1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de Matériel Roulant Z2N NG
Description: La présente consultation concerne la passation d'un Marché ayant pour objet la conception, la construction et la livraison d'Automotrices Z2N NG et des éléments permettant leur exploitation et leur maintenance par toute entreprise ferroviaire. Le volume de commande est de trois cents (300) Automotrices, pour un montant limite du marché de huit milliards douze millions d'euros hors taxes (8 012 M Euros HT) dont cinquantedeux (52) Automotrices en Tranche Ferme et un maximum de deux cent quarantehuit (248) Automotrices en Tranche(s) Optionnelle(s). La valeur du montant maximum du Marché précitée, ainsi que toutes les montants définis dans le DCE sont exprimés selon les conditions économiques définies dans le CPS (septembre 2025). Un avis a été émis le 18/12/2024 pour informer les candidats potentiels du lancement d'une consultation à ce sujet (Avis JOUE 7794932024 et Avis BOAMP 24142116). L'Acheteur est un groupement de commande constitué entre ÎledeFrance Mobilités (IDFM) et SNCF Voyageurs, chacune entité adjudicatrice, dont IDFM est coordonnateur. Le Marché est un accordcadre monoattributaire à bons de commande au sens de l'article L21251 1° du code de la commande publique et en application des articles R21621 à R216214 du code de la commande publique. Le Marché est décomposé en Tranches au sens des articles R2113 4 à R2113-6 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seuil maximum par Tranche, conformément à l'article R21624 1° du code de la commande publique. Les Tranches décomposant les prestations du Marché sont à prix forfaitaires ou unitaires sur bons de commande. Ce Marché comporte une Tranche Ferme et quatre (4) Tranches Optionnelles selon la décomposition suivante : Une Tranche Ferme (TF) pour partie forfaitaire incluant : Les études, la fabrication, les essais, la livraison, la mise au point et la mise en service de cinquantedeux (52) Automotrices, y compris les garanties générales et particulières associées ; o Les études, la fabrication et la fourniture d'Options associées à ces Automotrices ; Les études d'intégration, d'installation et les essais de l'ensemble des équipements embarqués, qu'ils soient fournis par le Titulaire ou par l'Acheteur ; La fourniture des Outillages de maintenance Spécifiques ; La fourniture de la documentation d'étude, d'exploitation et de maintenance associés aux Automotrices et outillages de maintenance, ainsi que les formations à l'exploitation et la maintenance ; La fourniture d'un lot de pièces de rechange forfaitaire (LAI) pour l'ensemble des Automotrices de la présente Tranche, tel que défini dans la spécification de soutien logistique du CDC ; Les prestations de SAV pour les Automotrices de la présente Tranche, au sein des différentes installations de maintenance de l'Acheteur. En complément de ces prestations à prix forfaitaire, l'Acheteur peut commander des prestations supplémentaires associées à cette Tranche Ferme par bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (ex : Option, Amendement, formations, maquettes, etc.). Le montant maximum de la Tranche Ferme est de un milliard quatre-cent soixante-et-un millions d'euros hors taxes (1 461 M Euros HT). Une Tranche Optionnelle (TO1) à bons de commande, correspondant à la commande par IDFM d'Automotrices et des Eléments de Soutien associés, pour un maximum de cent quatre-vingt-dix-huit (198) Automotrices et dans la limite d'un montant de quatre milliards quatre-vingt-quatorze millions d'euros hors taxes (4 094 M Euros HT). Une Tranche Optionnelle (TO2) à bons de commande pour les besoins propres à IDFM, formalisés par IDFM ou tout opérateur économique désigné par IDFM contribuant à un service public de transport ferroviaire de voyageurs dont IDFM est l'autorité organisatrice et utilisant le Matériel Roulant, correspondant à la fourniture d'un ensemble de prestations complémentaires de maintenance et de soutien logistique, dans la limite d'un montant d'un milliard deuxcent vingtcinq millions d'euros hors taxes (1 226 MEuros HT). Une Tranche Optionnelle (TO3) à bons de commande, correspondant à la commande par SNCF Voyageurs d'Automotrices et des Eléments de Soutien associés, pour un maximum de cinquante (50) Automotrices et dans la limite d'un montant de neufcent quatrevingtsix millions d'euros hors taxes (986 MEuros HT). Une Tranche Optionnelle (TO4) à bons de commande pour les besoins propres à SNCF Voyageurs ou une Société Dédiée, formalisés par SNCF Voyageurs ou par une Société Dédiée, filiale directe ou indirecte de SNCF Voyageurs, correspondant à la fourniture d'un ensemble de prestations complémentaires de maintenance et de soutien logistique, dans la limite d'un montant de deuxcent quarantecinq millions d'euros hors taxes (245 MEuros HT). La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. La durée du Marché débute à sa date de notification et prend fin au terme de l'exécution des prestations et des différentes garanties. La période correspond à la durée pendant laquelle les commandes peuvent être notifiés. La durée est estimée à 23 ans et prendra fin au plus tard le 31/12/2052. Conformément à l'article L21251 1° du code de la commande publique, la durée de l'accordcadre supérieure à 8 ans est justifiée par l'objet du Marché qui nécessite de lourds investissements en temps pour lancer la production et la livraison des Matériels Roulants par les industriels. Le Marché ne peut être reconduit. Des conditions particulières d'exécution visées par l'article L21122 du code de la commande publique sont précisées au Marché. Le Titulaire a notamment des obligations en matière sociale et environnementale liée à l'exécution du Marché.
Identifiant de la procédure: cf354929-0c40-424c-afc8-1e7eb8e806da
Identifiant interne: 2024-069
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation, conformément aux dispositions aux articles R 2124-4 et R 2161-21 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du CCP relatif aux marchés à Tranches et aux dispositions relatives aux accords-cadres aux articles R2162-1 à R2162-14 du CCP. La procédure se déroule donc en deux phases : phase candidature durant laquelle les Candidats sont sélectionnés puis la phase offre durant laquelle les Candidats admis remettront une offre et participeront aux phases de négociations. Les informations fournies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) en phase candidature ont pour objet de permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et la portée du Marché et de se positionner pour participer à la procédure. Le DCE en phase offre, mis à jour et consolidé des éventuelles réponses aux questions posées par les opérateurs économiques et de documents complémentaires (notamment CPS, CDC et SM), sera transmis aux seuls opérateurs économiques admis à remettre une offre, accompagné d'une lettre d'invitation à soumissionner. A l'issue des ateliers de négociations, le DCE pourra faire l'objet de modifications comme prévu par l'article 10.4 du présent règlement de la consultation. La participation des opérateurs économiques à la présente consultation emporte leur pleine acceptation de la procédure. L'Acheteur prévoit d'indemniser à hauteur de trois millions d'euros (3 000 000 Euros) TTC chaque Soumissionnaire ayant présenté une dernière et meilleure offre (« BAFO ») recevable sur la forme et sur le fond. Il est précisé que les Soumissionnaires écartés avant la remise de la BAFO ne peuvent prétendre à ladite indemnisation. Le montant des indemnités est déduit de la rémunération du Titulaire du Marché conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique. Dans le cas d'une déclaration sans suite avant la remise de la BAFO et telle que décrite à l'Article 18, l'Acheteur prévoit d'indemniser à hauteur de cinq cent mille euros (500 000 Euros) TTC chaque Soumissionnaire toujours en lice à la date de la déclaration sans suite. En phase offre, le Soumissionnaire peut demander à effectuer la visite d'une (1) installation de maintenance courante de l'Acheteur en Île-de-France et d'une (1) installation de maintenance patrimoniale si le besoin est justifié par le Soumissionnaire. Le Soumissionnaire a la possibilité de proposer une offre Variante avec son offre de base uniquement sur l'un ou plusieurs des aspects ouverts à variante suivants : Configuration du Système CCS Bord ; Capacité totale ; Places assises ; Flux ; Performances dynamiques. Une offre Variante ne peut être prise en compte que si elle répond aux mêmes critères de recevabilité et aux mêmes modalités de présentation que l'offre de base. Il est précisé qu'une offre Variante doit être complète et distincte de l'offre de base et respecter les exigences du CDC et de la SM, ainsi que le même formalisme conformément à l'article 13.6 du présent REC. Pour faciliter l'analyse de cette offre Variante, le Soumissionnaire joindra une fiche détaillant les écarts par rapport à l'offre de base. Par ailleurs, une offre Variante doit présenter un intérêt technique ou/et économique pour l'Acheteur. L'intérêt d'une offre Variante doit être argumenté et justifié par le Soumissionnaire. Toute offre Variante recevable est analysée et évaluée au même titre que l'offre de base, selon les mêmes critères d'attribution. L'analyse des offres de base et des Variantes n'est pas différenciée, elles sont rangées dans un même classement. Le Marché est alors attribué à l'offre classée en première position qu'elle soit offre de base ou Variante. Le Soumissionnaire doit obligatoirement avoir présenté une offre de base recevable. A défaut l'offre Variante est rejetée sans même être analysée. Il n'est accepté qu'une seule offre Variante par Soumissionnaire à condition que celle-ci soit présentée dès le 1er tour d'offre. Si le Soumissionnaire présente plusieurs offres Variantes, elles seront toutes rejetées, seule son offre de base sera analysée. Le Soumissionnaire pourra chiffrer et détailler dans la PC du CPS les PSE facultatives décrites à l'ANNEXE 1 : OPTIONS ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES du REC. Les Options pourront être prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres selon un scénario prévisionnel de levée d'options masqué. L'Acheteur a la possibilité de lever tout ou partie de ces Options selon les conditions proposées par le Soumissionnaire, et ce à tout moment pendant l'exécution du Marché. Les PSE facultatives ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. En effet, l'Acheteur analyse en une seule fois l'ensemble des offres de base et Variantes, sans tenir compte des PSE facultatives. L'Acheteur ne pourra décider de retenir les PSE facultatives que si elles sont associées à l'offre classée en première position après examen des offres. Ce choix discrétionnaire de l'Acheteur est effectué au moment de l'attribution. S'il a retenu une PSE, l'Acheteur ne peut pas y renoncer pendant l'exécution du Marché.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34620000 Matériel roulant
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
La présente consultation est passée en application des article R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique (CCP) relatif à la procédure avec négociation et conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du CCP relatif aux marchés à Tranches et aux dispositions relatives aux accords-cadres aux articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique: L’Acheteur rappelle qu’un Candidat/Soumissionnaire peut être exclu de la présente procédure si sa situation représente un motif d’exclusion tel que défini dans le code de la commande publique (exemple : conflits d’intérêt, ententes, etc.).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de Matériel Roulant Z2N NG
Description: Acquisition de Matériel Roulant Z2N NG
Identifiant interne: 2024-069
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34620000 Matériel roulant
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 23 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le REC est librement accessible via le Portail Achat Public accompagné de certains documents. Pour obtenir les autres documents du DCE, listés ci-dessous, le Candidat devra retourner l'attestation de confidentialité à l'ANNEXE 8 : ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE et être invité à remettre une offre. Une consultation ponctuelle de ces autres documents du DCE pourra néanmoins être effectuée en phase candidature, selon les modalités définies à l'article 10.3. du REC. Dans le cadre de la présente procédure de consultation, certains documents en phase candidature ne sont pas publiés sur le Portail Achat Public à cause du caractère particulièrement sensible des informations qu'ils contiennent (article R.2132-12 7° Code de la commande publique). Ces documents sont les suivants : • Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) • Spécification de Management (SM) • Cahier des Charges Conformément à l'article 10.3 du REC, ils peuvent être consultés en "Data-Room", à l'exception de leurs annexes, sous réserve de suivre le process établi en annexe du REC. Les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont indissociables et doivent être pris en compte dans leur ensemble pour préparer toute offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Les Candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants : 1. Justifier de l'existence légale de chaque entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent), 2. L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" ou équivalent dûment complété et signé, 3. L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du Candidat individuel ou du membre du groupement" ou équivalent dûment complété par chaque membre du groupement et sous-traitant le cas échéant, 4. Le cas échéant, l'imprimé DC4 "Déclaration de sous-traitance" ou équivalent dûment complété et signé. Les imprimés sont à se procurer par internet à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée et déclaration de sous-traitance, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun. Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage : 5. à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte les dispositions des huit (8) conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du Marché. (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm) 6. Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le Candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés). 7. à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (ISO 45001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente) attestant du respect de ces dispositions pourra être fournie par le Candidat. Cette dernière précisera le périmètre de cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés). Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage : 8. à respecter toutes les réglementations environnementales auxquelles il est soumis, notamment la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ou toute réglementation équivalente du pays, autre que la France, dans lequel tout ou partie du contrat est éventuellement exécuté. Il doit à tout moment être en mesure d'attester du respect de ces réglementations en présentant les documents administratifs correspondants sur simple demande de l’Acheteur, qui se réserve le droit de procéder ou faire procéder aux contrôles nécessaires. 9. à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou toute autre norme équivalente) attestant du respect de ces dispositions pourra être fournie par le Candidat. Cette dernière précisera le périmètre de cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Les Candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants : 1. une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du Marché, 2. une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents, 3. le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. En cas de candidature groupée et de sous-traitance, chacune des pièces exigées ci-avant doit être transmise par chacun des membres du groupement et des sous-traitants. Par ailleurs, au titre du Règlement n°2022/2560, le Candidat devra transmettre à l’Acheteur une notification ou déclaration selon le cas dans lequel il se trouve. A défaut de transmission de ces éléments, la candidature sera déclarée irrégulière et sera rejetée.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Les Candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le Marché en fournissant les documents et les renseignements suivants (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : 1. La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services du Candidat, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes comparables, en indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du Candidat. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour la production de Matériel Roulant. 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le Candidat dispose à la date de la remise des candidatures et dont il disposera pour la réalisation du marché public. 4. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le Candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; en ce qui concerne la qualité, le Candidat devra indiquer le système de management de qualité mis en place (conformité aux normes ISO 9001 ou équivalent) et fournir une photocopie des certificats de qualifications possédés, ou preuves équivalentes. Le Candidat précisera le périmètre de cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés). 5. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le Candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public. En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-avant doit permettre l'appréciation de la capacité technique du groupement. Un contrôle effectué par l'Acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le Candidat pourra être établi, sous réserve de l'accord de cet organisme. Ce contrôle porte sur les capacités de production du Candidat ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances techniques du Matériel Roulant sur 340 points. Le sous-détail est précisé dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) sur 120 points. Le sous-détail est précisé dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning et organisation industrielle sur 80 points. Le sous-détail est précisé dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Soutien logistique Intégré sur 70 points. Le sous-détail est précisé dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de possession du Matériel Roulant (A + M + E) sur 390 points. Le sous-détail est précisé dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Aucune retenue de garantie n'est prévue. Les paiements nécessitant la mise en place d'une garantie à première demande sont effectués contre remise de ladite garantie, tel que précisé du CPS.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/03/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le Marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article L2125-1 1° du code de la commande publique et en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seuil maximum par Tranche, conformément à l'article R2162-4 1° du code de la commande publique.
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises sont admis. Il est précisé qu'un même Candidat ne peut présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de Candidat individuel et de membre d'un groupement. Il n'est pas non plus possible d'être membre de plusieurs groupements. A la signature du Marché et pour la bonne exécution de ce dernier, il est rappelé que si l'attributaire pressenti est un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. Le volume du Marché, sa complexité technique et l'implication nécessaire du Titulaire sur une longue période rendent indispensable la solidarité des membres du groupement momentané d'entreprises pour garantir une bonne exécution.
Arrangement financier: Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l’article L2125-1 1° du code de la commande publique, la durée de l’accord-cadre supérieure à 8 ans est justifiée par l’objet du Marché qui nécessite de lourds investissements en temps pour lancer la production et la livraison des Matériels Roulants par les industriels.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Département: Département de la commande publique
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département de la commande publique
Téléphone: 0147532859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Numéro d’enregistrement: 51903758408747
Département: Direction du Matériel
Adresse postale: 1-3 rue Camille Moke CS20012
Ville: LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Département de la commande publique de Île-de-France Mobilités
Téléphone: 0147532859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0fcb25e1-420c-47d1-97f3-229be2e0d819 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 12:20:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 94261-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026
