1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Île-de-France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Audit et vérification de la maintenance patrimoniale du matériel roulant autobus et autocars d'Île-de-France Mobilités
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'audit et vérification de la maintenance patrimoniale du matériel roulant autobus et autocars d'Île-de-France Mobilités. Dans ce cadre, 49 contrats d'exploitation sont en cours de passation avec autant d'entreprises de transport routier de voyageurs mobilisant environ 10.700 autobus et autocars circulant sur environ 1.500 lignes régulières. Île-de-France Mobilités s'est engagée dès 2018 dans la transition énergétique de son matériel roulant routier avec pour objectif de posséder une flotte de bus et de cars intégralement propre d'ici à 2030. Cette transition prévoit à date un mix énergétique réparti à 70% en biométhane et 30% en électrique. Des expérimentations ont été ou sont menées avec des carburants alternatifs : GTL, HVO, hydrogène, B100.
Identifiant de la procédure: bf562098-4d0e-4fe0-be8a-989b471e4b7c
Identifiant interne: 2023-032
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon les règles de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois par reconduction tacite. Conformément à l'article R21124 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord cadre (pour le lot 2) avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard quatre (4) mois avant la date anniversaire du marché. La durée globale du marché ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. Le marché est traité à prix unitaires et à prix forfaitaire, il ne comporte pas de tranche. Les prestations du marché seront principalement exécutées selon les modalités d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R21622, R21624 2°et R21625 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R216213 et R216214 du code de la commande publique. Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Cet accord cadre présente des clauses sociales et environnementales : Clauses sociales 1) Engagement pour la mise en situation professionnelle des jeunes Le candidat est informé qu'il devra s'engager à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes en stages / alternance / contrat d'apprentissage / contrats de professionnalisation dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle suivant les conditions définies au CCP. 2) Engagement pour l'insertion sociale et professionnelle De même que le candidat est informé que le marché comporte une obligation d'insertion professionnelle par l'activité économique avec aide au recrutement dont les conditions sont définies au CCP. Le dispositif mis en place vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle particulières dont l'éligibilité de la candidature a été validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion. Clauses environnementales Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.21122 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP. 1) Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). 2) Clause déplacements/motorisations Pour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules non motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun. - Notion d'indépendance des candidats L'Acheteur informe les soumissionnaires, qu'en application de l'article L2333 du code de commerce, non seulement les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs sont exclus de la présente consultation mais aussi tout candidat qui ne prouvera pas son indépendance vis-à-vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Audit et analyse de la maintenance des délégataires sur le patrimoine matériel roulant d'Île-de-France Mobilités
Description: Pour le lot 1, le titulaire vérifie la bonne application de la maintenance mise en place par le délégataire en auditant l'organisation, la planification, les méthodes, les opérations effectuées sur les véhicules. Le lot est reconductible une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois.
Identifiant interne: 2023-032 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Candidature sous la forme du DUME en renseignant : La partie IV A1) : Inscription au registre du commerce; La partie IV B1a) : Chiffre d'affaire annuel "général" des 3 dernières exercices ; La partie IV B 2a) : Chiffre d'affaires annuel "spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices. Candidature hors DUME : Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire DC2 (un par membre du groupement) le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Candidature sous la forme du DUME en renseignant : La partie IVC 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans, la partie IV C6) : Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise; la partie IV C8) : Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; la partie IV C9) : La déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante : Candidature hors DUME : Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire DC2 (un par membre du groupement) le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère 1 (C1) : Valeur technique, 50 points. : sur la base des éléments présentés dans les mémoires techniques. o Sous-critère 1 (SC1) - Expertise et méthodologie (40 points) - Rôle d'Île-de-France Mobilités et du titulaire : 5 points - Expériences et connaissances de la maintenance patrimoniale d'une flotte de bus : 5 points - Méthodologie d'audit, conseil, organisation et suivi : 30 points o Sous-critère 2 (SC2) - Organisation pour des moyens techniques : proposée par le soumissionnaire (10 points) - Organisations des moyens techniques :5 points - Gestion des bases de données et suivi documentaires : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère 2 (C2) : Moyens humains, 10 points - Organisations des moyens humains :5 points - Délai et disponibilité de l'équipe : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 / Valeur économique sur 40 points, noté, sur la base de la DPGF (lot1) et du DQE (lot2) indiqué à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Île-de-France Mobilités
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7, Rue de Jouy, PARIS, 75004 Point de contact: Greffe Tribunal Administratif de Paris Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: 0144594400 Télécopieur: 0144594646 Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 Rue LEBLANC PARIS, 75911 Adresse électronique: Ccira@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33182524272 Télécopieur: +33182524295 Organisation chargée des procédures de médiation
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Audit du patrimoine matériel roulant d'Île-de-France Mobilités
Description: Pour le lot 2, le titulaire audite le parc de matériel roulant et vérifie l'état de maintenance des véhicules sur la base d'un échantillon représentatif de matériel roulant de chaque contrat et pour un montant maximum de 500 000 Euros HT par période contractuelle, c'est-à-dire vingt-quatre (24) mois. Le lot est reconductible une (1) fois et aura un montant maximum équivalent.
Identifiant interne: 2023-032 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Candidature sous la forme du DUME en renseignant : La partie IV A1) : Inscription au registre du commerce; La partie IV B1a) : Chiffre d'affaire annuel "général" des 3 dernières exercices ; La partie IV B 2a) : Chiffre d'affaires annuel "spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices. Candidature hors DUME : Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire DC2 (un par membre du groupement) le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Candidature sous la forme du DUME en renseignant : La partie IVC 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans, la partie IV C6) : Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise; la partie IV C8) : Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; la partie IV C9) : La déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante : Candidature hors DUME : Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire DC2 (un par membre du groupement) le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 / Valeur technique, 60 points. : sur la base des éléments présentés dans les mémoires techniques. o Sous-critère 1 (SC1) - Expertise et méthodologie (30 points) - Rôle d'Île-de-France Mobilités et du titulaire : 5 points - Expériences et connaissances de la maintenance patrimoniale : 5 points - Méthodologie d'audit, conseil, organisation et suivi : 20 points o Sous-critère 2 (SC2) - Organisation pour la conduite du projet : proposée par le soumissionnaire (30 points) - Organisations des moyens humains et techniques :10 points - Gestion des bases de données et suivi documentaires : 10 points - Disponibilité de l'équipe : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 / Valeur économique sur 40 points, noté, sur la base de la DPGF (lot1) et du DQE (lot2) indiqué à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Île-de-France Mobilités
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7, Rue de Jouy, PARIS, 75004 Point de contact: Greffe Tribunal Administratif de Paris Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: 0144594400 Télécopieur: 0144594646 Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 Rue LEBLANC PARIS, 75911 Adresse électronique: Ccira@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33182524272 Télécopieur: +33182524295 Organisation chargée des procédures de médiation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Île-de-France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: null
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Commande publique
Téléphone: 0148237623
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 37b4009e-8ed7-4115-bcb3-24793fe9d78e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 16:10:52 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311677-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
