1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre sur l'accompagnement du volet social des DSP : mise en concurrence et exécution des contrats des lots OPTILES et RATP
Description: Accord-cadre sur l'accompagnement du volet social des DSP : mise en concurrence et exécution des contrats des lots OPTILES et RATP
Identifiant de la procédure: b4f781dc-10bc-49a1-bca1-b22fbaf90ac3
Avis précédent: a7a7f20a-ceac-46d9-9d20-762bbf61d0ab-01
Identifiant interne: 2024-004
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il peut être attribué à un candidat individuel ou à un groupement momentané d'entreprises.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est à prix unitaires. Il n'a pas de montant minimum et il a un montant maximum de 2 000 000 d'euros HT pour la période de 24 mois reconductible une fois. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois maximum reconduction comprise, pour un montant maximal de 4 000 000 d'euros HT après reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre sur l'accompagnement du volet social des DSP : mise en concurrence et exécution des contrats des lots OPTILES et RATP
Description: Mise en place d'un accord cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage sociale sur les contrats de réseau de Bus Optile ainsi que sur le suivi de l'exécution des premières DSP ex-EPIC attribuées. L'accord-cadre porte sur quatre volets : volet 1 Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi social de l'exécution des contrats de bus de moyenne et grande couronnes (« Optile ») ; volet 2 Préparation du volet social des nouvelles procédures de bus de moyenne et grande couronnes (« Optile - Génération 2 ») ; volet 3 Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi social de l'exécution des premières DSP BUS de Paris petite couronne (« ex réseau RATP ») attribuées ; volet 4 Travaux complémentaires sur les enjeux sociaux du Bus et d'autres modes.
Identifiant interne: 2024-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 (C1) Qualité de la proposition méthodologique du candidat sur 40 points. Sous-critère 1 (SC1-1) Qualité de la méthodologie notée sur 20 points Sous-critère 2 (SC1-2) Compréhension des enjeux notée sur 10 points Sous-critère 3 (SC1-3) Pertinence des exemples de livrables notée sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 (C2) : Qualité des moyens humains mobilisés sur 30 points. Sous-critère 1 (SC2-1) Organisation de l'équipe dédiée notée sur 15 points Sous-critère 2 (SC2-2) Qualité des profils proposés notée sur 15 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 (C3) : Prix sur 30 points. Le soumissionnaire sera évalué sur la base du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE). Les quantités de ce DQE sont estimées pour la durée complète de l'accord-cadre, soit 48 mois (période reconduite inclue).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CCAP
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Recours possibles après la signature du marché : Un référé contractuel (art.L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: 0147532800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4431fe0-eafb-4fc0-bd8e-b425f9fa9c3b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 11:02:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 539244-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
