1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Coordination en matière de sécurité et protection de la santé de l'opération du tramway T1 entre Nanterre et Rueil-Malmaison
Description: Coordination en matière de sécurité et protection de la santé de l'opération du tramway T1 entre Nanterre et Rueil-Malmaison
Identifiant de la procédure: 2ec0ce0d-bad0-429b-b369-df24f47ad924
Avis précédent: 623d157a-60db-4973-ad75-2173fde2432a-01
Identifiant interne: 2024-007
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire comprenant une tranche ferme et de six tranches optionnelles. La tranche ferme comporte une mission complémentaire à prix unitaires s'exécutant par émission de bons de commande. Cette mission ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est de 40 000 euros HT pour toute la durée du marché. Le marché n'est pas alloti. Il peut être attribué à des candidats individuels ou à des groupements momentanés d'entreprises. Il ne peut pas faire l'objet d'une sous-traitance. La durée de chaque tranche est indiquée au CCAP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est passée au profit d'un groupement de commande composé de deux maîtres d'ouvrage. Le titulaire du marché 2024-007 signera deux actes d'engagement : un avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES (IDFM) et un autre avec le Département des Hauts-de-Seine (CD92). Les missions figurant dans chaque acte d'engagement feront l'objet d'exécutions distinctes administrativement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Coordination en matière de sécurité et protection de la santé de l'opération du tramway T1 entre Nanterre et Rueil-Malmaison.
Description: Le Département des Hauts-de-Seine et ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES ont souhaité s'associer en groupement de commandes pour lancer un marché global de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé afin d'avoir un prestataire unique et de garantir une meilleure coordination et une synthèse de ces différentes prestations. IDFM est le coordonnateur du groupement de commandes. Il a mandat pour la passation et la notification du marché objet de la présente consultation.
Identifiant interne: 2024-007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 192 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 497 188,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 96803-2024
Informations complémentaires: Le présent marché concerne les prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé dans le cadre du projet de tramway T1 entre Nanterre et Rueil-Malmaison concernant le système de transport y compris la réalisation des bâtiments du Site de Maintenance et de Remisage (ST - sous maîtrise d'ouvrage IDFM), l'insertion urbaine (IU - sous maîtrise d'ouvrage du Département : Direction des Mobilités - UT1NR) et le réseau d'assainissement (ASS - sous maîtrise d'ouvrage du Département : Direction des Mobilités - MAT).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 (C1) : Valeur économique (en euros TTC indiqués aux actes d'engagement de la tranche ferme + tranches optionnelles + montant global TTC du DQE), notée sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 (C2) : Moyens humains notés sur 30 points Sous-critère 2.1 Qualité des moyens humains affectés au marché : (Equipe, organigramme, CV, compétences en travaux publics, particulièrement en environnement urbain et dispersion des chantiers, projet d'envergure), noté sur 15 points. Sous-critère 2.2 Etat prévisionnel des moyens en personnel (y compris temps passés) mobilisés à chacune des phases du projet, noté sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 (C3) : Valeur technique notée sur 30 points Sous-critère 3.1 Pertinence de la méthodologie de travail (Compréhension générale du contexte et des acteurs, modalités de coopération et de partenariat, organisation et prise en compte des différents secteurs d'intervention), noté sur 25 points. Sous-critère 3.2 Qualité des exemples de livrables, noté sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Recours possibles après la signature du marché : Un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 497 188,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BECS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 497 188,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-007
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2025
Date de conclusion du marché: 07/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0147532800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BECS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 40353972900232
Adresse postale: 75, avenue Henri Ginoux
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: JEAN-YVES DUMAS
Téléphone: 01 41 31 75 81
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 534c069a-a62e-4f18-8510-80176fc62137 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 16:06:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289102-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
