1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Boucle Nord de Seine - Lot 42
Description: L'objet de la concession consiste en l'exploitation de lignes de bus desservant notamment les communes d'Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Villeneuve la Garenne, Epinay-sur-Seine, St-Ouen-sur-Seine, l'Ile-St-Denis, Clichy-la-Garenne, Levallois-Perret et Paris. Le contrat porte sur 19 lignes régulières. Ces lignes représentent environ 9,4 millions de kilomètres commerciaux par an pour une fréquentation de l'ordre de 32 millions de validations en 2019, et ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire (par exemple la ligne 15 du Grand Paris Express). La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés.
Identifiant de la procédure: 46aa82b1-a5d7-4d9d-b70a-c6b35bd6f961
Identifiant interne: DSP-RATP-2022-002
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Boucle Nord de Seine - Lot 42
Description: L'objet de la concession consiste en l'exploitation de lignes de bus desservant notamment les communes d'Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Villeneuve la Garenne, Epinay-sur-Seine, St-Ouen-sur-Seine, l'Ile-St-Denis, Clichy-la-Garenne, Levallois-Perret et Paris. Le contrat porte sur 19 lignes régulières. Ces lignes représentent environ 9,4 millions de kilomètres commerciaux par an pour une fréquentation de l'ordre de 32 millions de validations en 2019, et ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire (par exemple la ligne 15 du Grand Paris Express). La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés.
Identifiant interne: DSP-RATP-2022-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée du contrat (96 mois) est composée d'une durée ferme de 72 mois et une option de prolongation de 24 mois, La valeur estimée et la valeur du contrat attribué tiennent compte de la durée maximale, d'une majoration maximale de 10% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre permanents et d'une majoration maximale de 5% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre temporaires. La valeur du contrat attribué est exprimée en euros 2023. La date d'attribution indiquée à la rubrique 6.1.2 est la date d'attribution par le Conseil d'Administration d'Île-de-France Mobilités. Dans le respect des secrets protégés par la loi, le contrat de service public peut être consulté sur le site d'Île-de-France Mobilités (https://www.iledefrance-mobilites.fr/) ou, s'il n'y est pas encore publié, sur demande écrite et sur rendez-vous dans les locaux d'Île-de-France Mobilités, à l'adresse postale suivante : 39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante dsp@iledefrance-mobilites.fr ou par voie postale à l'adresse susmentionnée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique et financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'exploitation et qualité du projet d'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du volet social, sociétal et organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la gestion du patrimoine
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service et expérience voyageur
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de plan de transition et de continuité de service proposé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) pourra être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative) ou à avoir été en mesure de le saisir. Tout tiers dispose d'un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis pour contester la validité du contrat de service public (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension (art. L. 521-1 du Code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir pourra être formé contre les actes détachables des contrats n'entrant pas dans le champ d'application du recours en contestation de validité du contrat, dans les deux mois à compter leurs notification ou publication en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ile de France Mobilités
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 798 000 345,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RATP CAP ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE : RATP CAP ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 798 000 345,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Boucle Nord de Seine - Lot 42
Titre: Concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Boucle Nord de Seine - Lot 42
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ile de France Mobilités
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Département: PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145503338
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RATP CAP ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 844695890
Département: PARIS
Adresse postale: 54 Quai de la Râpée
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7fe78eb7-9d0e-4e78-9b78-5a25d7c894af - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 13:47:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 86240-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
