1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en concurrence du réseau de tramway francilien
Description: Île-de-France Mobilités (IDFM) est l'autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la région Île-de-France. Île-de-France Mobilités a pour mission d'organiser, de coordonner et de financer les transports publics de voyageurs en Île-de-France. Ces transports sont assurés par des opérateurs de transports. A ce titre, IDFM organise l'exploitation du réseau de tramway. En 2030, les lignes de tramway seront mises en concurrence. Ile-de-France Mobilités prépare activement la mise en concurrence de l'exploitation des lignes de tramway. Les réflexions actuelles menées par Ile-de-France Mobilités portent sur l'allotissement et l'ordonnancement des lignes de tramway et, éventuellement du câble C1 ainsi que sur le mode de gestion et le contenu des contrats sur lequel les titulaires devront s'appuyer pour l'exécution de leurs missions. Le périmètre du présent marché concerne : - Les lignes T1, T2, T3a, T3b, T5, T6, T7 et T8, actuellement exploitées par l'EPIC RATP, sur le fondement d'un contrat pluriannuel conclu de gré à gré (le contrat actuellement en vigueur porte sur la période 2025-2029) ; - La ligne T10, actuellement exploitée par la société RATP CAP-ÎLE-DE-FRANCE sur le fondement d'un contrat de délégation de service public qui s'achève le 31 décembre 2028, hors période de reconduction d'un an. Elle est susceptible d'intégrer l'un des lots / procédures de la future Mise En Concurrence du réseau de tramway francilien ; Eventuellement : - La ligne T9, actuellement exploitée par la société KEOLIS sur le fondement d'un contrat de délégation de service public qui s'achève le 31 juillet 2033, hors période de reconduction de deux ans ; - Le Câble C1, actuellement exploité par la société TRANSDEV, depuis le 13 décembre 2025 sur le fondement d'un contrat de délégation de délégation de service public qui s'achève le 31 juillet 2029, hors période de prolongation de deux ans. L'ensemble du périmètre représente, à date : - En incluant la ligne T9, 10 lignes de tramways, 12 Sites de Maintenance et de Remisage dont 1 en construction, plus de 200 stations, 294 rames, 14,8 millions de kilomètres commerciaux prévus en 2025, et 352 millions de voyages en 2024 ; - Une ligne de transport par câble, le Câble 1, également moyen de transport guidé, qui comporte 5 stations et est équipé de 105 cabines. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum, tous lots confondus, de 2 950 000 Euros HT soit 3 540 000 Euros TTC. Le marché est décomposé 3 lots désignés. Pour chacun des lots, la durée de l'accord-cadre court de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de tuilage. Sa durée est estimée à 6 ans. La présentation de variante libre n'est pas autorisée. Aucune variante n'est imposée par l'Acheteur. Il n'est pas prévu de PSE. Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de remise des offres. Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, l'Acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et la date de signature du contrat. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est versée au Titulaire dans les conditions définies au CCAP lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 Euros HT et dans la mesure où son délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Pour les 3 lots, les critères de selection des candidatures et de choix des offres sont détaillées dans le réglement de la consultation (RC). L'Acheteur examinera les offres avant les candidatures. Seule la candidature du soumissionnaire dont l'offre est arrivée en tête du classement de l'analyse des offres fera l'objet d'un examen. Les éléments à remettre au titre de sa candidature sont les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, une déclaration concernant le chiffre d'affaires et les effectifs, une liste des principaux services effectués. L'Acheteur examinera la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions définies au RC. Les critères de choix des offres pour le lot 1 et le lot 3 sont Critère 1 (C1) : Compréhension de la mission et de ses enjeux sur 10 points ; Critère 2 (C2) : Adéquation et organisation des moyens humains affectés à l'exécution des missions sur 20 points ; SC2.1 : Moyens humains (10 points) ; SC2.2 : Synthèses des fiches de poste et CV (5 points) ; SC2.3 : Planning ressourcé (5 points) ; Critère 3 (C3) : Méthodologie sur 30 points : SC3.1 : Méthodologie détaillée, processus qualité et formalisation des résultats et des échanges (25 points) ; SC3.2 : Exemples de livrables (5 points) ; Critère 4 (C4) : Valeur économique sur 40 points. Les critères de choix des offres pour le lot 2 sont : C1 : Compréhension de la mission et de ses enjeux sur 5 points ; C2 : Adéquation et organisation des moyens humains affectés à l'exécution des missions sur 25 points : SC2.1 : Moyens humains (10 points) ; SC2.2 : Synthèses des fiches de poste et CV (10 points) ; SC2.3 : Planning ressourcé (5 points) ; C3 : Méthodologie sur 30 points : SC3.1 ; Méthodologie détaillée, processus qualité et formalisation des résultats et des échanges (25 points) ; SC3.2 : Exemples de livrables (5 points). C4 : Valeur économique sur 40 points.
Identifiant de la procédure: 04f9d05c-f863-448d-ad0d-0e7576abc54c
Identifiant interne: 2025-117
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour les 3 lots, les prestations sont localisées en Région Ile-de-France. Le Titulaire est amené à se déplacer dans toute la Région.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Marché passé selon la procédure d’appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : AMO - Passation des procédures de mise en concurrence
Description: Lot 1 : AMO - Passation des procédures de mise en concurrence : o Mission 1.1 : Assistance au pilotage global o Mission 1.2 : Audit technico-économique ; o Mission 1.3 : Relecture critique du DCE-type ; o Mission 1.4 : Accompagnement pour la constitution des DCE ; o Mission 1.5 : Réponses aux questions posées par les candidats en amont de la remise des offres initiales ; o Mission 1.6 : Accompagnement de la visite des candidats d'une installation mise à disposition dans la concession (SMR/ locaux d'exploitation/ autre) ; o Mission 1.7 : Analyse des offres initiales ; o Mission 1.8 : Assistance pour les négociations/ analyse des offres intermédiaires et finales/ réponses aux questions lors des remises d'offres intermédiaires et finales/ mises au point ; o Mission 1.9 : Intégration d'un service de mobilité additionnel (T9, T10, Câble 1, BHNS, site propre, etc.) (pour toute la procédure de concession) ; o Mission 1.10 : Intégration dans la procédure de mise en concurrence d'un projet d'investissement (construction/ restructuration ou travaux de conversion d'un SMR, etc.) (pour toute la procédure de concession) ; o Mission 1.11 : Accompagnement pour un tour de négociation supplémentaire, y compris analyse des offres complémentaires ; o Mission 1.12 : Accompagnement d'Ile-de-France Mobilités lors de la phase de tuilage (hors volet social) ; o Mission 1.13 : Etude ou réunion supplémentaire (technique, juridique ou financière/ hors volet social, patrimoine). Le lot n°1 est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 € HT soit 900 000 € TTC pour toute sa durée.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 79111000 Services de conseil juridique, 79212100 Services d'audit financier, 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: Pour chacun des lots, la durée de l’accord-cadre court de sa date de notification jusqu’à la fin de la période de tuilage. Sa durée est estimée à six (6) ans. Conformément à l’article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée de l’accord-cadre est supérieure à quatre ans du fait de son objet. En effet, les titulaires des différents lots doivent accompagner l’Acheteur pour la mise en concurrence des contrats d’exploitation des lignes de tramways. Les projets de mise en concurrence des réseaux de transports en Île-de-France sont longs (durée moyenne de 4,5 ans). Par ailleurs, le présent marché n°2025-117 prévoit un accompagnement d’Île-de-France Mobilités lors du tuilage entre l’opérateur de l’ancien et du nouveau contrat. Aussi, la durée du marché court jusqu’à la fin de ce tuilage.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy – 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : AMO - Aspects techniques, patrimoniaux et SI (Système d'Information)
Description: Lot 2 : AMO - Aspects techniques, patrimoniaux et SI (Système d’Information) o Mission 2.1 : Cartographie des données (techniques, financières…) nécessaires à la mise en concurrence (MEC) (hors données sociales) ; o Mission 2.2 : Inventaire physique des biens repris par Ile-de-France Mobilités ; o Mission 2.3 : Plan d’actions relatif aux Systèmes d’Information (SI) ; o Mission 2.4 : Etude ou réunion supplémentaire en lien avec la mise en concurrence du réseau de tramway francilien. Le lot n°2 est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 750 000 € HT soit 2 100 000 € TTC pour toute sa durée.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 79212000 Services d'audit
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: Pour chacun des lots, la durée de l’accord-cadre court de sa date de notification jusqu’à la fin de la période de tuilage. Sa durée est estimée à six (6) ans. Conformément à l’article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée de l’accord-cadre est supérieure à quatre ans du fait de son objet. En effet, les titulaires des différents lots doivent accompagner l’Acheteur pour la mise en concurrence des contrats d’exploitation des lignes de tramways. Les projets de mise en concurrence des réseaux de transports en Île-de-France sont longs (durée moyenne de 4,5 ans). Par ailleurs, le présent marché n°2025-117 prévoit un accompagnement d’Île-de-France Mobilités lors du tuilage entre l’opérateur de l’ancien et du nouveau contrat. Aussi, la durée du marché court jusqu’à la fin de ce tuilage.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy – 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : AMO - Aspects sociaux
Description: Lot 3 : AMO - Aspects sociaux o Mission 3.1 : Accompagnement dans les travaux relatifs au cadre législatif régissant le transfert des salariés ; o Mission 3.2 : Relecture critique du DCE type sur le volet social ; o Mission 3.3 : Etat des lieux social ; o Mission 3.4 : Vérification de la cohérence des données sociales transmises dans le DCE ; o Mission 3.5 : Audit sur pièces des données sociales du DCE ; o Mission 3.6 : Réponses aux questions sur le volet social ; o Mission 3.7 : Analyse des offres initiales sur le volet social ; o Mission 3.8 : Assistance pour les négociations/ analyse des offres intermédiaires et finales/ réponses aux questions lors des remises d'offres intermédiaires et finales sur le volet social ; o Mission 3.9 : Assistance juridique en cas de contentieux sur le volet social de la procédure ; o Mission 3.10 : Complétude du protocole tripartite d’IDFM ; o Mission 3.11 : Organisation de la période de tuilage ; o Mission 3.12 : Assistance pour la transition sociale ; o Mission 3.13 : Etude ou réunion supplémentaire sur un sujet social. La ligne T9 ainsi que le Câble 1 sont exclus du périmètre de ce lot. Le lot n°3 est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 € HT soit 540 000 € TTC pour toute sa durée.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: Pour chacun des lots, la durée de l’accord-cadre court de sa date de notification jusqu’à la fin de la période de tuilage. Sa durée est estimée à six (6) ans. Conformément à l’article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée de l’accord-cadre est supérieure à quatre ans du fait de son objet. En effet, les titulaires des différents lots doivent accompagner l’Acheteur pour la mise en concurrence des contrats d’exploitation des lignes de tramways. Les projets de mise en concurrence des réseaux de transports en Île-de-France sont longs (durée moyenne de 4,5 ans). Par ailleurs, le présent marché n°2025-117 prévoit un accompagnement d’Île-de-France Mobilités lors du tuilage entre l’opérateur de l’ancien et du nouveau contrat. Aussi, la durée du marché court jusqu’à la fin de ce tuilage.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy – 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Département: Département de la commande publique
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département de la commande publique
Téléphone: 0147532859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f4e78138-495b-4b14-8410-997b975ce268 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 10:58:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134188-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
