1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération de TSCP Bus Bords de Marne entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay
Description: Le présent accord-cadre porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en uvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés.
Identifiant de la procédure: 5bd36239-85d2-457e-9a9c-2a35719e8de9
Identifiant interne: 2026-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée – Appel d’Offre Ouvert Art. L. 2124-2 et R. 2124-1, R. 2124-2 1°et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature complémentaire (cpv): 70121200 Services d'achat d'immeubles, 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers, 70332100 Services de gestion de terrains, 70333000 Services de logement, 70122200 Services d'achat de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il est soumis, pour son exécution, aux dispositions du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) de 2021, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 (publié au JORF n°0078 du 1 avril 2021). Les prestations font l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), sans négociation, ni mise en concurrence préalable. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de quatre (4) ans (48 mois) à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois. La durée de la période de reconduction est de deux (2) ans (24 mois). La durée totale du marché, toutes périodes confondues, ne pourra excéder huit (8) ans (96 mois). Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande. L'accord-cadre est à prix unitaires fixés au Bordereau de prix unitaires - BPU (annexe 1 à l'Acte d'engagement). Le montant de l'accord-cadre est sans minimum et d'un maximum fixé à l'article 4 de l'Acte d'engagement. Les montants maximums sont les suivants : • 2 000 000 Euros HT pour la période ferme, • 1 000 000 Euros HT par période de reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération de TSCP Bus Bords de Marne entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay
Description: L’accord-cadre régi par le présent CCAP est un marché de prestations intellectuelles. Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d’ouvrage Île-de-France Mobilités dans le but de maîtriser les terrains nécessaires à l’opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d’expropriation ou par le biais d’occupation temporaires et mettre en œuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature complémentaire (cpv): 70121200 Services d'achat d'immeubles, 70122200 Services d'achat de terrains, 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers, 70332100 Services de gestion de terrains, 70333000 Services de logement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: CF DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: • Niveau minimum requis : Le candidat ou le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum égal à 1 000 000 Euros HT par an au cours des trois derniers exercices disponibles ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Montant total TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation du personnel et moyens humains
Description: Organisation du personnel et moyens humains SC2.1 Adéquation de la mobilisation de l'équipe pour la conduite de l'ensemble des missions. 15 points SC2.2 Adéquation des compétences et qualifications des membres de l'équipe et fonction envisagée pour chacun. 10 points SC2.3 Pertinence et clarté de l'organigramme de l'équipe projet proposé pour chaque type d'intervention. 5 points Sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Description: Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations SC3.1 Pertinence de la méthode proposée pour la conduite de l'ensemble des missions (hors relogement). 15 points SC3.2 Pertinence de la méthode proposée pour la conduite de la mission de mise en oeuvre du relogement. 10 points SC3.3 Adéquation des outils et logiciels proposés pour mener à bien l'ensemble des missions. 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l’accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l’article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d’élimination des candidatures concernées.
Arrangement financier: Montant en valeur à bons de commande par période contractuelle : Période initiale de quarante-huit (48) mois : sans minimum, 2 000 000 € HT maximum 1ère période de reconduction de vingt-quatre (24) mois sans minimum, 1 000 000 € HT maximum 2nde période de reconduction de vingt-quatre (24) mois sans minimum, 1 000 000 € HT maximum
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33187052092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: fb371e34-add0-4aec-9f6e-905fd8b8d54b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 17:34:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241242-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
