3MEuros. Ce montant minimum s'applique soit au chiffre d'affaires propre à l'opérateur économique en cas de candidat individuel soit en cas de regroupement d'opérateurs économiques à la somme des chiffres d'affaires global annuel « moyen » des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation (hors sous-traitants). Ce critère est éliminatoire : dès lors qu'il n'est pas satisfait, il emporte la disqualification de l'opérateur économique sans qu'il soit procédé à l'analyse des capacités techniques et professionnelles. o Attestation d'assurances : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. o Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ; o Références de services ou travaux similaires : Présentation des principaux projets effectués au cours des 3 dernières années par candidat ou par membre du groupement, dont une sélection de 5 références significatives. Ces références devront porter sur des réalisations similaires présentant notamment le recyclage des déchets forestiers. Elles comprendront notamment les informations suivantes : - l'objet et le montant des prestations, - le montant des travaux, - la date de réalisation, - le destinataire de l'ouvrage, - les missions accomplies, - les rôles et responsabilités du membre présentant la référence. o Certificats requis ou équivalents : Le titulaire doit disposer, à jour à la date des offres, du certificat ISO 9001 ou équivalent et des certifications de qualifications FNTP suivants (ou équivalents) :Travaux forestiers : 214 ;Gestion des espèces exotiques envahissantes : 215 ; Travaux de terrassement courants en milieu non urbain : 2322. La qualification « Travaux forestiers » devra obligatoirement être portées par le mandataire du groupement. Dans le cas où le candidat ne produirait pas les qualifications telles que demandées au Règlement de Consultation, l'analyse des capacités professionnelles sera appréciée sur la base de trois (3) références équivalentes permettant de justifier du type de prestations réalisées. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Par ailleurs, le candidat doit justifier que les actions de sécurisation pyrotechniques seront réalisées par une entreprise et du personnel disposant des compétences définies à l'article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié 2010, ainsi qu'au regard des dispositions définies à l'arrêté du 23 janvier 2006, fixant le niveau de compétence et de qualification de ces mêmes personnels. Les opérations de sécurisation doivent être réalisées avec du personnel répondant aux qualifications suivantes : Opérateur en dépollution pyrotechnique (ODP), en pied de pelle, dont l'un sera nécessairement faisant fonction de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP). Aide-opérateur en dépollution pyrotechnique (AODP), en qualité de conducteur d'engin, pour la mise au jour des cibles détectées. En vue de garantir d'un niveau de compétence suffisant, cet opérateur devra disposer et justifier : D'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise tel que prévu à l'article 26 du décret 2005-1325, modifié 2010 ; D'un titre professionnel (RNCP35297). En l'absence de titre professionnel, le personnel faisant fonction d'opérateur qualifié en dépollution pyrotechnique devra disposer d'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise en qualité de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP). o Liste des moyens techniques : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique (30 points) Sous-critère 1 (SC1-1) : Compréhension du projet par les soumissionnaires : Compréhension du contexte de réalisation des travaux par le soumissionnaire - 5 points Sous-critère 2 (SC1-2) : Moyens matériels dédiés : Adéquation des moyens matériels par rapport au planning des travaux -5 points Sous-critère 3 (SC1-3) : Méthodologie de travail et Organisation : Adéquation de la méthodologie de travail et de l'organisation avec la nature des travaux et le planning -15 points Sous-critère 4 (SC1-4) : Démarche Qualité Sécurité Environnement : Pertinence de la démarche proposée et de la méthode employée en matière de qualité, sécurité (y compris sécurisation pyrotechnique) et environnement, en cohérence avec l'organisation opérationnelle - 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : ÉMISSION CARBONE (10 points) Sous-critère 1 (SC3-1) : Bilan Carbone prévisionnel : Résultat du bilan global prévisionnel des émissions renseignées selon le cadre fourni - 3 points Sous-critère 2 (SC3-2) : Justification du bilan Carbone prévisionnel et modalités de reporting : Exhaustivité et pertinence des renseignements/justificatifs (facteurs d'émission, sources des données, transports/approvisionnement…) et méthodologie/outil de calcul du bilan carbone Pertinence et adéquation des modalités de reporting au cours et en fin de chantier -3 points Sous-critère 3 (SC3-3) : Moyens et organisation participant à l'optimisation du Bilan Carbone : Pertinence des moyens, des matériels, et de l'organisation du chantier démontrant sa démarche de maîtrise et d'optimisation des émissions Carbone - 4 points
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Moyens humains dédiés : Adéquation des moyens humains par rapport au planning des travaux -5 points
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 - COHÉRENCE DES SOUS-DETAILS DE PRIX (5 points ) Fourniture des sous-détails pour les prix unitaires extraits du BPU et identifiés dans le cadre du marché
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 5 : PRIX (50 points) Montant total en euros TTC du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : COHÉRENCE DES SOUS-DETAILS DE PRIX (5points) Fourniture des sous-détails pour les prix unitaires extraits du BPU et identifiés dans le cadre du marché
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les informations relatives au marché 2024-062, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ile de France Mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 47 53 28 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a58f570-3df9-41fb-bf3b-64b90d15e8e5 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 10:14:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91354-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
