1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis de pré information relatif aux concessions de service public pour l'exploitation des lignes de tramways en Île-de-France - DSP n°50, DSP n°51 et DSP n°52
Description: Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Île-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Île-de-France. A ce titre, le présent avis concerne l'information prévisionnelle de la mise en concurrence de réseaux de transport de voyageurs par tramways en Île-de-France. Ce périmètre représenterait, à date, 9 lignes de tramways, 10 Sites de Maintenance et Remisage, plus de 200 stations, plus de 270 rames, et plus de 320 millions de voyages en 2024. Le mode de dévolution prévisionnel est trois procédures de mises en concurrence distinctes et séparées afin de conclure trois contrats de concession de service publics distincts, qui concernerait 8 lignes, selon la répartition prévisionnelle suivante : DSP n°50 : Ligne T3a : Pont du Garigliano - Porte de Vincennes. Ligne T3b : Porte de Vincennes - Porte Dauphine Ces deux lignes représentent 29,9 kilomètres de lignes,2 SMR, 58 stations, 72 rames et 141 millions de voyageurs en 2024. DSP n°51 : Ligne T5 : Marché de Saint-Denis - Garges Sarcelles Ligne T6 : Châtillon Montrouge - Viroflay Rive Droite Ligne T7 : Villejuif Louis Aragon - Athis Mons Porte de l'Essonne Ligne T8 : Saint-Denis Porte de Paris - Villetaneuse Université / Epinay Orgemont Ces quatre lignes représentent 40 kilomètres de lignes, 4 SMR, 72 stations, 87 rames et 68 millions de voyageurs en 2024. DSP n°52 : Ligne T1 : Asnières Quatre Routes - Noisy Le sec Ligne T2 : Pont de Bezons - Porte de Versailles Ces deux lignes représentent 35,5 kilomètres de lignes, 3 SMR, 61 stations, 102 rames et 112 millions de voyageurs en 2024. La ligne T10 : Clamart Jardin Parisien - La Croix de Berny qui représente 6,8 kilomètres de lignes, 1 SMR, 13 stations, 13 rames et 112 millions de voyageurs en 2024 et 5 millions de voyageurs en 2024 est susceptible d'intégrer l'un des lots précités. A titre uniquement informatif, il est prévu une publication des trois avis d'appel publics à la concurrence au premier trimestre 2027.Le titulaire de chacun des contrats se verra confier l'exploitation du service de transport pour les lignes identifiées ci-dessus, ainsi qu'une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition. Le périmètre du contrat de chacune des concessions sera précisé dans leurs dossiers de consultation des entreprises. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes : exploiter le service de transport par tramway et les sites de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné, assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport, assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs, assurer la maintenance et l'entretien du second oeuvre, des infrastructures, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les sites de maintenance et de remisage, assurer l'information des voyageurs, assurer la lutte contre la fraude. Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l'objet de discussions entre Île-de-France Mobilités et les soumissionnaires. Le matériel roulant et les équipements d'entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport.
Identifiant interne: 2026-TRAM-01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis de pré-information est publié en application de l'article 7 du règlement n°1370/2007 du Parlement Européen du 23 octobre 2007. Les informations sont indiquées sont sous réserve de la décision de l'assemblée délibérante d'Île-de-France Mobilités sur le périmètre et le mode d'attribution des contrats. A la suite de cette décision, en cas de modification des informations, et en application de l'article 7 précité, un avis de pré-information rectificatif sera publié. Ce rectificatif est sans préjudice de la date de lancement de la mise en concurrence, ou de l'attribution directe. Durée du contrat : la durée prévisionnelle de chacun des contrats est de cinq à dix ans avec un démarrage de l'exploitation au 1er janvier 2030. Ces données sont susceptibles d'évoluer. Objet du contrat : le périmètre exact des prestations et la définition de l'offre de transport et de l'offre de service seront précisés dans le dossier de consultation. Procédure : l'AAPC devrait être publié au 1er trimestre 2027, pour une attribution prévisionnelle des contrats échelonnée entre le dernier trimestre 2028 et le 1er semestre 2029.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0001
Titre: Avis de pré information relatif aux concessions de service public pour l'exploitation des lignes de tramways en Île-de-France – DSP n°50, DSP n°51 et DSP n°52.
Description: Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Île-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Île-de-France. Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Île-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Île-de-France. A ce titre, le présent avis concerne l'information prévisionnelle de la mise en concurrence de réseaux de transport de voyageurs par tramways en Île-de-France. Ce périmètre représenterait, à date, 9 lignes de tramways, 10 Sites de Maintenance et Remisage, plus de 200 stations, plus de 270 rames, et plus de 320 millions de voyages en 2024. Le mode de dévolution prévisionnel est trois procédures de mises en concurrence distinctes et séparées afin de conclure trois contrats de concession de service publics distincts, qui concernerait 8 lignes, selon la répartition prévisionnelle suivante : DSP n°50 : Ligne T3a : Pont du Garigliano - Porte de Vincennes. Ligne T3b : Porte de Vincennes - Porte Dauphine Ces deux lignes représentent 29,9 kilomètres de lignes,2 SMR, 58 stations, 72 rames et 141 millions de voyageurs en 2024. DSP n°51 : Ligne T5 : Marché de Saint-Denis - Garges Sarcelles Ligne T6 : Châtillon Montrouge - Viroflay Rive Droite Ligne T7 : Villejuif Louis Aragon - Athis Mons Porte de l'Essonne Ligne T8 : Saint-Denis Porte de Paris - Villetaneuse Université / Epinay Orgemont Ces quatre lignes représentent 40 kilomètres de lignes, 4 SMR, 72 stations, 87 rames et 68 millions de voyageurs en 2024. DSP n°52 : Ligne T1 : Asnières Quatre Routes - Noisy Le sec Ligne T2 : Pont de Bezons - Porte de Versailles Ces deux lignes représentent 35,5 kilomètres de lignes, 3 SMR, 61 stations, 102 rames et 112 millions de voyageurs en 2024. La ligne T10 : Clamart Jardin Parisien - La Croix de Berny qui représente 6,8 kilomètres de lignes, 1 SMR, 13 stations, 13 rames et 112 millions de voyageurs en 2024 et 5 millions de voyageurs en 2024 est susceptible d'intégrer l'un des lots précités. A titre uniquement informatif, il est prévu une publication des trois avis d'appel publics à la concurrence au premier trimestre 2027.Le titulaire de chacun des contrats se verra confier l'exploitation du service de transport pour les lignes identifiées ci-dessus, ainsi qu'une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition. Le périmètre du contrat de chacune des concessions sera précisé dans leurs dossiers de consultation des entreprises. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes : exploiter le service de transport par tramway et les sites de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné, assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport, assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs, assurer la maintenance et l'entretien du second oeuvre, des infrastructures, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les sites de maintenance et de remisage, assurer l'information des voyageurs, assurer la lutte contre la fraude. Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l'objet de discussions entre Île-de-France Mobilités et les soumissionnaires. Le matériel roulant et les équipements d'entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport.
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
3.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Département: PARIS
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. Laurent PROBST, Directeur Général d'Ile-de-France Mobilités Suivi par M. Bruno ZERINI - Direction Contrats et Tarification, Département Mise en concurrence
Téléphone: 0147532800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1a0d9982-7d15-4070-a123-2c3777e9e2f5 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 16:29:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 118088-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 01/03/2027
